Fraternité Citoyenne

6 – Transports, énergie, ruralité & logement

Transports.

Le droit à la mobilité des personnes et la nécessité du transport de marchandises sont subordonnés au respect de l’environnement naturel et humain. Les transports contribuant fortement aux nombreuses pathologies liées à la pollution, nous proposons une politique volontariste de rééquilibrage des modes de transport en faveur du ferroviaire, du maritime et du fluvial, des transports collectifs et des modes doux (marche et vélo). Cette politique passe aussi par la lutte contre les déplacements et les transports inutiles.

 

Il faut faire une remise en cause radicale des pratiques et modes de pensée du 20e siècle : la vitesse comme critère de modernité ou de liberté, l’accroissement des mobilités comme facteur de développement économique, la circulation intercontinentale des marchandises ou encore l’automobile individuelle comme symbole de la réussite sociale et du bonheur.

 

Forts des objectifs de transport durable, les Schémas de Service Collectifs de Transports de Personnes et de Marchandises issus d’une Loi de 1999 ont engagé une démarche de planification, basée sur les besoins de mobilité et non sur l’offre d’infrastructures. Dans le même sens, les Contrats de Plan ont rééquilibré les investissements en faveur des modes de transport alternatifs aux voitures individuelles et aux poids lourds.

Cependant, ces engagements présents et futurs ne modifient pas le système en place où les capacités de trafic routier sont prédominantes, ni la condition clé de sa compétitivité qu’est le coût dérisoire du carburant et les conditions d’exploitation particulièrement dures des salariés de ce secteur. Ce facteur économique permet une urbanisation et une organisation industrielle éclatées, à l’origine d’un trafic non maîtrisé.

L’alternative passe donc par une optimisation du système routier existant et par une politique d’ensemble privilégiant les modes alternatifs à la route. Ces politiques visant à réduire les transports inutiles par une relocalisation progressive de la production et un rapprochement des services des habitants doivent être conduites au niveau national et européen et comporter un volet de recherche ambitieux.

 

Favoriser le train plutôt que la route.

Cette politique doit rétablir des conditions de concurrence équitables entre le rail et la route, qui ne paye qu’une partie de ses coûts externes sur l’environnement et qui a bénéficié dans les 40 dernières années d’un effort d’investissement sans précédent.

La majorité des investissements doit donc se faire au profit du rail. Le chemin de fer doit constituer l’ossature de base du système des déplacements interurbains, en raison de ses qualités propres : sécurité, confort, faible consommation d’espace et d’énergie, pollution réduite. Pour autant, continuer à réaliser un réseau TGV au détriment du réseau actuel, en particulier le fret ferroviaire et le Train Express Régional, n’est plus souhaitable.

La construction de nouvelles autoroutes ne se justifie plus qu’exceptionnellement. Le schéma directeur, qui prévoit 3 740 km d’autoroutes supplémentaires, est donc à réviser drastiquement. En revanche, le réseau routier doit continuer d’être modernisé pour améliorer la sécurité, mais aussi la qualité de vie des habitants de localités traversées. Enfin, la première alternative à la route existante, c’est la route intelligente, où des systèmes de régulation de vitesses et de trafic permettent d’éviter le "toujours plus de routes".

 

Des solutions spécifiques pour les zones rurales et montagneuses.

En milieu rural, des solutions originales peuvent être expérimentées.

Le transport est un des facteur d’exclusion les plus aigus des zones rurales. Le développement de la périurbanisation contribue à l’augmentation des déplacements en automobile. Il est indispensable de développer de véritables services de transports en commun irrigant les espaces ruraux, négligés de ce point de vue. Autocars, taxis et trains peuvent être utilisés pour assurer un service de qualité avec des cadences suffisantes. De même, le développement des moyens de communication permet d’envisager le développement du covoiturage. La réflexion sur le développement de ces moyens de transport doit être une priorité pour les collectivités locales.

 

La montagne est victime de la croissance des flux.

Les zones de montagne sont des milieux naturels fragiles et les vallées le lieu de concentrations humaines denses. Elles sont aussi particulièrement exposées aux flux internationaux de trafic. Le fret ferroviaire doit y être développé, par la mise en œuvre du transport de conteneurs ou du ferroutage et l’adoption de mesures restrictives par rapport au transit routier.

 

Pour des déplacements touristiques plus respectueux de la nature.

Certains "touristes" organisent leurs vacances en limitant le recours à la voiture. La piétonisation de stations touristiques doit être développée, les voies rapides en bord de mer transformées en promenades piétons-cyclistes-rollers, les circuits touristiques sans voiture promus. Enfin, un réseau de véloroutes et voies vertes doit être institué sous la responsabilité des Régions et des Départements.

 

Le service public, moteur du ferroviaire.

Nous demandons la mise en place d’un plan d’urgence pour le rail et d’un moratoire sur tous les projets autoroutiers. Les moyens financiers massifs de cette politique doivent être attribués à Réseau Ferré de France (RFF), aux Conseils Régionaux et à la SNCF suivant cinq axes :

 

Redévelopper le transport des marchandises, problème numéro un des années à venir en matière de transports. L’objectif doit être de gagner un point de trafic sur la route chaque année.

 

Lancer un programme national de travaux pour permettre ce nouvel essor du fret ferroviaire, sans entraver le développement du trafic voyageurs avec en priorité les goulets d’étranglement (Lyon, Dijon, Nîmes, Bordeaux, Hendaye...) et les axes saturés (Lyon-Turin, grande ceinture parisienne, etc.).

