Fraternité Citoyenne

8 - Questions sociales et de société

La culture est un bien commun.

Reconnaître la culture comme un bien commun est avant tout reconnaître la culture de l’autre, dans sa diversité et sa complexité. Il conviendrait alors de parler de cultures avec un "S" dès que l’on aborde les questions culturelles. Nous soutenons les pratiques culturelles dans leur plus grande diversité, dès lors qu’elles n’affectent pas le respect, moral ou physique, des personnes. Nous défendons la diversité culturelle tant en soutenant l’émergence, l’innovation, l’interdisciplinarité que les pratiques coutumières et populaires. Parallèlement aux politiques culturelles institutionnelles, il faut favoriser l’émergence d’un tiers secteur culturel basé sur les principes de l’économie sociale et solidaire afin de faciliter les initiatives individuelles, associatives et collectives soutenant la création et la diffusion culturelle. En matière de culture numérique et d’échanges par Internet (peer to peer), nous combattons tous les systèmes de protection qui tentent d’enfermer la culture dans les circuits de la grande distribution et nous demandons que de nouveaux modes de redistribution soient élaborés pour la juste rétribution des auteurs. Nous nous engagons à favoriser et à harmoniser les taxes et prélèvements sur la consommation de biens " para-culturels " par des Sociétés Civiles dont la gestion doit être démocratique et transparente ; la redistribution se fera prioritairement en faveur des acteurs de la création (auteurs, compositeurs, créateurs, interprètes), puis en direction des projets de créations nouvelles. Nous réaffirmons la pertinence du prix unique du livre, du prêt gratuit des livres en bibliothèque et demandons leur extension aux autres supports (CD, DVD...) et l’accès gratuit au patrimoine et aux musées. Nous soutenons toutes les initiatives permettant un meilleur accès à la culture (acteurs et usagers) et notamment celles qui touchent au Livre et à la lecture, par la création et le développement de centres régionaux des lettres, sont essentielles. Les échanges inter-régions, favorisant la mutualisation des expériences locales, doivent, en outre, être intensifiés. Nous voulons mettre en place une politique dynamique du patrimoine (de l’archéologie préventive à la mise en valeur muséographique en passant par l’architecture et l’urbanisme) qui permette une mise en perspective des histoires et des mémoires dans un mode de relation au temps, à l’espace qui conduit à la construction de liens collectifs. Une plus grande ouverture des lieux patrimoniaux à des projets artistiques et culturels est essentielle à la poursuite de cette démarche. Une attention toute particulière devra être portée au patrimoine industriel et social afin de l’inscrire dans une dynamique de lien social et de reconnaissances des cultures populaires comme un bien commun à partager.

 

La culture pour repenser le contrat social. La flexibilité de l’emploi et l’écart excessif des rémunérations ne sont pas le seul apanage des métiers de la culture, mais ils atteignent dans ce secteur des proportions importantes. Ces handicaps doivent être contrebalancés par une plus grande solidarité professionnelle et interprofessionnelle, ainsi que par la reconnaissance d’autres temps de travail nécessaires à la production mais difficilement quantifiables comme la recherche " créatrice ", la formation continue ou la prospection pour de nouveaux emplois.

Faire entrer la culture en démocratie. Un fossé s’est creusé entre les médiateurs de la création artistique et les publics de la culture, ce malentendu nous semble être entretenu pour justifier les cloisonnements entre pratique élitiste, consommation culturelle et évènementielle. La culture doit constituer au contraire un pilier essentiel à la constitution d’un espace commun permettant une réciprocité de communication afin d’assurer à chacun la possibilité d’être producteur de culture et d’information et pas seulement destinataire passif. Pour se faire nous prônons une politique volontariste de reconstitution d’une sphère publique locale, non seulement sur le plan physique, lieux de débats, mais également sur le plan médiatique (télévisions locales, journaux locaux). Il s’agit donc de replacer l’artiste et l’usager au centre des politiques publiques.

 

Impliquer les usagers dans la gestion de la culture. Installer une véritable démocratie participative pour les attributions des subventions et des outils de production (ateliers, matériels, théâtres et autres scènes subventionnées, studios, etc....). Favoriser la création de Conseils artistiques et culturels locaux et la création de régies culturelles de quartiers, sur l’exemple des régies de quartiers, ces structures intermédiaires pourront, en relations étroites avec les habitants faire non seulement de la "médiation" culturelle mais aussi aider à l’organisations de manifestations de quartiers et à la mise en commun de moyens et d’informations. Soutenir les pratiques amateurs en facilitant l’utilisation des lieux publics (écoles, mairies, maisons des associations) et, sans pour autant les confondre avec une démarche et une pratique professionnelle, en les mettant en relation avec des équipes professionnelles pour les accompagner et qui pour ce travail recevraient les subventions allouées à ce secteur. Développer le principe de la maîtrise d’usage aux cotés des maîtrises d’œuvres et maîtrises d’ouvrage afin d’intégrer les futurs usagers ans l’élaboration et au suivi des projets architecturaux.

