Fraternité Citoyenne

1 – Démocratie, institutions & services publics

  Mettre l'économique au service du politique et le politique au service de la sagesse. Il est, au sein de toute société, une juste hiérarchie des pouvoirs : la sagesse montre des objectifs et inspire, le pouvoir politique met en oeuvre ce qui est reconnu comme juste, et le pouvoir marchand et industriel satisfait les besoins matériels dans le cadre tracé par le pouvoir politique. La démission du pouvoir politique devant le pouvoir financier a conduit à cette perversion où la consommation devient une fin en soi, et est perçue comme la source de tout bonheur. Une véritable démocratie garantit que les décisions politiques sont toujours conformes à l'intérêt général, aux équilibres écologiques et sont l'émanation d'une vraie volonté populaire, élaborée à travers de nombreux, intenses et authentiques débats entre les membres de la société.

 

Ériger la démocratie en principe inaliénable – vers la VIe République.

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains. Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet. Supprimer le Titre XV de la Constitution française (Titre sur l’Union européenne, adopté en 2008). Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. » Supprimer la procédure dite « du Congrès » (article 89). Toute réforme de la Constitution devra se faire par référendum (article 11) et celui-ci précisera que la réforme n’est adoptée que si elle est voté par la majorité des électeurs inscrits.

Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Cette Cour sera composée exclusivement de 12 magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de 12 ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.

Instaurer le référendum d’initiative populaire en plus du référendum d’initiative présidentielle. Ce second type de référendum s’effectuera sous le contrôle de la nouvelle Cour constitutionnelle. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions pour nuancer les réponses.

Reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière. Annuler le scrutin et convoquer de nouveau les électeurs en cas de vote blanc majoritaire, avec interdiction aux candidats du vote précédent de se représenter. Instaurer l’équité du financement public pour les activités politiques.

Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.

Rétablir et étendre le crime de haute trahison pour le chef de l’État et les membres du gouvernement. La signification juridique de cette incrimination sera précisée et étendue, notamment à la corruption, à l’abus de biens d’État et à la collusion avec des puissances étatiques étrangères ou avec des pouvoirs privés pour mener une politique contraire à l’intérêt général du peuple français.

Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers régionaux et généraux. Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public condamné pour corruption.

 

Un processus d’élaboration d’une VIe République sera engagé. Il commencera par un large débat citoyen débouchant sur l’élection d’une assemblée constituante à parité avec une 2e assemblée constituante populaire tirée au sort ; elles seront chargées de rédiger une nouvelle constitution, dont le projet sera soumis à référendum. Proposer une VIe république, c’est reconstruire l’édifice de la Ve dans une période sans urgence afin de l’adapter aux enjeux présents tout en gardant ce qui fait sa force, la stabilité politique qu’elle implique. C’est aussi tourner la page d’un passé quand l’Etat avait tous les pouvoirs et de ce fait, pouvait tout se permettre. Il s’agit donc d’inscrire des notions comme la séparation des pouvoirs, le service publique ou encore les droits régaliens, dans la constitution, serait-ce au risque de se fâcher avec nos amis européens. Toutefois, il s’agit aussi d’inscrire cette constitution dans la perspective européenne et la possibilité du partage des souverainetés. L’idée de " moins d’État ", naguère apanage des libertaires, est ainsi aujourd’hui principalement portée par les ultra-libéraux, qui se sont pour certains choisi le nom de " libertariens " dans les pays anglo-saxons. À l’opposé, pour les courants progressistes, plus l’intervention de l’État est forte, plus les principes d’égalité, de justice sociale, plus les objectifs de développement économique, humain sont assurés. De tradition bonapartiste, une grande partie des courants conservateurs français partage également cette conviction, qui n’a guère été ébranlée par l’adhésion éclair de quelques dirigeants gaullistes aux thèses néo-libérales. Ainsi, l’ensemble de la classe politique française traditionnelle voit dans l’action de l’État une action par essence positive. Pour nous, l’État doit représenter l’ensemble des outils dont se dote la communauté des citoyens dans un objectif de bien être commun. Au-delà même des fonctions dites "régaliennes", et qui sont liées au maintien de l’ordre (police, armée, justice et trésor public pour financer le tout), c’est l’ensemble des fonctions publiques qui devront être réévaluées, dans un triple objectif de subsidiarité, de solidarité, de lutte contre les phénomènes de technostructure et de politiques publiques tendant vers la préservation de notre environnement. En ce sens, l’État ne doit pas être neutre, mais un acteur essentiel d’une politique d’équilibre entre les exigences démocratiques, sociales et environnementales. C’est à partir de ce principe que doivent être réformées les institutions de l’État. C’est pourquoi nous proposons l’organisation d’un référendum institutionnel pour démocratiser la société.

 

Exercice de la citoyenneté par le peuple par l'instauration d'une assemblée des "états généraux" tous les 10 ou 20 ans.

Depuis deux cents ans, les différentes constitutions et textes fondateurs de la république ont toujours été détournés par les spécialistes de l'exercice du pouvoir ce qui n'a pas rendu favorable les conditions d'une vraie souveraineté du peuple lui-même. L'expérience de la réflexion sur les conditions d'existences et la structure de la société par la réunion des doléances a constitué, avant les états généraux à la veille de la révolution (qu'usurperont des Jacobins fanatiques) un phénomène encore actuellement digne d'attention. La mémoire de cette quête à la source de la république peut devenir un principe actif apte à renouveler notre vision et notre pratique de la vie sociale. Cet événement de notre passé paraît encore aujourd'hui une tentative, assez rare dans l'histoire, pour connaître vraiment ce qui est vécu par tous afin d'y remédier. À présent, nul n'ignore que la plus grande partie des représentants élus établissent un dialogue de propagande, pour justifier leurs positions ou celles de leurs appareils avec leurs prétentions arrogantes, leur petitesse d'esprit, leurs opérations de séduction grossière, leurs clientélismes démagogues. Le système parlementaire est trop pénible pour survivre. Et sa survie est la principale préoccupation de ceux à qui il profite. Et pour éviter la dictature annoncée ou bien la prophétie de "barbarie" : le retour ; inventons à partir des leçons de l'histoire avec la mémoire constante de ce qui peut motiver tout souhait de changement : l'aspiration au bonheur. "Pas de bonheur individuel sans partage", c'est une loi existentielle. Comme les appareils politiques sont des sectes dont les manipulations gèrent les processus d'accession d'élites aux postes de commandements, tentons d'échapper à leur effroyable sens de l'opportunisme. Les crises de société que nous traversons depuis une quarantaine d'années sont les symptômes de l'absence de compréhension entre les instances légitimantes et la grande masse des peuples, qui dans leur majorités souhaitent vivre, aimer, rêver et mourir librement et en paix. Une consultation mutuelle n'est pas établie entre gouvernants et gouvernés. Et cette lacune de relation engendre des souffrances qui a le tragique effet pervers d'alimenter le fond de commerce des charognards médiatiques. Le spectacle du débat médiatisé castre les indignations et les désarme d'implications civiques actives. Les rituels des orgies télévisuelles transforment la révolte en objet consommable, en profit, en accroissement d'influence et de puissance des médias eux mêmes. Le maintient du pouvoir dans notre pays s'exerce comme une tyrannie douce. Pour maintenir et anesthésier les catégories du peuple les plus démunies quelques recettes de plus en plus efficaces. Un petit RSA pour créer une dépendance de survie des plus inadaptés au système compétitif et les inclure dans un système de contrôle, l'instrumentalisation audiovisuelle pour diriger les rêves et coloniser les âmes.