 

Lancer un programme de recherche technologique dans le domaine logistique intermodal. Il est très caractéristique que le coût du ferroviaire soit essentiellement lié aux temps passés aux chargements / déchargements plutôt qu’à la circulation des convois.

 

Mettre en place auprès des entreprises une politique volontariste d’accès au mode ferroviaire.

Améliorer le service aux voyageurs : engagements sur les horaires et la régularité, cadencement, accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou à vélo, tarifs pour les faibles revenus, amélioration de l’information et valorisation des gares. Renforcer le rôle des usagers, non seulement dans les comités de lignes, mais en faisant participer leurs représentants au conseil d’administration de la SNCF et, plus largement, en les associant à l’élaboration et au suivi de l’ensemble de la politique.

 

La réorientation du service routier et la lutte contre l’effet de serre.

S’il est acquis que le trafic routier ne peut disparaître, alors il faut lui faire payer le juste prix, en augmentant le prix du gazole, des péages pour les camions, en améliorant les conditions et la durée du travail, en contrôlant l’application du code du travail dans les transports et en harmonisant les réglementations européennes, notamment sur les temps de conduite.

Soutien de la recherche et du développement des modes de propulsion alternatifs : les modes de propulsion alternatifs sont souvent très performants, mais sont encore peu répandus du fait d’une manque de volonté politique de les soutenir et d’un équipement insuffisant des stations-service. En conséquence, nous réclamons :

- L’obligation pour toute station-service, à partir d’une certaine taille, de disposer d’une pompe GPL et, en fonction de l’évolution de l’industrialisation d’autres modes de propulsion, l’obligation de disposer de moyens de recharger les batteries de voitures électriques, d’une pompe à huile végétale, d’une pompe à air comprimé...

 

De dispenser les carburants alternatifs de la TIPP et de mettre en place une taxation adaptée.

L’équipement systématique des administrations et des services publics en véhicules dotés d’un mode de propulsion alternatif, en choisissant au cas par cas celui reconnu comme le moins polluant en fonction de l’usage qu’il est prévu d’en faire.

Le ferroviaire ne pouvant être aussi "fin" que le routier dans la desserte, chaque territoire doit mettre en place une politique de réduction des flux de desserte en organisant l’intermodalité à son échelle.

Les voitures doivent être taxées à l’achat en fonction de leur puissance, en intégrant la climatisation, afin de favoriser les voitures propres et peu dangereuses.

 

L’urgence de la maîtrise du trafic aérien.

Le développement de la concurrence a eu comme conséquence une baisse des tarifs, rendant les vols intérieurs plus accessibles, et une offre surabondante, qui entraîne un accroissement des fréquences et une baisse du taux de remplissage. Il en résulte une augmentation du nombre de mouvements d’avions, source de bruit insupportable pour les riverains et d’une fuite en avant vers la création de nouvelles plates formes.

Un bon maillage TGV entre les grandes agglomérations françaises et leurs voisines européennes, associé à une taxation intégrant tous les coûts, asséchera d’elle même la majorité du trafic aérien français constituée de vols entre métropoles régionales et Paris. La plupart des pré-acheminements des vols internationaux s’effectuera en train. La création d’un troisième aéroport parisien sera totalement inutile, et les aéroports de province verront leur trafic chuter de moitié. Le courrier et fret express pourra être acheminé en partie par des TGV nocturnes. La compétitivité de l’avion s’explique, entre autres, par la faible taxation du kérosène et l’exonération de TVA sur les vols internationaux : au contraire, le kérosène doit être taxé en proportion de ses émissions de gaz à effet de serre et le transport aérien assujetti à la TVA, comme les autres modes de transport.

Pour la lutte contre le bruit aérien, la redevance "bruit" doit être augmentée, les aides aux riverains améliorées et les couvre-feux de 23 h à 6 h du matin doivent être appliqués à tous les grands aéroports européens.

Pour le fret, il est également possible d’utiliser des aéroports éloignés de Paris, reliés au réseau ferroviaire.

 

Relancer le transport fluvial sans travaux pharaoniques.

Le transport fluvial doit être promu, notamment par l’organisation de navettes régulières et la valorisation des ports. S’agissant de voies nouvelles, nous ne sommes favorables au projet particulier de Seine-Nord, proche des plaines de l’Europe du Nord, qu’à condition d’en limiter le gabarit à 3 000 tonnes, et de lancer des études préalables, prenant sérieusement en compte les alternatives ferroviaires et les impacts sur les ports.

 

Redécouvrir nos façades maritimes.

Une partie importante du transport transcontinental se fait à partir des ports du nord de l’Europe. Les marchandises traversent donc souvent la France par camion pour les rejoindre. Pour minimiser ces flux, il est nécessaire de développer les ports de la façade atlantique et les voies ferrées qui les desservent pour le cabotage maritime. Nous proposons que les armateurs qui font construire des navires pour le cabotage reçoivent des aides financières, et que les politiques sociales soient harmonisées, a minima au niveau européen, afin d’éviter le dumping social.

 

En amont de toutes ces mesures techniques, nous affirmons la nécessité pour freiner et même, à terme, inverser la croissance désastreuse du trafic de marchandises, de substituer à l’idéologie du libre-échangisme sans frontières et sans contraintes une prise en considération prioritaire de critères écologiques et d’utilité sociale, et une volonté de relocalisation de l’activité économique.

 

 

Le Plan des Colibris pour l’énergie et l’habitat.

L'accès à l'énergie pour tous avec la plus grande autonomie possible sans mettre en péril les équilibres naturels (température du globe, biodiversité, ressources naturelles) ni la santé humaine.