 

Création artistique et démocratie culturelle. La création artistique, qu’elle soit ou non de label national, doit être implantée localement, en tant que pôle de création et de pratiques s’inscrivant sur la durée, la pérennité, la récurrence. La création artistique ne peut être dissociée d’une plus grande démocratie culturelle qui donne aux disciplines émergentes une véritable place et la possibilité de rencontres et de partenariats avec des équipes artistiques implantées. Il s’agit d’un impératif pour assurer la pluralité et la confrontation des idées, des cultures et des personnes et lutter contre l’atomisation et l’individualisation forcenées qui déchirent le tissu social. Le renouveau des fêtes populaires devra être l’occasion de créer des résidences de proximité entre les artistes et les habitants ; au-delà du spectaculaire qui fédère ces évènements, il conviendra de susciter de nouveaux liens sociaux autour de la rencontre, de l’espace ou des temps de vie citoyens.

 

Pour une vraie décentralisation. La décentralisation apparaît fréquemment comme une régression fatale à la qualité d’un service public dont seul l’État serait le garant sérieux ; nous considérons que la mise en place d’une politique décentralisée participative est meilleure garante de l’intérêt général et du respect de la diversité. L’État doit être garant d’une exigence artistique qui n’instrumentalise pas les œuvres et propose une mise en perspective de la création contemporaine avec notre patrimoine historique dans sa diversité. Au sein des conférences régionales pour la culture, il intervient pour présenter les motivations et la pertinence de ses soutiens artistiques et culturels et il s’attachera à y favoriser la mise en réseau et la circulation des œuvres entre les territoires, ainsi qu’à compenser les inégalités socio-économiques qui pourraient freiner ces échanges. Nous proposeront une loi définissant une forte compétence culturelle et de vraies dotations budgétaires dans toutes les collectivités : arrêtons la mascarade des fausses décentralisations. Mise en place de conférences régionales pour la culture (outils de démocratie participative au niveau des régions qui associent l’état, la collectivité régionale, les départements, les communes ou regroupements de communes, des représentants des professionnels et des usagers) qui délibèrent sur la complémentarité de leurs financements et élaborent des chartes de développement culturels adaptées aux partenaires et aux territoires. Les Régions devront se doter de véritables outils d’intervention qui coordonnent le rôle des services publics, le soutien aux créateurs et aux interprètes et les subventions à la production culturelle commerciale ou associative, notamment pour le spectacle vivant, le livre (Centre Régionaux du Livre), l’enseignement artistique, le cinéma et l’audiovisuel.

 

Ce que nous vendons à Coca-Cola c’est du temps de cerveau humain disponible. Par cette phrase le directeur de TF1 mettait au grand jour la réalité de la marchandisation de la culture. C’est la même logique marchande qui s’exprime lorsque que l’on autorise un très petit nombre de multinationales à contrôler le marché de l’édition littéraire, musicale, audiovisuelle. Cette réduction de la pensée à une logique économique atteint aujourd’hui les politiques publiques. Les chaînes publiques courent après l’audimat, l’archéologie est bradée aux promoteurs immobiliers, le Ministère de la Culture se désengage du programme d’éducation artistique à l’école et, sous couvert d’une logique d’équilibre financier, le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle est remis en cause. Au plan local, c’est l’utilisation de plus en plus fréquente des politiques culturelles et de leurs budgets comme outils de marketing politique ou comme agent économique pour l’industrie touristique. Partout c’est la solidarité et le bien collectif, les services publics qui sont mis à mal mettant en danger une pratique culturelle diversifiée et démocratique. Face à ces attaques, nous défendons la culture comme une de nos priorités.