 

La création d'une structure autonome, s'exerçant de manière indépendante de tous les pouvoirs et se dotant de garanties préservant des contrôles abusifs des machineries politiques ou médiatiques serais la garantie d'une vraie démocratie. En bref, un vrai tissus de débats utilisant, mais pas seulement, les nouvelles techniques de communication, permettant de représenter les différentes expressions des nombreuses classes de la société et des âges de la vie. Il est temps de convoquer de nouveaux "états généraux" regroupant les points de vues de tous, les critiques, les aspirations et les revendications. Mais un tel instrument démocratique en vastes réseaux ne deviendra celui de l'épanouissement humain que si il ne connaît pas de terme, est toujours repensé. Il est nécessaire de trouver des formules adaptables aux mieux être des femmes et des hommes par eux-mêmes. C'est pourquoi, nous défendons l'instauration d'une assemblée des "états généraux" tous les 10 ou 20 ans précédé d'une période de collecte des doléances. Nous devons faire le point sur l'attitude intérieure essentiellement altruiste que nous devons préserver en nous et les méthodes qui en favorise le maintien.

 

Les 5 axes du Plan des Colibris pour plus de démocratie et les principales mesures proposées.

 (De nombreuses propositions du Plan des Colibris sont reprises en détail dans le programme développé ici par FC).

1/ Nous doter d'une vraie constitution, au service de l'intérêt général. Faire réécrire notre constitution par une assemblée constituante populaire, tirée au sort (parmi les citoyens qui en feront la demande – rajouté par FC) et dont les membres seront inéligibles aux mandats qu'ils définiront. Inscrire dans cette constitution les principes permettant aux citoyens les plus actifs d'engager et de garantir une transition écologique, sociale, économique, au service de l'intérêt général, respectant l'équité entre tous et les équilibres naturels. Faire en sorte que les règles du pouvoir ne soient pas écrites par les hommes ou femmes au pouvoir.

2/ Repenser le rôle et les mandats des élus. Organiser le fait que les élus rendent des comptes en fin de mandat, devant des jurys citoyens tirés au sort. Permettre que les représentants élus puissent être révoqués à tout moment, par initiative populaire. Mettre en place des mandats uniques, non cumulables, mais allongés pour permettre une action véritable, et peu (ou non) renouvelables, pour éviter la professionnalisation de la politique.

3/ Réinventer nos processus électifs et représentatifs. Choisir nos représentants par des modalités qui n'entraînent pas une confiscation du pouvoir par des professionnels de la politique. Introduire, pour certains mandats, de nouvelles procédures de désignation comme le tirage au sort ou les élections sans candidat, et donner une force significative aux votes blancs dans toutes les consultations électorales.

4/ Développer la responsabilité de tous / décentraliser le pouvoir. Donner le plus de pouvoir possible aux plus petits échelons de la société, notamment par l'institution des jurys citoyens tirés au sort, avec pouvoir décisionnaire, et pas seulement consultatif. Ces jurys seront une école universelle permanente de civisme : chacun, tiré par le sort hors de ses préoccupations individuelles, et voyant le spectacle de ses semblables dévoués au bien commun, apprendra en pratique à faire de même. Appliquer partout la subsidiarité c'est-à-dire qu'une compétence ne soit déléguée (sous contrôle) à un échelon supérieur que lorsqu'elle ne peut être traitée à l'échelon inférieur. Développer l'éducation populaire, afin de permettre à chacun de s'impliquer plus activement dans la vie de la Cité, au sens large. Enseigner - et faire pratiquer - la philosophie, la politique et le droit constitutionnel, outils majeurs d'émancipation intellectuelle, depuis la plus petite école jusqu'aux classes supérieures.

5/ Construire une gouvernance partagée dans les organisations. Partager le pouvoir dans les organisations. Permettre à chaque personne (citoyen, salarié, collaborateur) de participer aux décisions qui auront un impact sur lui et, plus largement, sur les orientations de la structure à laquelle il participe.

 

Mesures proposées :

Déclencher un processus constituant à l'échelle de chaque commune (à l'instar de la Suisse) ou création d'une assemblée tirée au sort en contact permanent avec le reste de la population via des voies numériques (à l'instar de l'Islande) chargée d'écrire une constitution qui garantisse une transition écologique, sociale, économique au service de l'intérêt général, respectant l'équité entre tous et les équilibres naturels.

Vérifier la bonne tenue du processus constituant en diffusant, au fur et à mesure, les travaux en cours et recueillir les réactions, suggestions, bonifications venant des communes et de comités populaires constitués pour l'occasion.

Instaurer un référendum d'initiative populaire à partir de 130 000 signatures de citoyens (ce qui correspond à la proportion dans l'Union Européenne d'un million de citoyens rapportés aux 500 000 000 d'habitants de l'Union : 0,2%).

Développer le référendum d'initiative populaire à tous les niveaux, local, régional et national, et en toutes matières : législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant.

Doubler les chambres d'élus professionnels d'élus citoyens tirés au sort, à pouvoir égal.

Mettre en place des mandats uniques, non cumulables, mais allongés pour permettre une action véritable, et peu (ou non) renouvelables, pour éviter la professionnalisation de la politique.

Financer et trouver des citoyen(e)s pour favoriser la multiplication d'ateliers constituants partout dans le pays. Faire connaître aux autres citoyens l'évolution de ces travaux et leurs résultats.

Recueillir honnêtement des cahiers de propositions/protestations. Les publier à grande échelle : affichage, numérique, papier.

Partager le pouvoir avec ses électeurs : organiser (et respecter) des référendums sur tous les sujets un tant soit peu importants.

Construire ou aménager un espace dans chaque village ou quartier, pour y réunir en assemblée les habitants (tous ceux qui veulent venir) pour y discuter ensemble et décider ce qui est important, ce qu'il faut faire et comment le faire. Puis, utiliser tous les pouvoirs donnés par la République à l'élu local pour donner vie à ces décisions populaires.

Organiser des campagnes d'information et/ou des sessions de formations sur les grands sujets concernant la vie du territoire à destination des citoyens impliqués dans les prises de décision.

Mettre en place des cercles de 30 personnes maximum où chacun est amené à participer aux prises de décision qui le concernent.

Développer les prises de décision par consentement (absence d'objection des personnes qui participent à la décision)

 

Instaurer des référendums d'initiative populaire (RIP).

Le référendum est l'expression même de la démocratie, de la souveraineté et de la légitimité du peuple. Sa souveraineté est totale. Un Référendum d'Initiative Populaire pourrait se tenir une année sur deux le dernier dimanche avant le solstice d'été. En fait, ce ne sera pas un référendum mais un multiréférendum. En effet, toute question proposée par n'importe quel citoyen et contre-signée par 100 000 citoyens et ayant le parrainage d'au moins 100 élus d'au moins dix départements différents pourra être soumise à la nation tout entière. Au solstice d'hiver précédent, le conseil constitutionnel qui sera chargé de la réception des questions et des parrainages, annoncera les questions retenues lors du prochain multiréférendum. Le referendum d’initiative populaire doit être encouragé à tous les niveaux de collectivités publiques. Les conditions de son organisation seront précisées de façon à ce que les questions soumises au suffrage des citoyens correspondent effectivement à une préoccupation de la population, et des seuils de participation en garantiront la représentativité. Couplé à la possibilité de saisine directe du Conseil constitutionnel, le referendum d’initiative populaire permettra une participation plus effective des citoyens à l’élaboration de la loi commune. Enfin, un droit d’initiative législative devrait être conféré aux citoyens : toute proposition de loi contresignée par 500 000 citoyens devrait être automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 

Recouvrer l'indépendance politique et économique de la France.

Reconquérir l’indépendance politique de la France en sortant unilatéralement et juridiquement de l’Union européenne par la mise en oeuvre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Cet article 50 prévoit justement comment un État membre de l’Union européenne peut décider souverainement d’en sortir. L’existence même de cet article prouve que reprendre notre indépendance est possible - puisque c’est prévu - et que cela peut se faire sans drame - puisque cet article prévoit un processus de négociation serein avec les autres partenaires.