Les 5 axes du plan des colibris pour économiser l’énergie et pour l’habitat.

1/  De l'ébriété à la sobriété

Chasse au gaspi : drastiquement économiser l'énergie partout où cela est possible à tous les étages et dans tous les domaines de la société. Rechercher la sobriété (heureuse) dans nos modes de vie : faire plus avec moins, évaluer nos besoins au plus juste en développant davantage notre intériorité et notre potentiel humain que notre capacité à produire et à consommer.

2/ Faire mieux avec moins

Systématiquement rechercher la plus grande efficacité énergétique possible : conception des appareils, organisation et rationalisation des transports, des installations industrielles existantes, récupération de chaleur, de déchets, rénovation thermique des bâtiments, réduction de l'étalement urbain, revivification des espaces ruraux, développement des transports doux et collectifs, développement du fret, du transport fluvial, arrêt de l'obsolescence programmée…

3/ Développer les énergies renouvelables

Développer le mix énergétique du futur en associant, en fonction de la potentialité des territoires, les meilleures options en terme de renouvelabilité et d'efficacité : biomasse, solaire, éolien, hydraulique, géothermique… Rechercher la complémentarité entre les différentes sources.

4/ Abandonner les énergies fossiles et fissiles

Progressivement abandonner l'utilisation de l'énergie nucléaire (entre 2030 et 2035) et des énergies fossiles (2050) en les remplaçant par un mix d'énergies renouvelables et en accompagnant les changements structurels que cette transition énergétique occasionne.

5/ Relocaliser, autonomiser, décentraliser

Redonner aux individus et aux territoires la plus grande autonomie possible dans leur capacité de produire de l'énergie et d'être parties prenantes de la gouvernance de leurs systèmes de production/distribution.

 

Les principales mesures proposées :

Inscrire dans la constitution le droit de tout citoyen à avoir accès à une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et à un prix acceptable, par la mise en oeuvre d'une politique basée sur le développement de la sobriété énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Créer une haute autorité indépendante de l'énergie, du climat et de l'environnement ayant pour mission d'aider les responsables politiques à préparer leurs décisions, d'en contrôler la mise en oeuvre et de sanctionner les manquements à l'application des mesures prises. Donner un caractère d'intérêt général au développement des énergies renouvelables (reconnu par la loi). Organiser la décentralisation de la production d'énergie et la gouvernance territoriale. Favoriser et encourager les petites productions locales d'énergie. Imposer aux collectivités de produire de l'énergie en priorité avec les ressources locales et renouvelables. Lancer un vaste programme de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation sur l'énergie et le climat. Pour financer la transition énergétique, instaurer un instrument fiscal unique sous forme d'une Contribution sur l'Energie Primaire et les Externalités environnementales (CEPEx). Appliquer un principe général de progressivité du prix de l'énergie, de façon à dissuader les surconsommations inutiles tout en facilitant l'accès de tous à un minimum vital d'énergie. Généraliser le principe du bonus-malus à tous les biens d'équipement générant une consommation d'énergie récurrente pour leur utilisation. Mettre en place un programme de lutte contre la précarité énergétique visant à sortir les ménages de leur situation de dépendance par des actions préventives et éducatives financées par les recettes des mesures précédentes. Soutenir un vaste programme RRRRR (réduction, réutilisation, réparabilité, recyclabilité, relocalisation) dans le secteur industriel. Mettre en place une réglementation énergétique dans le bâtiment concernant avec la même rigueur et le même degré d'ambition la construction neuve et la rénovation des bâtiments existants. Lancer un vaste programme d'isolation de l'ensemble du parc immobilier. Faciliter les démarches citoyennes ou entrepreneuriales type habitats groupés et écolieux (écoquartiers, écovillages…) qui ont une grande efficacité énergétique en adaptant la législation. Réorienter les transports de la route au rail et aux cours d'eau.

Actions des élus locaux

Elaborer et mettre en place un plan de transition énergétique pour son territoire, en lien avec les autres collectivités, les entreprises et les citoyens.

Appliquer la grille de sobriété, efficacité, renouvelables à toutes les activités de la collectivité et du territoire. Faciliter et soutenir les démarches type habitats groupés et écolieux (écoquartiers, écovillages…) sur son territoire. Participer à la création d'unités de production d'énergie renouvelable, autonomes et indépendantes. Afficher en mairie chaque année la consommation et la production d'énergie de la collectivité. Redéfinir les PLU pour diminuer les déplacements quotidiens (réorganisation géographique des activités, logements, écoles, services publics). Elaboration d'un plan de transport communal rationalisé. Lancer un vaste programme de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation sur l'énergie et le climat dans sa collectivité.

 

 

Politique énergétique : maîtriser l’énergie, sortir du nucléaire.

  L’exemple de Tchernobyl démontre qu’un seul accident nucléaire a des conséquences qui dépassent largement les frontières régionales. Induit par l’usage des énergies fossiles, le réchauffement climatique prend, quant à lui, immédiatement une dimension globale et touche aux conditions mêmes de la vie. Une politique énergétique saine et durable doit donc combattre simultanément les deux maux - énergie nucléaire et fossile -, dans un contexte où si nous laissons faire, l’augmentation de la demande mondiale d’énergie sera de 66 % en 2030, notamment dans les pays émergents (Chine, Inde, etc.). La part des énergies fossiles passerait alors à 89 %. Or leurs réserves sont limitées, même avec la découverte d’autres gisements et en acceptant des prix plus élevés. Aujourd’hui, avec les réserves prouvées et la consommation actuelle, les réserves de pétrole sont de 40 ans, celles de gaz de 60 ans et celles de charbon de 220 ans. Le maximum de production mondiale pour le pétrole est déjà atteint. Dans le scénario " laisser faire ", les émissions de gaz carbonique augmenteraient de 70 % d’ici à 2030, aggravant et accélérant les conséquences du changement climatique. Une demande croissante et une production en diminution entraîneraient des tensions internationales fortes, dont l’actuel conflit en Irak donne une idée. Comment alors assurer un accès à l’énergie pour ceux qui ne l’ont pas, tout en gardant une qualité de vie acceptable dans les pays développés ? L’énergie est un bien fondamental qui doit être accessible à tous dans le cadre d’un service public.