 

Création d’un statut spécifique d’intermittent du spectacle. Avec la loi de refondation économique, chaque personne est assurée d’avoir un revenu, le dividende. Ceci dit, les métiers du spectacle sont particuliers parce que les CDI, contrats à durée indéterminée, sont rares. Et les activités sont très irrégulières, les artistes étant payés aux cachets. De ce fait, il est difficile d’établir leurs droits aux assurances chômage et à la retraite. D’autant plus, les artistes doivent, dans les périodes d’inactivité, s’exercer, donc prendre des cours pour se maintenir à niveau. De ce fait, il est normal que les règles qui s’appliquent aux artistes et professionnels du spectacle soient différentes. Il s’agit donc de créer un statut spécifique d’intermittent du spectacle, en concertation avec les professionnels et les partenaires sociaux. Ainsi, les cachets et les allocations ajoutées au dividende assurent une vie matérielle et financière décente aux artistes. Evidemment, le public a en tête les cachets parfois faramineux que perçoivent certaines vedettes. Mais il faut se rendre compte qu’il s’agit là d’une infime minorité des personnes qui travaillent pour le monde du spectacle. Pour la grande majorité, les cachets ne sont pas suffisant pour vivre, ne représentent qu’un salaire très inférieur au SMIC au regard des heures passées, et ne couvrent pas les dépenses professionnelles. Dans le cadre de la loi de refondation économique, tous les comptes de Sécurité Sociale sont assurés par l’Etat. Par conséquent, cette caisse, puisqu’affiliée à la Sécurité Sociale, est financée par l’Etat. Création d’une caisse de garantie aux intermittents du spectacle affiliée à la Sécurité Sociale, et financé par l’Etat, permettant :

- d’apporter une garantie pour toute location de logement ou d’acquisition de la propriété

- de verser les allocations en remplacement des allocations chômage en périodes d’inactivités, à des taux préférentiels et des durées plus longues

- de permettre un prêt pour l’installation professionnelle pouvant aller jusqu’à 50% du montant de l’investissement, et remboursable sur 10 ans

- de permettre de financer par une allocation spécifique d’un montant maximum de 20% tout contrat d’assurance portant sur l’invalidité et l’empêchement d’exercer son art pour raisons médicales.

Tout en soutenant la création d’emplois permanents partout où c’est possible et notamment dans l’audiovisuel public, nous défendons le régime des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel. La réforme du annexes VIII et X de l’assurance-chômage, élaborée par l’UNEDIC sur commande du MEDEF et a mis en lumière la précarité et la fragilité de tout un secteur économique essentiel à notre société. Ce nouveau régime mis en place renforce encore cette précarité en excluant du système les plus fragiles et en accentuant les inégalités sans régler pour autant la questions des abus.

Augmentation du budget. Dans le cadre de la loi de refondation économique, cette augmentation de budget peut en grande partie être absorbée dans le budget investissement de l’Etat et donc être financée par la création monétaire pour pérenniser les monuments historiques et soutenir la création artistique.

La culture n’est pas une marchandise. La culture doit être un véritable service public. L’État et les collectivités locales doivent être garant d’une égalité d’accès, sociale et territoriale, à la culture, et considérer avec une grande attention le rôle décisif de la culture dans l’aménagement du territoire, la transmission des savoirs et les échanges entre les Hommes. Pour pérenniser durablement notre développement culturel, il faut défendre le principe du 1 % du budget de l’état pour la culture.

Au-delà des aides financières, Il faut mettre en œuvre une mutualisation des outils de production de diffusion et de communication existants (institutions publiques) et développer des formes nouvelles (coopératives, SCSI, ateliers partagés...) dans l’ensemble des secteurs de la culture (édition, arts plastiques, spectacle vivant...). Nous proposons l’interdiction de publicité sur toutes les Chaînes de télévision. Nous proposons que le " Cahier des Charges" des Chaînes Publiques soit plus contraignant en termes d’investissement dans des productions relevant des missions d’intérêt général comme l’éducation, la recherche, la création audiovisuelle, notamment celle utilisant les langues minorisées ou la redécouverte du patrimoine. Nous affirmons la nécessité d’améliorer la loi sur les télévisions locales pour qu’elle permette, au-delà des initiatives des collectivités publiques locales, une réelle expression citoyenne des associations, des régies de quartier et des acteurs locaux non institutionnels. Nous proposons de taxer fortement et de réglementer l’affichage publicitaire pour donner plus de place à l’information culturelle et associative.

 

 

Outre-Mer.

À des milliers de kilomètres de l’Hexagone, la situation des DOM est marquée par la superposition des conséquences négatives du colonialisme, de l’économie de comptoir et de transferts, et celle du mal-développement engendré par la société de consommation. Le déséquilibre des échanges y est complet. L’agriculture se concentre sur des secteurs où la concurrence est vive avec les pays du Sud : les productions locales, à vocation alimentaire, ont été reléguées au second rang.