Reconquérir l’indépendance économique de la France en sortant unilatéralement et juridiquement de l’euro par la mise en œuvre du même article 50. Celui-ci constitue la seule voie juridiquement possible pour sortir de l’euro. Adopter le FRANC comme monnaie nationale (FRF) et inscrire dans notre Constitution : « Le franc est la monnaie de la République française. » Adopter un taux de conversion selon la parité de 1 franc pour 1 euro. Assurer cette parité pendant la période de conversion. Diffuser au plus vite les nouvelles coupures de billets en francs.

 

Une transformation du Sénat en conseil des sages.

Placer des personnes possédant recul et sagesse en voix consultatives dans les affaires publiques. Ces nouveaux sénateurs seraient tirés au sort parmi les candidats ayant obtenus plus de 10 000 parrainages de citoyens. Ces candidats ne pourront pas être encartés dans aucun parti politique.

 

Établir que la laïcité est un espace de liberté de pratique des différentes traditions spirituelles.

Les diverses voies de recherches spirituelles, philosophiques et thérapeutiques doivent être respectées par la République et non pas persécutées comme elles le sont parfois. La liberté de conscience est une liberté fondamentale d'une république laïque. Laïcité ne veut pas dire négation de la spiritualité. Une charte de la laïcité sera établie pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics. Selon l’article 1 de la constitution, " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ". Nous sommes attachés à la liberté de conscience. En accord avec cette conception, nous sommes pour la laïcité au sein de l’école publique. Nous défendons le principe de laïcité qui s’est construit dans un mouvement d’émancipation face au cléricalisme, dans l’affrontement avec l’emprise de l’Eglise catholique sur l’ensemble de la société. La laïcité, c’est d’abord la garantie du pluralisme, par le refus historique de l’hégémonie catholique. Elle garantit l’exercice des libertés, et notamment la liberté de conscience. C’est l’attachement au compromis libéral qu’a retenu le Conseil d’Etat dans son avis le 27 novembre 1989, qui garantit à la fois la liberté de conscience et le respect de la laïcité.

 

Une nouvelle déclaration des droits pour fonder une nouvelle république.

Rédiger une " Déclaration des devoirs de l'homme, envers lui-même, envers ses frères du monde, envers la nature et la Terre ". La Déclaration des droits de l'homme a été conçue pour protéger le faible du fort. Mais, insidieusement, elle a renforcé chez tous l'égoïsme et l'envie, au détriment du don de soi et de l'esprit de service. L'homme, devenu trop conscient de ses droits, en a oublié ses devoirs. Il doit reprendre conscience de son rôle, de sa fonction et de sa responsabilité dans le maintien de l'harmonie dans la société.

 

Cette déclaration des droits affirmera des droits nouveaux mettant en valeur les principes correspondant à notre projet politique. Elle réaffirmera les libertés fondamentales et les droits sociaux fondamentaux contenus dans le Préambule de la constitution de 1946, mais insistera sur leur effectivité réelle, c'est-à-dire sur la nécessité d’un engagement de l’Etat pour les mettre en œuvre et assurer leur garantie pour tous. Par cette déclaration, nous entendons reconnaître en particulier les nouveaux droits et libertés qui suivent :

- L’égalité des droits pour toutes et tous, dans tous les domaines, est garanti quel que soit son sexe, son âge, sa culture, son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son apparence physique, son handicap. A ce titre, la lutte contre les racismes et ses conséquences discriminatoires est une obligation de l’Etat.

- Toute personne a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Ce principe s’impose aux pouvoirs publics. Il est une obligation pour les institutions publiques et les entreprises.

- Le droit au logement est un droit imprescriptible. Un service public du logement veille à l’application de ce droit : attentif, en particulier, au respect du principe de non-discrimination, il pourra se substituer aux acteurs privés et publics pour assurer l’effectivité de ce droit.

- La sécurité professionnelle est un droit essentiel de tout travailleur. Le statut nouveau de salarié doit garantir à celui-ci le maintien du salaire, le droit au reclassement et à la formation tout au long de la vie. Toute personne privée d’emploi conserve son revenu et son logement dans des conditions précisées par la loi. Les garanties fondamentales reconnues au salarié par le code du travail ont valeur constitutionnelle. Le refus de toute discrimination dans l’accès au travail et au logement est une obligation constitutionnelle.

- La démocratie sociale s’impose dans toutes les entreprises. Les travailleurs et les institutions qui les représentent, doivent exercer des droits nouveaux d’expertise, de contrôle et de proposition.

- La participation directe des citoyens à la vie politique et institutionnelle est un principe démocratique fondamental.

- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et notamment à la protection de ses données personnelles.

- Le droit d’asile est un droit fondamental. Il s’applique dans le respect des Conventions de Genève. Ce droit sera étendu aux femmes subissant des violences dans leur pays.

- Le vivant, l’eau, les ressources naturelles, la santé, la culture, l’éducation, la recherche, l’énergie et l’information ne sont pas des marchandises mais des biens communs de l’humanité qui échappent au principe de la libre concurrence.

- Le droit à une information pluraliste exige l’interdiction des concentrations dans le domaine de la production, de l’édition, de la diffusion et de la communication.

- La souveraineté alimentaire est un droit de chaque peuple.

- Chaque être humain a droit à un environnement de qualité. Promouvoir un développement économique solidaire, économe en ressources naturelles, et respectueux de l’environnement est une obligation de la collectivité. Les entreprises sont responsables des dégâts que leurs activités engendrent.

 

Une VIe République fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté.

Nos institutions ne constituent plus un cadre efficace et démocratique de fonctionnement du pays. Dans le débat constituant, nous défendrons ces propositions tendant à la réhabilitation de la souveraineté populaire et l’approfondissement de la citoyenneté :

- La réduction des pouvoirs du Président de la République et le rééquilibrage les relations entre le Parlement et l’exécutif.

- L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel remplacé par un conseil des sages

- La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.

- Augmenter la part de l’ordre du jour consacrée aux textes et aux débats d’initiative parlementaire.

- Porter à dix le nombre de commissions permanentes de l’Assemblée nationale et donner un plus grand rôle au travail qu’elles accomplissent.

- Ouvrir le débat en séance publique sur la base du texte voté en commission ; assurer la publicité des débats des commissions. Supprimer les restrictions apportées au droit d’amendement des parlementaires par les articles 40 et 49-3 de la Constitution.

- Renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif.

 

Le Premier ministre ne recevra la plénitude de ses pouvoirs non par le décret de nomination du président de la République, mais par un vote de confiance de l’Assemblée nationale à l’installation de son gouvernement. Les corps de contrôle actuellement placés sous l’autorité du gouvernement (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’Administration, Cour des comptes, Inspection générale des Affaires sociales), ainsi que les autorités administratives indépendantes qui ont proliféré seront mises à disposition de l’Assemblée nationale.

- La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale. S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par tous les citoyens. Il s’agit de transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle. Ses membres seraient élus pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers, par les seuls parlementaires élus au suffrage universel direct, à une forte majorité qualifiée, ce qui garantirait leur neutralité. La saisine doit être élargie à l’ensemble des citoyens. Elle pourrait notamment être mise en œuvre par la voie d’une exception d’inconstitutionnalité, invoquée à l’occasion d’un contentieux par un justiciable, devant une quelconque juridiction, qui aurait alors la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle du problème soulevé.

 

 Les pouvoirs et le statut du président de la République doivent être profondément modifiés, pour permettre au Premier ministre de jouer véritablement son rôle de chef de l’action gouvernementale, sous le contrôle du Parlement. Le président de la République, qui n’est pas soumis au contrôle du Parlement, doit être un garant de l’équilibre constitutionnel et non un acteur quotidien de l’action gouvernementale. Les pouvoirs et le statut du président de la République doivent être profondément modifiés :

- Suppression de l’article 16 de la Constitution, vestige du passé et de la conception bonapartiste du pouvoir présidentiel.

- Suppression du "domaine réservé" du président de la République et des réseaux parallèles (la Françafrique).