 

Pour la France, une politique énergétique acceptable doit assurer :

- la sécurité de l’approvisionnement et de la fourniture d’énergie pour une demande maîtrisée ;

- la protection de l’environnement (ni effet de serre ni déchets nucléaires) ;

- la qualité et l’équité du service rendu à chaque consommateur ;

- la sécurité des travailleurs et des populations ;

 

 Le nucléaire est une réponse inacceptable à ce défi. D’après les pro-nucléaires, dans les pays développés la consommation (électrique) pourrait augmenter sans émission supplémentaire de gaz à effet de serre (GES) et les pays en développement consommeraient les réserves fossiles pour se développer à leur tour. Les promesses de la recherche nucléaire seraient immenses avec la surgénération, la fusion, la transmutation etc. Ils nous promettent "abondance et sécurité pour tous" dans 50 ou 100 ans !

 

Ils se trompent car :

- Le nucléaire n’est pas une source d’énergie durable. Dans l’état actuel des techniques et des consommations, les réserves d’uranium exploitables sont limitées à quelques décennies. La surgénération, censée renouveler indéfiniment le combustible, ne marche nulle part malgré 40 ans de recherches et des investissements considérables. Avec en prime des risques élevés, tant techniques (type Tchernobyl) que politiques (voir l’arrêté "secret défense" pris en août 2003).

- La sûreté des installations nucléaires exige un contexte politique sans conflit social majeur, sans guerre, sans attentats terroristes. Il est irresponsable de parier sur la pérennité d’une telle situation. L’accident nucléaire majeur est bel et bien possible en France.

-  Les installations nucléaires produisent des déchets dangereux dont on ne sait que faire. Un rapport récent (rapport Charpin-Dessus-Pellat) a clairement montré que le retraitement et le recours au combustible MOX étaient inefficaces pour la réduction des déchets et, de plus, très coûteux. Les promesses de la neutralisation partielle des déchets par la transmutation sont, au mieux, très lointaines, limitées et illusoires par leur coût énergétique et financier. La surveillance de ces déchets pendant des siècles fait peser une charge et des risques inacceptables sur les générations futures.

- Les coûts réels de production du kWh nucléaire ne sont pas répercutés dans les tarifs et devront être assumés par les générations futures (surveillance des déchets, démantèlement des installations).

- L’industrie nucléaire, qui importe 100% du minerai d’uranium nécessaire pour préparer le combustible, ne peut prétendre contribuer à l’indépendance énergétique de notre pays.

- Le nucléaire civil permet le nucléaire militaire et la prolifération d’armes de destruction massive. C’est la France qui a ouvert l’accès aux armes nucléaires pour l’Irak, Israël, l’Iran, l’Afrique du Sud et l’Inde, sous couvert de nucléaire civil ou de recherche.

- Le recours à l’énergie nucléaire, même très développée, n’aurait que peu d’impact sur l’effet de serre : seule la production d’électricité serait concernée (actuellement 16% de l’énergie totale consommée dans le monde, dont plus de 50% produite par l’hydraulique). L’habitat et les transports ont un effet beaucoup plus important sur l’effet de serre. Le coût de la tonne de carbone évitée par le nucléaire est très supérieur à celui de la tonne évitée par des économies d’énergie ou le recours aux énergies renouvelables.

- Les promesses de la recherche pour un nucléaire propre, sûr, inutilisable par les militaires sont des fantasmes dont la mise en œuvre asphyxie financièrement les autres secteurs de recherche, notamment celui des énergies renouvelables (quelques % des crédits publics aujourd’hui mais 90% pour le CEA et AREVA).

 

La seule réponse possible est de poser la question de la pertinence de nos usages énergétiques afin de réduire la demande. Cela implique, pour ce qui est indispensable, de privilégier les modes d’usages économes, et de faire appel aux énergies renouvelables. Si nous n’excluons pas transitoirement l’usage d’un quota fortement décroissant d’énergie fossile, nous excluons tout recours massif à ce dernier, même transitoire, y compris pour sortir du nucléaire. La seule réponse durable consiste à recourir aux économies d’énergie, à plus d’efficacité énergétique et à une politique volontariste pour les énergies renouvelables. C’est possible : le scénario énergétique " négawatt " élaborés par différentes équipes montrent qu’à l’horizon 2030, le potentiel des économies d’énergie est considérable (jusqu’à 48 % de la consommation totale actuellement envisagée dans un scénario " laisser faire "). Dans ce scénario " sobre " la sortie du nucléaire peut être effective en 2030.

 

Nous proposons :

- Mise en place immédiate d’un plan national sur les économies d’énergie et la recherche d’efficacité. Il constitue un élément déterminant des politiques sectorielles, principalement dans le bâtiment et dans les transports. Il s’appliquerait à tous les secteurs d’activité et à tous les produits énergétiques, en particulier l’électricité.