 

Les services et le tourisme sont hypertrophiés. L’initiative économique et la création d’activités par les habitants sont bloquées par de puissants intérêts privés.

Le chômage est massif et des milliers de personnes subsistent difficilement avec le RSA. Le logement social est déficient : ici ou là demeurent des bidonvilles auxquels d’ailleurs l’habitat dégradé à la campagne n’a rien à envier. Dans certains domaines, l’état sanitaire de la population est très dégradé. Quant à la politique énergétique, en dehors d’expérimentations positives (solaire, éoliennes), elle reste marquée par le gaspillage et la dépendance vis-à-vis de matières premières fossiles importées. Les transports collectifs sont souvent désorganisés : les territoires et les villes sont asphyxiés par les automobiles.

La situation insulaire de la plupart de ces territoires n’a jamais fait l’objet d’une attention soutenue de la part de la métropole : le littoral, la biodiversité, les forêts sont gravement atteints. Culturellement les patrimoines, les traditions locales ont peu été prises en compte et les langues non reconnues par l’Etat français. Les liens avec les pays environnants ont été systématiquement découragés pendant des dizaines d’années.

Pourtant, les ressources économiques, culturelles, humaines dans ces territoires autorisent un autre développement. La jeunesse, nombreuse et de plus en plus instruite, est porteuse d’initiatives. Les communautés émigrées constituent également un « réservoir » de qualifications et de compétences.

Il reste à mettre en œuvre le cadre institutionnel et les orientations par lesquelles la République peut renouveler la classe politique, largement touchée par le clientélisme et la promiscuité avec les milieux d’affaires, et favoriser l’émergence d’une société civile du développement soutenable prenant place dans un cadre démocratique réel.

 

Nous sommes pour le droit à l’autodétermination de tous les territoires dont la population en ferait la demande. Là où ce n’est pas le cas, nous proposons :

- une simplification administrative de grande ampleur, la fin de la départementalisation,

- l’Assemblée unique dotée de compétences élargies.

- une réforme foncière doit mettre à la disposition des agriculteurs la terre nécessaire à des productions de qualité.

Le système bancaire et de collecte de l’épargne locale nécessite une réforme profonde et le soutien aux projets économiques durables. L’artisanat et le tourisme doux ont besoin d’un effort particulier. Un plan d’urgence pour les transports collectifs et le cabotage maritime doit être décidé.

Nous souhaitons l’arrêt définitif en Guyane des autorisations minières et notamment dans la zone réservée en pays indien, le couplage des activités légales d’orpaillage avec des contraintes d’exploitation appliquées (bassin de décantation et remise en état des sites après exploitation), une résolution rapide des problèmes d’ordre public liés à l’orpaillage illégal

Nous souhaitons que l’Etat français prennent ses responsabilités sanitaires, sociales et environnementales au vu de l’apparition de la maladie dite de Minamata (malformations dues au mercure ) parmi les populations amérindiennes.

Nous souhaitons que le projet d’un parc national en Guyane aboutisse tout en respectant le droit des peuples amérindiens de Guyane à disposer de leurs territoires et que les problèmes d’ordre public liés à l’orpaillage illégal soient réglés.

Nous proposons un vaste audit sur les différentes atteintes à l’environnement en Réunion, tant sur le littoral qu’en montagne. Il débouchera sur une charte de développement soutenable, tant en matière de qualité de l’eau qu’en matière d’assainissement, de pollution de l’air, de la terre et de la mer.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous souhaitons fortement que l’on protége la barrière de corail par une inscription rapide au patrimoine mondiale de l’humanité et qu’un strict contrôle des installations industrielles permette un développement économique respectueux de l’environnement, première richesse des îles. Nous sommes pour que les aspirations du peuple Kanak fassent l’objet d’un réel débat intercommunautaire afin que naisse de ces échanges une authentique aspiration à une communauté de destin.

 

 

Handicaps.

Au total, plus du quart de la population vit une situation de handicap. Accidentés, handicapés de naissance, chroniquement malades, etc., nous pouvons tous être concernés un jour ou l’autre. 11,8 millions d’individus déclarent avoir au moins une incapacité, une limitation d’activité ou une reconnaissance sociale de l’invalidité. Qu’ils soient d’origine congénitale, qu’ils proviennent des accidents de la route ou de la vie, de maladie ou de vieillesse, qu’ils soient physiques ou mentaux, divers handicaps contraignent un jour des enfants, des jeunes ou des adultes à vivre autrement. Or cinquante ans après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui affirme en son article 13 que : " Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État ", les personnes à mobilité réduite comme les personnes atteintes d’un handicap mental sont encore à la conquête de leur citoyenneté.