- Modification du statut pénal du président de la République (article 68 de la Constitution) pour limiter le privilège de juridiction dont il bénéficie aux seuls actes accomplis par le Président dans l’exercice de ses fonctions.

- Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes.

- Le non-cumul, ou l’exercice de deux mandats, et la limitation de l’exercice des mandats dans le temps.

- La création d’un statut de l’élu pour permettre une démocratisation de cette fonction et rompre avec la professionnalisation de la vie politique.

- La création d’un statut du militant associatif, syndical et politique.

- L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale, de transparence des procédures de décision et une redéfinition de la répartition des responsabilités

- Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale, augmentation exorbitante des pouvoirs de la police dite de proximité au travers d’institutions telles que la Brigade Anti-Criminalité) seront abrogées. A ce titre, la loi du 3 avril 1955 n°55-385 instituant l’état d’urgence sera supprimée.

- Nous nous engagerons à entreprendre pendant la législature :

- une réforme de la justice avec la programmation de moyens adéquats et les objectifs suivants : garantie de la présomption d’innocence ; stricte limitation de la détention provisoire ; présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue ; collégialité de toutes les décisions [à préciser] ; garantie de la spécificité de la justice des mineurs ;

- une réforme pénitentiaire dont les objectifs immédiats seront de mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention.

 

Dans la perspective de la démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise établiront, en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Les droits des représentants du personnel et des comités d’entreprise seront étendus. Le système actuel de représentativité syndicale sera revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix.

 

 La démocratie active dans les communes, les départements et les régions sera encouragée : possibilité de recourir à des référendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande. Sur les questions essentielles, environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes a la possibilité de mettre en œuvre des contre-expertises indépendantes, financées par un fonds public. Les collectivités territoriales devront créer des espaces, des outils, des processus de participation, avec les moyens correspondants, pour favoriser la participation des citoyens à toutes les décisions qui les concernent, en amont (élaboration) et en aval (mise en œuvre) des décisions, pendant toute la durée des mandats.

 

 Le droit à l’information sera assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront aidés. Les ressources nouvelles proviendront notamment de la redevance et d’une taxation de la publicité. (les moyens de fonctionnement du service public seront inscrits dans la Constitution).

 

Favoriser une démocratie de proximité et participative.

Il est un espace juste pour exister en plénitude, une distance juste pour être bien ensemble. Trop à l'étroit l'homme s'étiole, dans un espace trop grand il est perdu. En espace confiné les relations sont vite conflictuelles, elles sont inexistantes au sein de la multitude. Les relations de cœur à cœur s'épanouissent dans la proximité. Encourager toutes les formes de participation citoyenne et créer des lieux de débat afin de rapprocher le citoyen des lieux de décision. Multiplier les cercles de réflexion et retrouver la tradition des agoras. Réforme institutionnelle afin de créer les conditions d'une démocratie urbaine à l'échelle des quartiers et des agglomérations urbaines. Création de niveaux de débats et de décisions politiques correspondant aux réalités des solidarités et interdépendances communales. Pour les communes de plusieurs dizaines de milliers d'habitants, il faut des comités de quartier qui ont en charge la gestion des services de proximité.

 

 Tout le monde est d’accord sur le constat : l’organisation administrative de notre pays ne correspond plus à la réalité de la vie quotidienne de nos concitoyens, et aux besoins de services qu’elle engendre. L’aire géographique dans laquelle nous évoluons pour travailler, nous former, assurer l’éducation de nos enfants, faire nos courses, dans laquelle est assuré notre approvisionnement en eau potable, le traitement de nos déchets, n’a en général pas grand-chose à voir avec les limites des 36 600 communes françaises. La France a commencé à se réorganiser en pays et en communautés d’agglomérations. L’importance des compétences qu’ils exercent justifie que les instances délibératives et exécutives de ces regroupement intercommunaux soient élues au suffrage universel. Ce sera la seule façon de permettre que les citoyens se prononcent réellement sur les projets de territoire, les prélèvements fiscaux opérés, les actions conduites.

 

 Le mode de scrutin doit être harmonisé pour l’ensemble des élections territoriales, pour permettre une meilleure compréhension des mécanismes par les citoyens. Nous proposons que l’ensemble de ces élections aient lieu région par région, à une date différente, de façon à rompre avec un caractère par trop national donné aujourd’hui aux élections locales.

 

 La démocratie, c’est aussi le respect des minorités. Un statut de l’opposition applicable dans l’ensemble des collectivités territoriales doit être adopté, de même que dans les assemblées parlementaires. Dans les collectivités territoriales, à l’exception des plus petites communes, nous proposons que la présidence de l’Assemblée et la présidence de l’exécutif soient assurées par deux personnes différentes.

 

 Démocratiser, c’est aussi respecter la diversité culturelle de nos territoires. Le projet de loi portant ratification de la charte des langues régionales doit faire partie des réformes constitutionnelles soumises au référendum.

 

 Enfin, la fiscalité locale devra être réformée pour la rendre plus juste, compréhensible par les redevables, et dans un sens qui permette aux citoyens de comprendre qui fixe les niveaux des contributions qui leur sont demandées et pour quel usage, conformément aux propositions qui figurent dans ce projet.

 

Lutter contre le cumul et le renouvellement des mandats.

Le cumul des mandats est une spécificité française qui nuit aussi bien à l’exercice des mandats par leur titulaire, qu’à la capacité des partis politiques à concourir à l’exercice de la démocratie. Le mandat unique est la meilleure solution à terme. Le cumul de deux mandats nous paraît être la limite acceptable dans l’immédiat.

La limitation du nombre de mandats successifs exercés par le même titulaire est une condition d’un fonctionnement sain de la démocratie, à tous les niveaux de représentation. L’absence de règles dans ce domaine constitue sans doute l’une des raisons du vieillissement inquiétant de la représentation nationale constaté depuis le début des années quatre-vingt. En 1982, l’âge moyen du représentant syndical ou politique était de 45 ans, il est de 59 ans aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons de limiter à deux renouvellements, soit trois mandats, l’ensemble des mandats électifs.

 

Autonomie, droits et émancipation.

Nous faisons d’une société fondée sur l’autonomie de la personne humaine un combat politique central et nous nous opposons à l’étatisme comme au productivisme. L’un des débats les plus traditionnels entre la gauche et la droite fut celui de l’importance respective à accorder à l’État et au marché dans leur rôle de régulation. Les politiques gouvernementales en France continuent à être évaluées en termes de "plus ou moins d’État " ou "plus ou moins de marché", et leur étalonnage à gauche ou à droite est encore souvent établi en fonction de la "dose d’étatisme" que l’on pourra y déceler. Nous refusons cette vision manichéenne qui ne dit rien sur la nature des politiques elles-mêmes et sur le fait de savoir qui en bénéficie. Nous proposons d’ajouter à l’État et au marché un troisième élément d’appréciation sur l’état de la société : la reconnaissance qu’elle accorde à l’autonomie des personnes et des groupes. Nous souhaitons tirer la société dans son ensemble vers plus d’autonomie, en opposition à l’emprise croissante de l’État d’un côté et du marché de l’autre.

 

C’est pourquoi nous soutenons le développement de l’économie sociale et solidaire qui correspond à l’aspiration sans cesse croissante de nos concitoyens à vivre selon des principes et dans des conditions qu’ils auront eux-mêmes déterminés, sans être dépendants de la "logique" économique du profit.

Les droits fondamentaux au cœur de l’autonomie. Rien n’est supérieur à la dignité humaine. Les droits de l’homme sont opposables à toute forme de domination, qu’elle provienne d’un groupe ou d’un Etat. Inverser ces valeurs, c’est prendre le risque de la supériorité de la force sur le droit, de la domination de certains par d’autres au nom "d’intérêts supérieurs".