- Se donner les moyens de tenir les engagements européens de 21 % d’électricité renouvelable en 2010 (nous avons donc déjà quelques années de retard !) et se fixer des objectifs ambitieux pour la production de chaleur par les renouvelables.

- Rééquilibrer notre effort de recherche pour atteindre 50 % de crédits consacrés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux renouvelables dans les trois ans à venir.

- Organiser la sortie du nucléaire en ne remplaçant pas les centrales existantes par d’autres centrales nucléaires lors de leur mise hors service. Dès 2020, la part du nucléaire dans la production nationale d’électricité devrait être réduite à 50 %. Il faut par ailleurs mettre les bouchées doubles sur la sécurisation des centrales en place, mettre en œuvre la transparence, et réduire fortement dès maintenant les pollutions existantes (réchauffement de l’eau, rejets divers).

- Programmer l’arrêt rapide du retraitement des déchets et de la production du MOX. Afin d’améliorer la sécurité globale de l’utilisation de l’énergie nucléaire, les combustibles usés issus des centrales nucléaires sont entreposés en l’état dans des sites protégés en sub-surface ; la séparation, la production et l’utilisation du plutonium sont en conséquence arrêtées.

- Faire adopter par le gouvernement et les entreprises du secteur public nucléaire des dispositions de garantie sociale, de diversification industrielle et d’aménagement du territoire garantissant que des activités complémentaires et alternatives sont mises en place dans les bassins d’emploi concernés par ces évolutions.

- La gestion des combustibles usés et des autres déchets nucléaires de haute et moyenne activité est assurée d’une part grâce à des entreposages accessibles et réversibles en sub-surface et, d’autre part, par la poursuite des recherches sur les techniques de réduction de la nocivité et de la durée de vie des substances radioactives. Le stockage en grande profondeur n’est plus considéré comme une voie de gestion à long terme des déchets radioactifs.

- Etablir des règles précises d’obligation de service public pour toute entreprise énergétique (importation, production, transport, distribution) opérant sur le sol français.

- Impulser et soutenir le développement des énergies renouvelables en Europe, mais également dans les pays en développement dans le cadre des politiques de coopération.

- Demander le remplacement du traité EURATOM par un traité comparable pour soutenir cette politique.

 

Les moyens de mise en œuvre :

- Les droits et responsabilités des collectivités locales et territoriales sont accrus dans les domaines de la programmation énergétique, de la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, de la cogénération et des réseaux de chaleur.

- Les moyens de l’Ademe, notamment en effectifs, sont renforcés. Le gouvernement soutient la création d’agences locales et territoriales de l’énergie.

- Un Fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie (efficacité énergétique et énergies renouvelables) est établi par le gouvernement, avec la participation des institutions financières publiques, dans l’objectif d’un partenariat public-privé. Ce fonds a notamment pour fonction de favoriser l’émergence et de soutenir des sociétés de services énergétiques.

- Les compagnies énergétiques opérant en France ont l’obligation de consacrer au moins 1 % de leur chiffre d’affaires à des opérations de maîtrise de la consommation de l’énergie.

- Les moyens de la coopération internationale de la France sont renforcés par des actions de développement, des politiques et programmes de maîtrise de l’énergie.

 

Les coûts des conséquences environnementales et sociales doivent être internalisés dans les coûts de production par la création d’une fiscalité adaptée (TGAP, taxe carbone... ) et de tarifs qui permettent à tous de répondre à leurs besoins fondamentaux, en les incitant à maîtriser leur demande.

 

L’Europe et l’énergie.

  Le problème de l’énergie ne peut pas être traité au seul niveau français. Notre politique énergétique est encadrée par des directives européennes que notre législation nationale doit intégrer. La politique européenne s’est surtout attachée à assurer une certaine libre concurrence mais, si nous n’y prenons garde, elle nous conduira vers une domination du marché de l’énergie par un petit groupe de multinationales telles EdF ou TotalElfFina. L’Etat n’aura plus son mot à dire et le concept de service public reconnu au niveau européen aura vécu avant de voir le jour. Le livre vert intitulé " Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique ", adopté par la Commission européenne en novembre 2000, conclut à la nécessité d’une forte politique de maîtrise de la demande et d’un doublement de la part des renouvelables d’ici 2010 (de 6 % à 12 % de la consommation en énergie primaire dont 21 % d’électricité d’origine renouvelable). Ces objectifs ne sont toutefois pas contraignants. Pour les atteindre et remplir les engagements européens pris à Kyoto (-8 % d’émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012), un effort important est à faire, avec des taxations qui internalisent les coûts sociaux et environnementaux et permettent, par exemple dans le domaine des transports, le financement des modes alternatifs.

 

Nous demandons :

-  que l’Europe se fixe un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 2 % par an ;

-  qu’un objectif transitoire de 30 % de réduction des émissions soit atteint en 2020 pour arriver à ne plus utiliser de combustibles fossiles vers 2050 ;

-  que les nouvelles énergies renouvelables représentent 25% au moins de la consommation électrique en 2020 ;

-  que la sortie du nucléaire soit effective avec l’arrêt des centrales existantes dès 2020 ;

-  que le traité EURATOM soit aboli, que les crédits et les prêts déjà prévus soient uniquement affectés à la fermeture d’installations nucléaires et aux opérations de sûreté sur les seules centrales en fonctionnement hors de l’UE et non à la relance du nucléaire (en particulier dans les pays de l’Europe de l’Est) ;

-  que la totalité des fonds de recherche soient, à terme, attribués aux énergies renouvelables.