 

Nous proposons :

Droits à la circulation :

- Réalisation d’itinéraires dépourvus d’obstacles pour les fauteuils roulants et balisés pour les non-voyants.

- Aménagement des transports publics collectifs accessibles à tous, création de transports collectifs aménagés spécifiques pour les personnes fortement handicapées.

- Prime aux taxis rendant accessible leur véhicule aux fauteuils roulants. Les places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées seront fortement augmentées (1/50) et il sera procédé à l’abaissement des trottoirs à proximité de ces places.

Droit au logement :

- Accès prioritaire au logement social adapté et subvention à l’aménagement des logements privés en cas de handicap. Pour les programmes "neufs" ou les opérations de réhabilitation, une adaptation des logements aux différents handicaps.

- Aides municipales et régionales directes ou indirectes aux seules constructions accessibles aux handicapés.

Droit à la solidarité :

- Revenu minimum, en cas d’incapacité totale ou partielle de travailler - à 80% du SMIC - qui remplace notamment l’AAH (Allocations adulte handicapé).

- Développement des auxiliaires de vie qui auront pour rôle d’aider à tout moment les personnes handicapées dans les actes de la vie quotidienne.

- Accès facilité à toutes les démarches permettant de bénéficier des services publics : SNCF, RATP, EDF, Sécurité sociale, etc.

- Aide à l’autonomie de la personne, en particulier financement par la collectivité de tous les appareillages (fauteuils électriques notamment) et des aménagements lourds.

Droit à l’éducation :

Seul un enfant handicapé sur trois est actuellement scolarisé en milieu ordinaire alors qu’on estime à deux sur trois le nombre de ceux qui peuvent y réussir.

- L’intégration individuelle dans une classe ordinaire doit être la priorité. Elle passe par une adaptation des conditions d’accueil avec, le plus souvent, l’intervention d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile. Pour faciliter cette intégration, mise en place d’auxiliaires d’intégration scolaire (Ville et Région).

- En cas d’impossibilité pour l’enfant, il peut être admis dans un programme d’intégration scolaire au sein de l’école. Si sa situation exige des soins importants, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui lui offrira une prise en charge éducative et thérapeutique équilibrée. On s’efforce, chaque fois que c’est possible, de trouver des formules souples, mixtes et évolutives qui permettent de concilier au mieux la scolarité et les soins. Dans tous les cas, l’objectif est de favoriser l’autonomie de l’enfant handicapé et de préparer son insertion dans la société.

Droit au travail :

Le chômage frappe plus durement les handicapés que les autres. Les quotas d’emploi stagnent à 4 % alors que la loi les fixe à 6 %.

- Faire appliquer la loi et, pour ce faire, pénaliser par une amende et l’annulation de toute forme de subvention les entreprises qui ne respectent pas les quotas.

- Permettre le cumul des allocations et des revenus du travail.

Droit à la participation citoyenne :

- Création d’un statut d’association représentative des personnes handicapées, afin que les commissions administratives n’aient plus le monopole d’arbitrage des conflits concernant les droits des personnes handicapées Au niveau de la Ville et de la Région, réunions régulières avec les associations pour déterminer les besoins et les priorités, évaluer les résultats de la politique menée, proposer des solutions.

- Bulletins de vote et professions de foi en braille à l’occasion des élections professionnelles et politiques.

- Développement de centres occupationnels intercommunaux (activités ludiques, artistiques, culturelles...). La valeur "travail" ne doit pas être la seule recherchée, elle n’est ni la voie unique, ni la voie d’insertion nécessairement la plus intéressante pour la personne.

- Création de divers types d’hébergement répartis mais en ville, foyers de vie, appartements autonomes, petits collectifs (5/6 chambres, notion de pair-emulation) avec le soutien d’éducateurs, de gouvernant(e)s pour répondre aux besoins les plus divers.

 

 

Famille.