Pour l’émancipation de chacun et chacune. Nous défendons les libertés individuelles, et croyons aux vertus du débat et à sa régulation démocratique. Nous ne sommes pas « autoritariste ». Toutefois, les consciences ne peuvent être pleinement en capacité d’utiliser leur libre-arbitre qu’en ayant connaissance des tenants et aboutissants de leurs actions. Le principe d’autonomie individuelle doit se conjuguer avec celui de responsabilité collective. Il va de pair avec les nécessaires efforts de l’Etat en faveur de l’éducation et de la mobilité sociale, pour corriger les inégalités. La liberté de l’information et celle de toutes les cultures, de même que la défense de l’intérêt général et la prise en compte des besoins spécifiques des minorités doivent être garanties par la société, qui est l’obligation de faire respecter ces droits. C’est dans ce cadre que chacun pourra prétendre à une réelle autonomie, en ayant une pleine conscience du respect d’autrui et de son environnement. C’est à cette condition que l’on peut agir au nom de valeurs collectives régulées, et en fonction de nos choix propres, constitutifs de notre émancipation individuelle.

Respecter toutes la diversité sociale et les individus. La France, comme toutes les démocraties de grande taille, est multiculturelle : ceci est une richesse qu’il faut faire fructifier. Dans la mesure où elles participent d’une expression artistique ou d’actions collectives, toutes les cultures qui forment notre République, d’ores et déjà métisse et cosmopolite, doivent être également considérées et encouragées. Les limites à la liberté d’exercice des pratiques culturelles et religieuses sont le respect de la loi et de la liberté des autres.

 

Démocratie locale et citoyenneté.

Nous entendons donner la parole aux citoyens pour construire avec eux les décisions collectives.

Les récentes évolutions législatives, comme la Loi de démocratie de proximité de février 2002, ont permis quelques progrès : généralisation des Conseils de quartier dans les villes de plus de 20 000 habitants, introduction d’articles permettant par exemple l’organisation de consultation sur les projets d’aménagements de compétences locales,... Mais ces améliorations, à la fois insuffisantes et essentiellement institutionnelles ne peuvent faire oublier les manques encore immenses en matière de démocratie locale. Il faut poursuivre, amplifier et expérimenter. Car la démocratie ne se vit pas de la même façon dans une ville de 10 000 habitants en zone rurale ou au cœur d’une métropole de 450 000 habitants. Il faut donc faire la part belle à l’initiative citoyenne et aux expérimentations locales, susceptibles d’évoluer dans le temps.

 

L’initiative citoyenne, hors de toute volonté de manipulation, est fondatrice de la démocratie. La démocratie représentative, articulée à une représentation proportionnelle garantissant l’expression du plus grand nombre d’acteurs et de points de vue pour organiser le consensus d’une société, garde toute sa place et sa pertinence. Mais l’émergence d’une démocratie approfondie au niveau local ne pourra se faire que par le changement des pratiques politiques. C’est vers un changement des conceptions même du mandat politique local que nous voulons tendre. Le rôle des élus doit progressivement évoluer vers l’émergence et l’animation des espaces de participation puis dans la mise en œuvre des orientations choisies. La condition d’une telle démocratie participative est l’existence d’une solidarité sociale effective permettant aux exclus traditionnels de la parole politique de s’impliquer dans la vie collective.

 

Nos proposons

Au niveau intercommunal

Election directe des élus des Communautés de communes, Communautés d’agglomération et Communautés urbaines, pour faire émerger les enjeux politiques de bassins de vie, alors que leurs champs de compétences sont immenses.

Limitation du cumul des mandats dans " l’espace ", en partageant la représentation dans les syndicats , agences, sociétés d’économie mixte, et présidence de conseils d’administrations divers (hôpitaux, logement social...) entre les élus.

Consultation des habitants en amont de tous les grands projets d’aménagements urbains (ZAC, PDU, PLU,...) dans une véritable démarche de co-construction de l’intérêt collectif et de co-production de la décision publique.

Mise en débat des projets des territoires, notamment les questions d’investissement budgétaire.

 

Au niveau de la commune et des quartiers dans les villes grandes et moyennes

Démocratiser le fonctionnement des instances municipales -et des arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille-, associer les habitants et les associations à leur fonctionnement.

- donner la possibilité aux associations et aux conseils de quartier de soumettre des questions, vœux et projets de délibérations au conseil municipal.

- intégrer un temps de discussion avec les associations avant le conseil municipal ou pendant lorsque la loi l’autorise.

- mettre en place un droit de pétition locale permettant aux habitants de soumettre une question au conseil municipal.

Créer des commissions consultatives de commune ou d’arrondissement sur les projets locaux d’aménagement et les ouvrir à toute association ou collectif qui en font la demande

Ouvrir le droit des habitants, français et étrangers, au Référendum Local d’Initiative Populaire

Sur les dossiers en discussion, donner accès aux habitants à toute l’information nécessaire auprès du cabinet du maire et des services municipaux (espace de documentation, boutiques citoyennes...)

Développer une information locale pluraliste, notamment en soutenant matériellement des bulletins d’information inter-associatif . Développer l’information et la communication par la mise en place de portails Internet.

En finir avec le recours aux associations dites "para-municipales", pour éviter le contournement des règles de la comptabilité publique, et permettre l’émergence de véritables services publics locaux (dans le domaine sportif par exemple), où les usagers auraient toute leur place.

Même s’ils ne constituent pas une solution miracle à la crise de la démocratie, les conseils de quartier doivent être développés vigoureusement pour élargir la participation à un maximum d’habitants.

S’ils doivent répondre à la triple exigence d’autonomie, de partage du pouvoir et de représentativité, il n’y a pas de structure institutionnelle "clé en main" des conseils de quartier. Néanmoins, quelques principes généraux peuvent être dégagés.

Les conseils de quartier doivent être autonomes (ouverts à tous et toutes, animés par des habitants), écoutés et dotés de moyens budgétaires. C’est essentiel si l’on veut véritablement rapprocher la gestion des citoyens, et pour que les habitants qui s’impliquent dans ces instances puissent "voir le bout de leurs actes". Sans cette mesure, la désillusion s’installera rapidement. Les jeunes d’un quartier, par exemple, seront moins rebutés par un conseil de quartier (l’expérience montre qu’il en sont en général absents) si celui-ci, au lieu d’être un lieu de "parlote", peut répondre rapidement à des demandes concrètes :

par une enveloppe de fonctionnement pour des demandes telles que des journaux de quartier, des concerts, des fêtes, des locaux, des activités culturelles favorisant l’expression citoyenne, des formations à la vie citoyenne...

par une enveloppe d’investissement pour des aménagements et équipements de proximité.

Les conseils de quartier doivent aussi pouvoir, outre les questions relevant spécifiquement du quartier, mettre en débat des questions plus générales, notamment les orientations budgétaires de la ville ou de la commune (propositions d’investissements, avis annuel sur les budgets prévisionnels de la Ville). Il faut avancer résolument vers des formes d’élaboration participative des budgets d’investissement (identification d’un ou plusieurs scénarios de préparation du budget), impliquant à la fois les habitants, les techniciens et services techniques de la ville, et les élus. Il s’agit d’une petite révolution, de passer d’une position d’expression des besoins des habitants ou de simple observatoire des avancées à une démarche de co-élaboration collective.

Expérimenter d’autres modes de consultation et de participation des habitants pour élargir le champ de la démocratie locale (panels de citoyens notamment ...)

Dans les petites communes, encourager les moyens de contre-expertise pour guider les choix économiques et administratifs des élus ruraux.

Doter les maires de moyens conséquents (secrétariat, accueil) pour accomplir des services de proximité auprès des habitants.

 

Un statut de l’élu-e local-e

L’ensemble des conseillers municipaux et intercommunaux doivent bénéficier d’une indemnité de fonction et d’un statut permettant à chacun, quelle que soit son origine sociale, d’accéder aux fonctions électives. Ce statut de l’élu-e local doit notamment favoriser la reconversion professionnelle après l’exercice d’un mandat électoral, garantir une protection sociale et une retraite. Un effort particulier doit être effectué en ce sens en direction des maires et adjoints des petites communes.