 

Ruralité – valoriser la diversité.

L’espace rural se définit par l’ensemble des communes de moins de 2 000 habitants, qui représente 14,3 millions de Français en 1999, soit 24 % de la population. Parmi ceux-ci, les agriculteurs et leurs familles représentent moins d’un sixième des ruraux. L’espace rural était autrefois structuré par le monde agricole et ses institutions. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : la population, le rapport à l’espace - dont l’entretien et l’usage de la nature - et les paysages ont pris une importance nouvelle, et les activités sont variées, avec de nombreux acteurs aux intérêts différents qui doivent coopérer. Il n’y a pas une ruralité mais des situations rurales différentes, et des points de vue variés. Les régions périurbaines sont différentes des régions rurales dynamiques et du rural profond. Le rural représente plusieurs approches : un rural "cadre de vie" pour les citadins résidents, un rural de production pour les agriculteurs, les forestiers ou de nombreuses PME et services, un rural de conservation de la nature pour les naturalistes, parcs, etc. Le rural justifie une approche multifonctionnelle et une politique écologique du rural doit être sociale, économique et culturelle autant que "naturaliste". Les ruraux sont aujourd’hui ouverts sur le monde. Leurs conditions de vie et leurs aspirations sont les mêmes que celles de tous les Français. Cependant les évolutions de l’espace rural ont contribué à créer un sentiment d’abandon. Les transformations de la politique agricole, un aménagement du territoire sans concertation démocratique et au profit des villes, la représentation passéiste et le déclin démographique ont contribué à ce sentiment, auquel il faut faire face.

 

De cette analyse, nous tirons trois principes d’action publique :

1/ Le principe de la discrimination positive : pour être égaux, les ruraux ont besoin de traitements différents. Les transports collectifs doivent prendre des formes particulières comme les taxis collectifs. Le maintien des services publics passe par la prise en compte des contraintes de territoire.

2/ Le principe de l’action personnelle (qui ne veut en rien dire abandon de missions ou baisse de qualité) : on doit reconnaître et encourager l’intervention directe des habitants dans l’exercice des services, des cantines scolaires aux transports et à l’entretien, les professionnels intervenant souvent en deuxième instance.

3/ Le principe d’une organisation différente de l’action publique : des services publics plus autonomes pour répondre aux besoins, avec une organisation souple et variée. En revanche, il faut exiger une égalité stricte sur de nombreux points : réseaux, accès, santé, éducation - ce qui suppose une péréquation publique des coûts à maintenir absolument.

 

  La France rurale est encore sonnée par quarante années d’agriculture productiviste dans un environnement néo-libéral étouffant. A cette vision, nous opposons un projet de ruralité ouvert et solidaire. Une ruralité prête à saisir les potentialités nouvelles d’un Monde en mouvement et à accueillir de nouveaux arrivants. Une ruralité qui joue en permanence sur les complémentarités villes-campagnes. Une ruralité qui respecte son environnement comme élément durable de son cadre de vie et de son économie. Une ruralité du développement local, de la formation permanente, de l’agriculture paysanne, de la culture renouvelée, de l’économie sociale et solidaire, de l’homme garant de la biodiversité. Depuis vingt-cinq ans, un lent mouvement dessine les contours d’une nouvelle ruralité. La France des villages relève la tête, les mondes ruraux deviennent des territoires d’innovation.

 

Nos propositions :

- Développer les transports collectifs : revitaliser le chemin de fer, éventuellement par les collectivités locales, assurer partout les transports collectifs, en encourageant les initiatives originales et l’innovation.

- Soutenir le logement à prix modéré pour les habitants : il est de plus en plus difficile de se loger en milieu rural, particulièrement dans les zones touristiques. Cette situation devient dramatique pour les jeunes et les plus démunis. Des programmes de construction sont à réaliser dans chaque commune avec les sociétés HLM ou par le biais d’opérations de rénovation de l’habitat. Ces actions et outils, combinés avec différents dispositifs d’aides, ont fait leurs preuves mais ne sont pas assez développés.

- Renforcer l’aide à l’emploi des jeunes : les Missions Locales pour l’Emploi qui œuvrent en milieu de faible densité démographique ont des coûts énormes, ceci d’autant plus que les jeunes en difficulté et très isolés requièrent un appui plus soutenu. Leurs moyens sont à renforcer sur la base de ces objectifs spécifiques.

- Rapprocher les services administratifs et sociaux pour se rapprocher des usagers, en les regroupant dans des antennes communes comme des "maisons de service public".

Faciliter les déplacements des jeunes enfants et des personnes âgées : les actions en faveur de la petite enfance et des personnes âgées seront adaptées pour intégrer la difficulté des déplacements et l’isolement.

- Favoriser l’économie solidaire : on oublie trop souvent que deux emplois créés dans un village de 200 habitants sont l’équivalent de 200 dans une ville de 20 000 habitants. L’artisanat, le commerce, l’agriculture, le tourisme écologiste, les très petites entreprises jouent un rôle essentiel. La solidarité agissante, la coopération, l’accompagnement sont des valeurs et des pratiques sans lesquelles l’économie et l’emploi ne peuvent s’épanouir dans les territoires en difficulté. Des dispositifs comme les "sites de proximités", les "plates-formes d’initiative locale", les "coopératives de services", "l’épargne solidaire", etc. doivent être encouragés. Par des actions d’intégration (ex : place aux jeunes) ou d’appui "d’ante-création", il faut aider les jeunes bien formés à revenir ou à s’installer, soit pour entreprendre soit pour apporter leurs compétences et leur énergie à des équipes existantes. Les crédits du "développement rural" doivent être orientés plus massivement vers l’ensemble de ces opérations.