Quelles que soient les formes de la famille, les relations qui s’y nouent, bien qu’on les considère du domaine privé, sont en réalité très " politiques " car elles sont fondatrices du lien social. Ce qui représente de graves enjeux : porteuse de solidarités, la famille est également susceptible de transmettre un ordre social normatif et des rapports de domination. Les transformations qu’elle connaît, grâce en particulier au combat des femmes, sont à cet égard positives, et il importe de promouvoir une politique qui prenne en compte l’autonomie de chacun des membres de la famille, en particulier des femmes et des enfants. Mais il est urgent de développer, dans le même temps, le sens de la solidarité, car la civilisation marchande incite au repli et à l’individualisme. Autonomie et solidarité sont les deux axes de notre " politique familiale ".

 

Les bouleversements que connaît le cadre familial sont principalement liés à l’autonomisation des femmes, favorisée par le droit à la contraception, à l’avortement et au divorce, et par leur entrée en masse dans le salariat. 45% des enfants naissent hors mariage. Les familles monoparentales ou recomposées sont devenues très nombreuses. Le combat pour l’égalité des droits pour les homosexuels et les lesbiennes ont permis des progrès, encore insuffisants. Les progrès de la bioéthique et des nouvelles techniques de reproduction questionnent les notions de filiation, de parenté et de reproduction biologique.

 

Si les formes de la famille deviennent mouvantes, le changement reste encore timide quant au fond. Les rapports hommes/femmes demeurent souvent marqués au sceau de la domination. La violence domestique au sein de nombreuses familles (environ 10%) et dans tous les milieux, les abus sexuels commis sur des enfants, témoignent de cette appropriation de l’autre que permet une cellule familiale fermée. Autre mesure de l’appropriation du corps et du temps de l’" autre " sexe : le travail domestique qui demeure pour 80% à la charge des femmes. La gestion du temps est infernale pour les femmes chargées d’une double journée de travail, voire d’une triple si elles sont engagées dans la société civile. Les " nouveaux pères " n’ont guère pu inverser la moyenne dans ce domaine... Certes, la conscience que la prise en charge de l’enfant incombe aux pères autant qu’aux mères a bien progressé, mais elle se traduit encore peu dans la réalité quotidienne.

 

Rien n’est gagné : les intégrismes se développent en réaction à ce que certains perçoivent comme un relâchement moral, une vision traditionaliste tend à refaire surface, une psychanalyse mal comprise conforte la division des rôles et culpabilise les mères. L’idéologie de l’irremplaçable présence maternelle, avec l’équation femme=mère, revient en force. Et les politiques familiales y ont largement contribué, car elles sont restées longtemps l’apanage de la droite.

 

Nous proposons de :

Favoriser l’autonomie des femmes, à égalité avec les hommes, le droit de chacun-e de décider de son mode de vie et sa sexualité, de se marier ou pas, de vivre en couple ou seul-e, d’avoir ou non des enfants.

Lutter contre les discriminations sexistes homophobes et les archaïsmes juridiques.

Permettre aux femmes comme aux hommes une répartition du temps équilibré entre travail à l’extérieur et vie personnelle, ainsi qu’un partage des tâches domestiques.

Réduire les inégalités sociales croissantes et leur reproduction accrue au sein des familles par le jeu de certaines règles fiscales et allocations. Ils choisissent également d’améliorer la place de l’enfant dans nos sociétés, dans la famille en particulier.

1 - Mesures légales et juridiques concernant le couple. Faciliter le divorce par requête conjointe, mais garder le divorce pour faute en cas de violences. Fixer l’âge minimum légal du mariage à 18 ans pour les filles (actuellement 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons). Mettre fin aux conventions bilatérales avec les pays du Maghreb (Égypte aussi) permettant l’application du Code la famille islamiste aux femmes vivant sur notre territoire . Mesures fortes contre les mariages forcés et contre l’excision. Égalité des droits dans la succession et le droit à pension de réversion quel que soit le statut du couple (PACS ou mariage).

2 - Mesures fiscales concernant le couple. Supprimer la distinction fiscale entre chef de famille et conjoint-e. Instaurer un système d’imposition séparée dans le couple, marié ou pacsé, pour une plus grande autonomie citoyenne des femmes. En effet, le système actuel d’imposition conjointe, combiné au quotient familial et à la progressivité des impôts, engendre des effets pervers qui peuvent amener à choisir son statut marital en fonction d’un calcul fiscal, ou à une remise en question du travail de la femme. Enfin cette déduction est une incitation au mariage qui n’a aucune raison d’être dans un esprit égalitaire devant les choix de vie. C’est enfin une injustice de fait entre les couples et les personnes seules qui se retrouvent plus imposées.