 

Favoriser la participation des citoyens, quel que soit l’âge, le quartier, la condition sociale, la nationalité

L’apprentissage de la vie sociale et de la décision collective démocratique pour les jeunes est primordiale. C’est pourquoi nous soutenons la création de Conseils d’enfants (10-13 ans par exemple) et de Conseils de jeunes, bénéficiant de moyens (soutien logistique, budget,...) lorsque les jeunes le souhaitent. Il faut aussi encourager la participation des jeunes au sein des associations locales (et pas seulement sportives).

Les personnes étrangères de nationalité extra communautaire sont aujourd’hui exclues de la vie démocratique locale. Pourtant, il est grand temps de faire participer ces différentes communautés à égalité avec les autres habitants. Nous proposons de multiplier les expériences de Conseil de Résidents étrangers, ou les commissions extra-municipales accueillant des étrangers.

Dans le cadre d’actions intergénérationnelles, l’expression des personnes âgées doit être favorisée par l’expérimentation de Conseils des Sages. Toute élaboration d’action dans leur direction (fêtes, voyages,...) doit faire l’objet d’élaboration commune.

Les NTIC et les médias locaux sont des outils importants de ce dialogue permanent. Il revient à la commune de favoriser l’accès et la pratique de ces technologies avec des équipements de proximité.

 

Responsabilité.

Des individus et des sociétés responsables de leurs choix

La notion de responsabilité décrit tout autant que celle de fraternité le lien qui doit unir tous les hommes. Il va au-delà du sentiment diffus d’être "sur un même bateau". Être responsable, c’est être conscient de la portée de chacun de nos actes. Pour les autres, fussent-ils à l’autre bout de la planète - car les pollutions sont mondiales - et pour les générations futures - car les destructions, elles, sont durables, même si notre mode de développement ne l’est pas. Travailler autrement, produire autrement, consommer autrement, utiliser autrement son temps, reprendre la maîtrise de sa vie, c’est redevenir responsable de son avenir et aussi du bien commun. Car si le principe de responsabilité commence à être accepté pour les actes individuels, il faut aussi reconnaître d’urgence la responsabilité collective dans les changements rapides et bien des fois irréversibles qui compromettent l’avenir de la planète et le bien-être de ses citoyens. Cette reconnaissance ne peut se réaliser en continuant d’adopter des politiques conjoncturelles mises bout à bout d’une législature sur l’autre. Les réponses que nous apportons visent la durabilité et la transversalité pour toutes les actions politiques. Seule une pensée transversale peut à la fois donner une analyse fondée de la situation, proposer des solutions responsables et mener à des politiques de développement soutenable. Ce principe fait parfois consensus au niveau des discours politiques, du moins ceux qui sont tenus lors des conférences internationales, et qui commencent à se dessiner dans les programmes des Nations Unies. Mais sa réalisation divise les esprits et mène trop souvent à des compromis et des solutions qui ne font que courir après des effets dévastateurs sans jamais les inverser.

 

Des choix économiques, technologiques et sociaux importants et lourds de conséquences sont faits au nom du progrès, et d’une certaine fatalité historique de la croissance et du développement. Nous ne partageons pas cette idée d’un cheminement unique du monde auquel il faudrait se résigner. Notre avenir commun dépend de nos choix individuels et collectifs aujourd’hui, c’est non seulement le sens de l’écologie mais le propre de la politique. Les conséquences à moyen et long terme de nos actions sont insuffisamment évaluées et engendrent des catastrophes : c’est le cas de la dispersion dans l’environnement d’organismes génétiquement manipulés, du recours à l’énergie nucléaire qui crée des déchets dont nous ne saurons que faire pour des millions d’années. C’est également le cas de l’activité agricole ou industrielle productiviste et de la poursuite irresponsable de la politique des transports reposant sur le tout-camion et le tout-automobile qui engendre des dérèglements climatiques importants, eux-mêmes susceptibles de créer l’inondation ou l’assèchement des cultures, de provoquer des problèmes sanitaires majeurs... à l’autre bout du monde comme en France.

Nous n’avons pas le droit de faire des choix au nom de nos besoins à court terme qui causent des dommages irréversibles à notre environnement actuel et futur, de même que nous ne pouvons conditionner les relances économiques à des menaces mortifères pour nos sociétés au travers de la vente et de la diffusion massive d’armements.

C’est le sens même du principe de précaution, qui impose d’agir pour réduire les causes d’atteintes graves et irréversibles à l’environnement, même en l’absence de certitudes scientifiques, ou de s’abstenir de prendre des décisions qui pourraient avoir de telles conséquences. Nous sommes comptables dès aujourd’hui de la planète que nous allons léguer aux générations futures. Pour ancrer ce principe de responsabilité, il nous appartient de généraliser le développement soutenable et les politiques écologiques qui en découlent.

 

Solidarité & justice sociale.

Aujourd’hui, notre société occidentale et l’ensemble de la planète sont de véritables poudrières, résultant des profondes inégalités qui se creusent entre classes sociales d’une part, mais aussi entre les peuples du Nord d’un côté et ceux du Sud et de l’Est de l’autre. Vestige d’une longue histoire coloniale qui a pillé les continents du Sud de toutes leurs ressources naturelles et qui a notamment justifié la traite des nègres et le massacre de peuples entiers, la coupure entre les pays du Nord et ceux du Sud se fait de plus en plus profonde. L’hypocrisie est à son comble quand ces peuples du Sud sont définis comme des « pays en développement ». Parallèlement, l’échec du productivisme collectiviste dans les pays de l’Est a engendré de profondes ruptures sociales et le retour trop rapide du marché dans ces pays est source de catastrophes destructrices. René Dumont – candidat à l’élection présidentielle de 1974 et père de l’écologie politique dans notre pays – a dénoncé très fort ce « mal développement » qui engendre des inégalités profondes et des nuisances tant dans nos sociétés dites riches, que dans celles où des millions d’êtres humains vivent encore en dessous du seuil de pauvreté et où certains meurent de faim ou d’avoir bu de l’eau non potable ! Nous sommes très attachés à cette solidarité Nord / Sud et nous affirmons que vouloir le développement des peuples du Sud signifie une remise en cause de notre confort matériel d’ici. Etre solidaires du Sud c’est accepter un autre partage des ressources de la planète, c’est renoncer à continuer à piller l’ensemble des ressources du Sud, c’est remettre en cause notre croissance énergivore et de gaspillage en eau et autres matières premières. C’est appliquer le protocole de Kyoto qui nous impose des efforts immenses. A côté de cette solidarité planétaire essentielle, il y a la solidarité à l’intérieur de nos sociétés riches qui produisent aussi leur lot d’exclusion, de chômage, de pauvreté extrême et d’inégalités. Solidarité avec les plus démunis économiquement, culturellement, les précaires, les « sans » (sans logis, sans papiers,...), mais aussi avec les femmes encore victimes d’inégalités face à leurs congénères hommes, et toutes les populations recluses dans les quartiers difficiles,...Solidarité aussi intergénérationnelle avec les personnes âgées parfois aux retraites très faibles, mais aussi avec ces milliers de jeunes qui n’arrivent pas à trouver un emploi et se trouvent acculés à rester chez leurs parents tardivement ou à vivre la galère des petits boulots, de l’intérim et des stages parkings.

 

Éradiquer la misère, combattre les inégalités.