- Harmoniser l’action territoriale pour un développement durable et une dynamique spatiale adaptés : il n’y a pas d’avenir pour les communes rurales sans constructions intercommunales et sans partage des ressources humaines, financières et fiscales. Mais dans ces constructions, il convient de ne pas introduire de nouveaux déséquilibres, et notamment de garantir par la loi une représentation aux communes les moins peuplées. Car si leur population est faible, elles gèrent d’immenses espaces au profit de tous. L’harmonisation de périmètre et d’action entre les nouveaux "pays" prévus par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADDT) et les Parcs Naturels Régionaux est indispensable et ne doit pas confiner ces derniers à des fonctions strictement environnementales. Les P.N.R. doivent demeurer les outils du développement durable dans les territoires en difficulté. Le principe d’agrément des "pays" aura à s’affranchir de la taille technocratique édictée par la DATAR en termes de population, pour mieux tenir compte des structures et dynamiques spatiales et surtout des densités démographiques. La distance est un obstacle à la démocratie.

- Encourager les projets horizontaux et les acteurs locaux : dans les années 1970, le "développement local" a démontré l’utilité de procédures rapides et souples pour répondre à des porteurs de projets collectifs locaux. La décentralisation de 1982 et ses suites les ont complexifiées à l’extrême, entravant la dynamique. Il faut généraliser l’encouragement aux projets horizontaux, à l’opposé de la spécialisation urbaine des services de l’Etat et des collectivités territoriales.

- Soutenir les pratiques et politiques culturelles locales : la culture est déjà et sera un facteur déterminant du développement local et rural. Elle renforce l’attractivité des territoires et constitue aussi un élément de l’économie locale. Les médiathèques intercommunales et les écoles départementales de musique "éclatées" assurent un égal accès à la culture entre ruraux et urbains. Les associations d’art vivant (musique, théâtre) sont des lieux de convivialité mais aussi de diffusion culturelle par les spectacles qu’elles offrent jusque dans les moindres recoins des campagnes. Les crédits publics seront réorientés pour permettre un partage équitable et fécond entre les spectacles de haut niveau et la culture "du quotidien et de la proximité". L’appui aux politiques culturelles hors saison touristique est un bon moyen d’allonger cette saison et d’aider à s’affranchir des inconvénients d’une activité strictement estivale.

 

 

Logement et architecture.

Le droit au logement n’est trop souvent qu’un mot s’adressant à quelques-uns. Exigence fondatrice de notre engagement pour plus de justice sociale et environnementale, nous voulons que ce soit une réalité étendue à tous. L’État doit en être le garant. Plus que jamais la crise du logement ne touche plus les seuls démunis, mais s’élargit aux populations aux revenus modestes. Selon le rapport 2002 de la Fondation de l’abbé Pierre, la demande de logements, sociaux ou non, est supérieure à l’offre publique, mixte et privée. À peine 30 000 logements sociaux se construisent par an en France (pour 1 600 000 demandeurs), du fait des démolitions dont le nombre est en hausse, alors que le volume de la construction neuve décline et que l’irrésistible ascension des prix du foncier, la progression des loyers dans le secteur libre, contribuent à accentuer le décalage entre l’offre et la demande de logement. L’accroissement du déficit de logements, inévitablement lié à une augmentation du mal-logement (cohabitations forcées, insalubrité, promiscuité insupportable, etc.) constitue ainsi une véritable bombe à retardement. Face à cette situation, le logement ne peut être abandonné à la logique spéculative du marché. L’État doit assurer le droit au logement par une intervention publique sur le marché immobilier et une solidarité nationale en finançant des Aides personnalisées au logement.

 

Solidarités urbaines et diversité sociale.

- La diversité sociale doit se situer aux antipodes de l’exclusion de certaines catégories du logement social : immigrés, familles "trop nombreuses" qu’on refuse sous prétexte de ne pas "ghettoïser".

Il s’agit au contraire de :

- Créer une offre géographiquement diversifiée, intégrée dans l’habitat urbain et rural traditionnel, appropriée aux cultures et aux situations sociales et individuelles qui changera la donne et empêchera les enfermements.

- Constituer une offre sociale dans les communes les plus valorisées, de façon à favoriser des équilibres sociologiques au sein des agglomérations.

- Améliorer le fonctionnement et la traçabilité de la demande de logement par l’optimisation des dispositifs liés au numéro unique, et notamment une bonne transmission des dossiers vers les bailleurs.

- Instaurer des critères de transparence pour l’établissement et l’aboutissement de la demande en logement. Les critères d’attribution doivent être connus et les logements attribués dans le cadre de commissions pluralistes.

- Réactiver les lois sur le Droit au logement et Solidarité et renouvellement urbain (SRU). L’obligation pour les communes de construire une part de logement social sur leur territoire doit être appliquée : le préfet doit pouvoir prendre des décisions dans ce sens quand la commune ne le fait pas, aux frais de celle-ci.

- Répartir de manière équitable et équilibrée les services publics, l’accessibilité des transports en commun de qualité et l’habitat diversifié, ceci étant une condition pour lutter contre les phénomènes ségrégatifs.

- Rendre accessibles les logements aux personnes handicapées.