3 - Autres mesures. Subventionner la création de lieux d’accueil pour les femmes battues, de lieux d’écoute et de médiation dans les quartiers. Lancer des campagnes d’opinion fortes et répétées contre les violences, pour le partage des tâches domestiques, etc. Assurer une formation féministe des professions qui ont à intervenir auprès des couples sur des problèmes de violences, ou auprès des jeunes sur les questions de sexualité.

 

 

Enfance.

La dureté de la société néo-libérale incite les familles au repli. Les enfants sont tiraillés entre un milieu qui tend à se fermer et une invasion d’informations et de sollicitations (télé, pub, pornographie...). Ils se retrouvent parfois livrés à eux-mêmes à l’adolescence. On dit volontiers que les parents ont failli à leur mission. Mais la société également... La " politique familiale ", les politiques de la ville ne tiennent pas compte des réels besoins de l’enfance et de la jeunesse. L’accompagnement des parents face à leurs tâches d’éducation n’est pas suffisamment assuré.

 

Pour les tout-petits, l’accueil en crèches publiques ou familiales n’a pas suivi les besoins grandissants des familles et reste des plus insuffisants : la moitié des enfants de moins de trois ans sont gardés dans des conditions très floues : débrouille, nourrice au noir, sœur aînée...

 

Le service public de crèches, le seul vraiment à la portée de toutes les bourses car à tarifs dégressifs, est en déshérence (9% seulement des moins de 3 ans sont gardés en crèches). Au manque d’équipements s’ajoute une pénurie de personnel qualifié. Pourtant les parents plébiscitent la crèche collective qui est un lieu privilégié d’éveil de l’enfant et de brassage social.

 

Ce manque de crèches, ainsi que les conditions actuelles de précarité (chômage, horaires de travail difficiles, bas salaires), ont poussé de nombreuses femmes à garder leurs jeunes enfants à la maison pour toucher l’Allocation Parentale d’Education, aujourd’hui " allocation de libre choix ". Cette allocation qui n’a de parentale que le nom (1% d’hommes pour 99% de femmes y ont recours) est une sorte de salaire maternel octroyé durant 3 ans ; 500 000 femmes se sont retirées du marché de l’emploi, quand elle était accordée à partir du 2ème enfant. Le retour à l’emploi est des plus difficiles. Le gouvernement Raffarin la propose à partir du 1er enfant depuis janvier 2004.

 

Parler d’un " choix " bien fallacieux pour la plupart des femmes et le problème restera insoluble tant que le pays ne se sera pas doté, dans toutes ses régions, d’un Service d’accueil de la petite enfance satisfaisant. Nous sommes loin du modèle suédois : un an de congé parental payé, dont un mois pour le père, non transférable, avec des garanties pour la réintégration professionnelle, et une vraie protection sociale (retraite, couverture maladie) ! Et, à l’issue de ce congé, une place en crèche est assurée...

 

En France, s’ils n’ont pas de place en crèche, les parents qui veulent travailler ont principalement recours à une assistante maternelle agréée. Mais les prestations pour les assistantes maternelles, et surtout pour la garde d’enfant à domicile, favorisent l’injustice sociale : grâce aux déductions fiscales qu’elles autorisent, elles profitent surtout aux familles les plus aisées. La réforme de ces prestations par la droite ne fait que toutes les réunir sous le " Prestation d’Accueil du Jeune Enfant " (PAJE), mais en fait un maquis tout aussi inextricable. Surtout elle ne change rien à l’offre fort insatisfaisante de places en crèche, privilégiant toujours la garde par la mère ou la garde individuelle ". Au delà des deux ou trois ans, les problèmes continuent. Alors que l’École ne peut plus suffire pour assurer la formation citoyenne des jeunes, le soutien extra-scolaire est quasi inexistant. Il est honteux pour un pays développé que nombre de ses enfants soient en danger, en échec scolaire, voire fugueurs ou délinquants, sans parler des jeunes de plus en plus nombreux qui se trouvent à la rue. Les récentes mesures concernant la répression de la délinquance des mineurs aggravent la situation.

 

Nous proposons :

1 - Développer la protection et les droits des enfants. Renforcer la lutte contre l’exploitation des enfants (travail, prostitution...), en Europe comme dans d’autres régions du monde. Délégitimer la violence sur enfants, y compris à visée éducative. Faire une priorité de la prévention de la maltraitance comme de la délinquance (services socio-éducatifs, juges d’enfants, éducateurs de rue...). Assurer une formation sur la sexualité dans sa diversité, respectueuse mais sans tabou, adaptée à chaque âge, et former à cet effet des éducateurs. Assurer un soutien aux enfants qui se trouvent seuls dans le temps extra-scolaire (loisirs, études). Des associations prenant en charge ces besoins essentiels doivent trouver des subventions. On peut considérer qu’elles constituent une branche du tiers secteur.