Parce qu’elles découlent de déterminismes sociaux profonds, les inégalités ne peuvent être justifiées par une illusoire méritocratie. Pour nous, les lois du marché ne peuvent garantir une répartition équitable des richesses. La contribution de chacun à la production des biens et des services, mais aussi au lien social et au bien-être collectif, doit être reconnue et rémunérée, en tant que telle et à sa juste valeur. Quand les écarts deviennent excessifs, c’est la propre valeur des personnes qui est mise en cause, quand le fossé se creuse, c’est le respect d’eux-mêmes que les plus démunis perdent. Pour certains, cette dérive serait un mal nécessaire qui permettrait, à terme, l’amélioration du sort des populations défavorisées. Mais la prise de conscience de la finitude de la planète et de ses ressources a brisé ce dogme libéral. Au contraire, dans un contexte de production limitée des biens matériels, c’est la réduction des inégalités qui est indispensable au développement équitable des zones du globe les plus fragilisées. Sauf à mettre en danger les équilibres écologiques, la croissance globale de la consommation ne peut qu’être infléchie. D’où la nécessité d’en repenser collectivement la répartition générale. Dans le même esprit, nous devons cultiver une véritable solidarité inter-générationnelle.

 

Faire de la solidarité un principe d’organisation sociale.

Nous voulons faire de la solidarité un principe d’organisation sociale, tant au niveau mondial qu’au niveau local. La solidarité, c’est d’abord faire entrer dans les faits l’égalité des chances. Mais cette égalité ne se décrète pas, elle se construit, en commençant par reconnaître la singularité des territoires, et l’hétérogénéité des milieux familiaux et sociaux qui influencent les trajectoires individuelles. Accepter une discrimination positive au profit des plus défavorisés, adapter et différencier les moyens mis en œuvre : par ces principes, nous compenserons l’iniquité des conditions initiales. La solidarité, c’est aussi garantir les biens communs de l’humanité. Les éléments indispensables à la vie ne peuvent être livrés au jeu du marché. L’accès de tous à l’eau, à la nourriture, à la santé, à l’éducation, à la culture ne se négocie pas. Ces biens communs doivent être garanti par l’Etat. La solidarité, c’est enfin remettre l’économie au service de la personne humaine. Il s’agit de sortir du capitalisme, de sa logique d’appropriation privée des biens de production et de marchandisation des relations sociales et d’inventer un système économique nouveau, décentralisé, coopératif et démocratique et de ne plus faire du marché la seule régulation collective. Nous privilégions une économie plurielle, écologique et solidaire. Cette économie doit permettre de satisfaire des besoins sociaux fondamentaux non satisfaits par le marché ou le secteur étatique et développer des structures de type associatif ou coopératives ou SCIC, qui valorisent des relations non hiérarchiques, la recherche de la coopération et de l’autonomie individuelle et collective. Cette économie nouvelle rappelle également que la solidarité n’est pas que financière : elle s’exprime aussi dans la reconnaissance de liens intergénérationnels et transversaux entre groupes dans la cité. Le savoir des anciens mérite d’être revalorisé, l’enthousiasme des jeunes cultivé, l’échange de compétences encouragé. Le développement de structures comme les SEL (Systèmes d’échanges locaux ) met en évidence le besoin de sortir des rapports marchands et de se reconnaître interdépendants dans une collectivité. En développant cette économie plurielle, écologique et solidaire, nous faisons le pari que ces rapports sociaux de coopération pourront déteindre sur le reste de la société et déclencher une dynamique vertueuse dans les deux autres secteurs public et privé. La compétition laissera la place à la coopération et des rapports gagnant / gagnant pourront se développer. Une utopie ? pas vraiment car les germes de ces nouveaux liens sociaux sont déjà là.

 

Non-violence.

La non-violence est une valeur fondamentale. Cette attitude se décline à tous les niveaux :

- entre personnes physiques,

- entre groupes de personnes représentant des communautés d’intérêts,

- entre Etats,

- entre l’espèce humaine dans sa totalité et les autres espèces vivant sur la planète.

La non-violence n’est pas une attitude « naturelle ». On nous enseigne surtout que, dans la nature, prévaut la « loi de la jungle » à savoir la loi du plus fort, la loi du carnivore qui doit tuer pour se nourrir. C’est clairement la civilisation, le droit et la justice qui, dans l’organisation des sociétés humaines, limitent ou tentent de limiter la loi du plus fort, avec quelques difficultés au niveau international, quand il s’agit de l’Etat le plus puissant de la planète. La montée en puissance des armes de destruction massive, la capacité acquise par l’espèce humaine de détruire la totalité de la vie sur terre rendent de plus en plus urgente la prise de conscience de l’absolue nécessité de régler autrement les conflits. En effet, la non-violence ne nie pas l’agressivité, ni la réalité des conflits, mais elle propose diverses méthodes pour les canaliser et les résoudre par la médiation et la négociation. Ce n’est pas une attitude simple à adopter, ce n’est pas un attitude passive, mais une conquête au quotidien.

 

Au niveau individuel

Notre civilisation est basée sur la concurrence entre tous les individus. Elle exalte le plus grand, le plus fort, le plus beau, le plus vite...laissant sur le bord de la route tous ceux qui n’arrivent pas à suivre la course. Elle engendre ainsi la peur de l’autre, d’abord vu comme un concurrent dangereux. Il nous faut donc à la fois apprendre à changer nos comportements et changer les bases de notre société pour que les méthodes non-violentes de résolution des conflits trouvent enfin droit de cité. Montrer l’efficacité de la collaboration et du collectif, utiliser dès l’école les jeux coopératifs, expliquer toutes les synergies positives entre espèces dans la nature (co-évolution), apprendre les stratégies gagnant-gagnant, faire progresser les capacités d’écoute mutuelle et de médiation de tous, enseigner les méthodes de prévention et de résolutions non-violentes des conflits sont des objectifs qui nous permettront de progresser dans la bonne directions.

 

Au niveau collectif

La non-violence récuse tout ce qui ressemble de près ou de loin à des traditions comme la vendetta ou les crimes d’honneur, ainsi que la maxime « œil pour œil, dent pour dent » qui n’est qu’un engrenage permanent entre agression et vengeance. Elle implique aussi de façon très radicale le refus de toute prise de pouvoir par la force et s’inscrit résolument dans le champ de la démocratie, mais d’une démocratie elle-même respectueuse de ses minorités. Elle condamne évidemment tout terrorisme, et plus encore le terrorisme aveugle. La non-violence n’est pas acceptation de l’oppression. Gandhi ou Martin Luther King ont montré des voies de résistance pacifiques et non-violentes qui ont permis de gagner des luttes.

 

Au niveau des Etats

La dissuasion par des armes de destruction massive visant un maximum de morts civils est totalement inacceptable. La force de frappe française doit absolument être démantelée et la recherche sur les armes nucléaire stoppée. L’équilibre de la terreur entre l’URSS et les USA s’est terminé sans catastrophe majeure malgré quelques alertes. Mais ce mauvais modèle doit être abandonné car il ne permet de mettre en sécurité que deux états de puissance analogue. Aujourd’hui, le seul concept capable d’assurer la sécurité de l’ensemble des états, quelle que soit leur puissance est la principe de sécurité commune. La sécurité d’un état passe par la sécurité de son voisin, garantie par un ensemble d’états qui s’engagent à faire respecter le droit de tous. Naturellement, un peuple a le droit de se défendre face à l’envahissement de son territoire. La défense civile non-violente est une démarche d’ensemble, associée à une formation de la population, qui vise à rendre difficiles, sinon impossibles les buts que se fixe l’envahisseur, de façon à le dissuader d’agir : grève, refus de collaborer, refus de produire, résistance passive…

 

Services publics.

L’idéologie du moins d’Etat, la privatisation d’activités historiquement gérées par la puissance publique (télécommunications, transport aérien, énergie), les restrictions budgétaires de ces dernières années ont laissé nombre de services publics, en France comme en Europe, dans un état inquiétant. Entre un discours néolibéral visant à démanteler les monopoles, et une sacralisation des services publics cachant souvent des tendances conservatrices et centralisatrices, nous défendons des services publics modernisés, transparents, prenant en compte l’environnement et permettant une réelle participation démocratique.