- En 2005, dans le cadre de la loi de décentralisation, les compétences FSL (Fonds de Solidarité Logement) ont été transférées entièrement aux conseils généraux, l’État n’ayant plus de droit de regard sur les modalités d’intervention, et le FSL est devenu le Fonds unique habitat. Ce fond est non seulement destiné à l’accès ou au maintien dans le logement, mais il aide également au paiement des charges telles que l’eau, l’électricité, le téléphone, etc... Il faut conditionner ce dispositif à une démarche visant à réduire le montant de ces charges en imposant aux bailleurs qui connaissent un nombre trop important d’impayés dus aux charges locatives une réalisation de travaux visant à les diminuer.

- La rénovation du parc ancien de logements devrait jouer un rôle social et urbain essentiel. À l’intérieur de ce parc notamment, un nombre important de logements vacants - dont certains en liaison avec des héritages "en déshérence" - pourraient être partiellement réhabilités et ré-habités, avec des procédures adaptées pour un temps donné, défini par une juridiction adéquate. Devant l’importance de la vacance de logements (dégradés ou non) due notamment à des difficultés d’identification des propriétaires, il est nécessaire d’encadrer et d’élaborer de manière concertée des conventions d’occupation de ces locaux, soit destinés à la créativité, soit au logement d’urgence pour des familles exclues des circuits habituels (demandeurs d’asile par exemple). Ces logements devront évidemment remplir les conditions d’habitabilité et d’hygiène minimum et, dans ce but, il faudra encourager, par des dispositifs de financement appropriés, la rénovation de ces logements.

 

Décentralisation et organisation du territoire autour de véritables unités de vie.

- Une organisation de proximité, fondée sur les piliers que sont le bassin d’emploi, le pays et l’agglomération, est un aspect fondamental des solidarités urbaines. Nous souhaitons remettre en chantier la question de la répartition de l’offre sociale de logement dans tous les territoires des agglomérations et bassins d’emploi, avec l’établissement d’incitation et de contraintes à l’égard des collectivités et des promoteurs.

- S’il y a une échelle propre au développement des politiques de l’habitat, c’est l’intercommunalité. Ses déclinaisons réglementaires : les programmes locaux de l’habitat - PLH. Malheureusement, leurs préconisations n’ont qu’une valeur consultative auprès des collectivités territoriales. Il est aujourd’hui indispensable de leur conférer une valeur réglementaire, à l’instar du PLU (plan local d’urbanisme) et de rendre obligatoire l’intégration d’un volet "logement social" en leur sein.

 

Pour un partage écologique de l’espace.

La politique de l’habitat doit impérativement se faire en cohérence forte avec une réflexion sur les déplacements. De la même façon, la préservation et la valorisation des paysages, mais aussi le respect des équilibres écologiques et des zones écologiques sensibles, nécessitent que les choix d’implantation de l’habitat prennent systématiquement en compte la relation à l’environnement. La recherche architecturale et paysagère constitue un outil nécessaire pour repenser la question de l’intégration douce des habitats dans l’environnement. La concertation avec les acteurs et les usagers doit se faire en amont des projets, en incluant les différentes contraintes, tant sociales, techniques, financières qu’environnementales, avec une visée à long terme, qui prenne en compte la réversibilité des usages territoriaux dans le temps.

 

Qualité de vie et participation.

- A l’accès pour tous à un logement, doit être ajouté le droit à la qualité et au service lié à l’habitat : nous voulons associer à cette recherche de qualité dans la construction et la maintenance (efficacité, moindre coût, satisfaction, etc.) les habitants, les bailleurs, les collectivités locales et les opérateurs ou fournisseurs de services. Il faut par conséquent continuer à développer les régies de quartier, et la gestion urbaine de proximité.

- Un cadre fiscal favorable doit durablement asseoir la place d’un véritable service public du logement (taux réduit de TVA, TFBP...). Cela concerne les opérateurs de l’habitat social, mais au-delà doit pouvoir intégrer la dimension sociale d’une part du parc ancien, et l’accession sociale à la propriété. Plus de la moitié des ménages sont propriétaires de leur logement. Il est souhaitable que la relance de l’accession sociale favorise les formes coopératives pour une meilleure solidarité.

 

Pour un logement de haute qualité environnementale.

La Haute Qualité Environnementale est une démarche de management de projet visant à maîtriser les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement. Cette démarche, que nous comptons labelliser, répond à la fois à des enjeux de qualité et de préservation des ressources pour le bâtiment en général et l’habitat en particulier. Les préconisations HQE ont 14 cibles d’exigence (énergie, eau, déchets, entretien et maintenance, chantiers propres, confort, etc.). Contribuant à la réduction des pollutions, les projets HQE génèrent une réduction des coûts d’exploitation et une valorisation du bâtiment attractif pour les utilisateurs (notamment les plus démunis) comme pour le gestionnaire (bailleur privé ou social).

- Les démarches de HQE doivent devenir de grandes causes nationales appliquées au logement. Les leviers financiers encourageant l’utilisation de procédé de réduction à la source des énergies fossiles, et d’encouragement à l’utilisation de ressources renouvelables doivent être réactivés. Suite à la loi de décentralisation, les départements et régions devront appliquer une politique fiscale encourageant la mise en œuvre de HQE à tous les niveaux de création ou de réhabilitation de logement (éco-conditionnalité des aides).

- La mise en place de systèmes adaptés de préservation, récupération, recyclage de l’eau dans le bâtiment doit également être encouragée et systématisée.

- Les réhabilitations en HQE doivent être étendues - notamment au bâti ancien, tant au moment des démolitions partielles qu’à celui de la construction.

- L’objectif de généralisation de la collecte sélective doit être poursuivi en tenant compte des situations complexes et par le dialogue social.

 

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18/02/2013
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