2 - Articuler politique familiale et emploi. Une véritable politique familiale de la petite enfance doit savoir lier travail, relations familiales et prise en charge de l’accueil des jeunes enfants : personne ne devrait être obligé de choisir entre avoir des enfants ou être actif. Réduire le temps de travail pour tous pour permettre aux femmes comme aux hommes de concilier, à égalité, vie de travail, de famille et vie publique. Allonger d’un mois le congé maternité postnatal et assortir ce temps d’une formation à la parentalité ; le congé paternité doit être porté à un mois. Augmenter le personnel consacré à l’accueil de la petite enfance, ce qui implique de développer la formation de ces métiers et de les revaloriser. Favoriser la mixité de ces professions. Créer d’urgence un nombre massif de places en crèche collectives dans le cadre d’un service public, et en les ouvrant largement à tous les parents ; y favoriser des horaires mieux adaptés au rythme de vie et de travail des parents ; améliorer la dégressivité des tarifs. Aider les crèches associatives. Offrir aux enfants n’ayant pas accès aux crèches collectives un lieu permettant leur socialisation. À cet effet, les Contrats Enfance entre les Caisses d’allocations familiales et les municipalités doivent être développés : crèches familiales, haltes-garderies ouvertes aux enfants accompagnés par un de leurs parents, par leur assistante maternelle, mais aussi par leur garde à domicile. Augmenter de 1% les cotisations familiales des employeurs. Ce 1% (à l’instar du 1% pour le logement) devra être affecté par la CNAF à la création de crèches. Inciter financièrement les grandes entreprises à se doter de crèches d’entreprises suivant les besoins de leur personnel. Créer, dans chaque commune, un Service pour l’enfant, qui prenne en charge son accompagnement, avec un guichet unique pour simplifier toutes les démarches administratives.

3 - Mesures fiscales et allocations. Octroyer une allocation familiale dès le premier enfant (aujourd’hui 2,5 millions d’enfants en sont exclus parce qu’ils sont " uniques ") ; Revoir le dispositif de quotient familial fiscal profondément inégalitaire : basé sur un principe d’équité horizontale (garder aux familles le niveau de revenu qu’elles auraient sans enfants et donner à chaque enfant selon le niveau de vie parental), il permet aux parents d’autant plus de déductions fiscales que leurs revenus sont élevés. À l’inverse, les familles non-imposables ne bénéficient d’aucun avantage. Il faut remplacer le quotient familial par des allocations très largement majorées et égales pour tout enfant, quel que soit le milieu familial. Un revenu d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans en situation précaire, victimes de plus en plus nombreuses de la crise économique et sociale. Assurer un toit et un travail à tous les jeunes à l’issue de leur formation.

4 - Mesures juridiques en cas de divorce Les comportements parfois désinvoltes de certains parents ont des conséquences graves sur le développement psychologique de l’enfant et son estime de lui-même. Mieux faire connaître les devoirs des parents dans l’union comme dans la désunion du couple. Prélever à la source, s’il le faut, les pensions alimentaires pour les enfants. Faire du " droit de visite " et d’hébergement un devoir. De même que le parent peut porter plainte pour non-présentation d’enfant, l’enfant doit pouvoir porter plainte pour non-présentation de parent ou de grands parents. Cependant, il convient de refuser toute poursuite pour non présentation d’enfants en cas de violences ou d’abus sexuels. La " garde alternée " de l’enfant est à mettre en œuvre avec un grand discernement. Améliorer le statut de co-parentalité et l’accorder aux couples gais et lesbiens. Supprimer les discriminations envers les parents gays et lesbiens dans les divorces, les adoptions, les gardes d’enfants.

5 - La place des enfants dans la cité. Les enfants n’ont pas " le droit de cité " : nos villes ne sont pas conçues pour eux. Il est nécessaire d’accorder une écoute particulière aux parents, aux femmes tout particulièrement, dans l’élaboration de tout projet d’urbanisme. Réduire la circulation dans les quartiers d’habitation, créer des zones interdites à la circulation et réservées aux jeux et aux loisirs : terrains d’aventure, pistes de rollers, murs à graffiti. Développer les services et loisirs de proximité dans le contexte rural. Créer dans les municipalités des conseils de jeunes.

 

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18/02/2013
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