 

Un concept aux contours flous, placé au cœur de l’économie et de la vie sociale

Les services publics sont les symboles d’un pacte fort entre la société et l’Etat : ils légitiment ce dernier, qui offre à ses citoyens égaux ce qui, sans lui, n’aurait pu exister. Les services publics restent donc une pièce essentielle de notre organisation sociale et un enjeu politique de grande importance. Mais sous diverses appellations (" services d’intérêt général " ou " services d’intérêt économique général " -SIG- au niveau européen), les activités que l’on dit, en France, relever du " secteur public " touchent des domaines extrêmement variés, aux réalités très différentes (éducation, santé, justice ou encore transports, électricité, information, culture etc.), organisés selon des modes, eux aussi, particulièrement diversifiés. Les services dits publics sont des services marchands ou gratuits, rendus :

- soit " en régie " par les collectivités, établissements publics, société d’économie mixte, ou associations créées dans ce but unique à l’exclusion de tout autre ;

- soit " par délégation ", c’est-à-dire en déléguant le fonctionnement d’un service à des entreprises privées.

 

Les " missions de service public " sont définies par la puissance publique, au niveau national (par la loi) ou local, et sont régies selon les principes de continuité, d’adaptabilité et d’égalité d’accès des citoyens à ces services. Pourtant, là aussi, la traduction de ces principes s’effectue au cas par cas : en France, tout citoyen peut exiger d’être approvisionné en électricité, mais ne peut exiger la même chose pour le gaz. France Télécom assure le raccordement de tous au réseau téléphonique, mais de nouveaux services, comme les couvertures GSM et UMTS, ou les liaisons internet à haut débit, ne sont d’abord assurés que là où ils sont rentables, avant qu’une demande citoyenne ne vienne leur conférer un statut de " service public " pour un accès à tous à un prix modéré.

 

Services publics en Europe et spécificité des " services publics à la française "

 

En Europe, les " services d’intérêt général " existent sous des formes diverses dans tous les pays européens. La diversité des modes d’organisation existants dans les pays européens interrogent les citoyens quant au choix d’un mode commun d’organisation pour des services d’intérêt général européen, à concevoir et développer. Les analyses sectorielles doivent traiter des questions suivantes : quel mode de régulation ? Quel niveau territorial d’organisation ? Quelle répartition entre usagers et collectivité pour leur financement ?

 

En France, s’est développée depuis la fin de la seconde guerre mondiale une approche spécifique de la notion de service public, qui s’inscrit depuis longtemps au cœur du débat politique. Ces spécificités sont issues d’une forte tradition d’implantation syndicale, mais également d’une longue histoire d’intervention de l’Etat dans l’activité économique. Les mutations successives de l’économie, de l’industrie (croissance de l’économie pétrolière, passage à la nucléo-électricité, internationalisation des activités, informatisation, nouvelles exigences sociales) ont mis à rude épreuve les capacités d’adaptation des services publics. Néanmoins, la notion de " services publics " est restée forte, et l’attachement que leur portent les Français n’est pas moins fort que les critiques qu’ils leur adressent quotidiennement.

 

Réformer et moderniser les services publics...

 

Aujourd’hui, le niveau de l’investissement public dans les services publics, l’incidence des accords européens et internationaux sur le devenir de leurs missions et l’importance qu’elles revêtent en regard des politiques de cohésion sociale et territoriale, de développement soutenable et de gestion environnementale, rendent cette problématique primordiale.

 

Nous ne considérons pas que tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes : le service public doit lui aussi évoluer. Les entreprises publiques ne sont pas dépositaires de l’intérêt général par le seul fait qu’elles sont publiques. Certaines d’entre elles obéissent plus à leurs intérêts propres et à ceux des grands corps de l’Etat qui les administrent depuis des décennies, qu’à l’intérêt du plus grand nombre. D’autres imposent leurs vues au pouvoir politique en recourant aux techniques du lobbying les plus développées, et échappent à tout contrôle véritable, sans risque de sanction économique à court terme grâce à leur situation monopolistique.

 

Il faut donc que les citoyens redéfinissent ensemble le champ qui leur semble devoir être couvert par des services publics et les conditions de leur fonctionnement démocratique (mobilisation des usagers, des consommateurs, des habitants). Une plus grande régionalisation ou décentralisation de services publics, leur mise en réseau (Maisons de Services Publics), leur localisation équilibrée sur tout le territoire, font partie de nos priorités.

 

...en sortant de la logique néolibérale

 

Or, le pouvoir de décision des collectivités publiques semble de plus en plus entamé par une prégnance libérale qu’il s’agit d’analyser au niveau européen. C’est à ce niveau que les spécificités des "services d’intérêt économique général" sont battues en brèche par une approche concurrentielle de la Commission européenne. Elle dénonce en effet la légitimité des monopoles publics, les subventions publiques et la " rigidité " des statuts salariaux : les télécommunications ont ainsi servi de banc d’essai au processus de libéralisation et ont permis de construire les outils conceptuels pour généraliser la déréglementation aux autres services publics en réseau (énergie, rail, poste). La résistance des salariés français, de leurs syndicats, d’une large partie de la population, ou des mouvements de citoyens altermondialistes à l’ouverture réciproque, au niveau communautaire, de tous les marchés de service public, est alimentée par quelques exemples étrangers (comme la libéralisation du rail en Grande-Bretagne) prouvant que les usagers ne gagnent rien à la substitution d’oligopoles privés aux monopoles publics. Autrement dit, les féodalités entrepreneuriales se substituent aux anciens monopoles bureaucratiques, en reportant les rentes de situation des oligarchies administratives vers les propriétaires, mais sans bénéfice pour les citoyens. Ainsi, la libéralisation et la privatisation des services publics ne peuvent aboutir qu’à une aggravation des inégalités sociales et territoriales, doublée d’une inefficacité économique.

 

Le secteur public n’est pas une charge car il contribue à la création de richesse nationale de façon considérable. Il s’agit donc de rompre avec une pratique qui fait du développement de la concurrence la règle d’organisation de la vie économique et de l’ouverture des marchés un impératif catégorique. Au contraire, le développement de " services d’intérêt général " peut constituer un socle permanent pour l’organisation de la vie collective et est à ce titre un élément déterminant pour la construction d’une France sociale.

 

Il s’agit de profiter de l’intégration européenne pour adapter et soumettre à des obligations de transparence, de qualité et de participation démocratique, les services publics nationaux et locaux, mais aussi pour garantir effectivement un certain nombre de droits fondamentaux à tous les Européens.

 

Car l’existence, la protection et le développement de ces services publics relèvent d’un choix politique, ou plus exactement d’un choix de société. Toutes les activités humaines ne peuvent s’exprimer que dans la seule logique du marché, ou selon des critères de compétitivité. La protection des services publics est la garantie de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale ainsi que de l’égalité d’accès et d’exercice des droits fondamentaux de la personne. Voulons-nous que toutes les activités humaines soient considérées comme de simples produits commerciaux, ou au contraire, voulons-nous consolider la recherche de l’intérêt général ?

 

Nos propositions :

- Bien Publics Mondiaux : nous affirmons que les éléments indispensables à la vie -comme l’eau-, doivent rester dans le domaine public et sous le contrôle de l’Etat, et que la culture, l’accès à la nourriture, la santé sociale et publique, l’éducation et une presse libre ne représentent pas des " biens " pouvant faire l’objet d’accords sur le marché international.

- Evaluation économique des services marchands par l’intégration des coûts complets (recherche, formation, fonctionnement, amortissement des infrastructures et des équipements, externalités, coûts de prévention et réparation des atteintes environnementales etc.) dans les bilans, ayant lieu à échéances régulières.

 

Une refondation démocratique des services publics:

- pour une véritable intervention et une évaluation citoyenne, représentation systématique des usagers et des consommateurs dans les instances de gestion des services publics, publication de bilans contradictoires et recours au référendum s’il y a lieu.

- participation active des usagers, des élus et des producteurs de biens et services à la définition des services attendus et des missions de services publics. Des conseils sectoriels doivent permettre de débattre des options et statuer sur les politiques tarifaires.

 

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18/02/2013
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