Défense & paix. ...

Les attentats du 11-09-2001 puis les expéditions anglo-américaines, tant en Irak qu’en Afghanistan, ont accentué les interrogations quant aux mutations des logiques de guerre et de paix. Il importe d’autant plus de rappeler que la paix, la non-violence et le multilatéralisme doivent être au cœur des mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Il faut démilitariser le concept de défense par une éducation à la paix et à la non-violence. Dès l’école, l’histoire des prouesses guerrières nous a inculqué l’idée que seule la voie militaire permettrait des avancées de l’Histoire. La mobilisation, la motivation, la cohésion des sociétés, c’est-à-dire la résistance non-violente, sont passées sous silence. Il est temps de développer un service civil de paix afin d’agir en amont dans les secteurs où des situations de conflit se développent. La préparation à la défense civile d’un pays est une garantie sociale forte pour conserver des structures de démocratie et de justice à l’abri soit de coups d’Etat, soit d’agressions extérieures. La non-violence reste la démarche naturelle pour garantir la sécurité commune : les moyens mis en œuvre ne peuvent en effet être en contradiction avec le choix d’une société basée sur la justice et le droit. La non-violence est une dynamique de résolution des conflits qui n’envisage ni la suppression ni la destruction de l’autre, à qui on reconnaît le droit de continuer à vivre avec soi, après le conflit réglé. Cette dynamique implique des structures internationales (type OSCE et ONU) et la participation de citoyens à des missions de terrain. L’Europe, toujours modèle de paix ? Depuis ses débuts en 1957, l’Union européenne est un modèle de construction de la paix. Plutôt que de recourir encore à la force, les ennemis d’autrefois ont décidé de régler leurs éternels conflits par la voix du dialogue politique et de la coopération pacifique. A l’échelle européenne, un nouvel élan politique a créé en 1994 l’OSCE, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, accord signé par 52 chefs d’États, dont la Russie, le Canada et les USA. L’OSCE est établie comme instrument prioritaire pour « l’alerte précoce, la prévention de conflits et la gestion des crises » et a déjà pratiqué un travail de terrain dans plusieurs conflits en Europe (Tchétchénie, Albanie, Kosovo). Mais il faut reconnaître que son financement n’est pas à la hauteur du travail à accomplir. Actuellement son budget annuel est de 185 millions d’euros - à comparer au 1,3 milliard d’euros de l’OTAN.

Désarmer garantit la paix – refuser l’armement nucléaire.

Les armes génèrent des conflits, pas des solutions. Réduire les niveaux d’armement est une condition indispensable à la résolution pacifique des conflits. Nous soutenons toute mesure tendant au désarmement ainsi qu’au contrôle de la production et du commerce des armes : réduction des budgets militaires, reconversion des industries militaires, notamment dans le sens de la promotion de technologies de prévention des risques naturels, interdiction des mines anti-personnel, mais aussi codes de conduite bannissant les exportations d’armes vers des pays en conflit ou ne respectant pas les droits de l’homme.

Il faut envisager un abandon de la force nucléaire stratégique et cette question fondamentale doit faire l'objet d'un débat national puis être soumise à un référendum. Le contexte international actuel montre clairement l’inutilité d’un armement nucléaire pour régler les crises ouvertes ou larvées que sont les conflits régionaux. Les conflits, comme ceux qui ont eu lieu récemment (Rwanda, Kosovo), ne peuvent être empêchés par l’exercice de la menace nucléaire sur leurs auteurs. Le terrorisme international, lui non plus, ne peut pas être dissuadé par le chantage nucléaire. La défense de la démocratie, de la justice et de la paix peut-elle cohabiter avec la menace d’anéantissement de populations ? Nous constatons que la chute de régimes racistes ou totalitaires (Afrique du Sud, pays d’Europe de l’Est... ) n’a pas été due à la menace nucléaire. Or, des milliers d’armes nucléaires prennent encore l’humanité en otage, des essais en Inde et Pakistan se poursuivent, la Corée du Nord s’est retirée du Traité de non-prolifération (TNP) : le moment est venu pour la France de lancer un signal fort.

Pour une justice internationale.

S’il y a guerre, il est nécessaire de veiller à ce que les violations des droits fondamentaux de la personne soient sanctionnées. C’est une condition indispensable à la reconstruction de la personnalité des victimes, et une étape incontournable du travail de mémoire des peuples, répondant au besoin de reconnaissance de ces atteintes par la société. Afin de contrecarrer la trop fréquente absence de justice (lois d’amnistie), la justice internationale, érigée peu à peu au fil des ans, a connu ces dix dernières années de grands succès. La création d’une Cour Pénale Internationale, permanente et compétente pour juger des atteintes aux droits de l’homme et, individuellement, les responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides, est un pas essentiel. Héritière des Tribunaux Pénaux de Nüremberg, mais également de ceux du Rwanda, de l’ex-Yougoslavie ou du Sierra-Leone, elle a un rôle primordial à jouer dans le monde de demain. Néanmoins, son indépendance et l’étendue de ses compétences doivent être protégées, d’autant que la multiplication des accords bilatéraux que les Etats-Unis signent avec nombre de pays (plus de 50 à ce jour) pour soustraire leurs concitoyens aux poursuites judiciaires internationales va à l’encontre de l’esprit même du traité fondateur de la CPI signé à Rome, et l’affaiblit.

Nous proposons :

Une sécurité internationale dans le cadre d’institutions réformées

Remplacer progressivement le concept de défense par celui de sécurité économique, sociale et écologique ; est privilégié le transfert d’une part croissante des moyens militaires nationaux - et de ceux de l’OTAN - au profit des instances de sécurité (Assemblée générale et Conseil de sécurité de l’ONU, OSCE...), avec comme objectif la mise en œuvre d’une force de police internationale et le renoncement des Etats à l’usage de la violence armée. Le cadre de l’Union européenne est particulièrement privilégié.

L’action en faveur de la paix et de la sécurité commune doit être au premier rang des préoccupations de nos politiques étrangères. Dans ce sens, nous sommes favorables à une réforme des organisations internationales pour en accroître la démocratie et l’efficacité : réforme de l’ONU par la revalorisation du rôle de l’Assemblée générale, la démocratisation et l’élargissement du Conseil de sécurité ; rôle accru dans la prévention des crises par la création d’une institution pour la prévention des conflits. L’action de protection des peuples en danger, le besoin d’assistance , doivent reposer sur le Droit International (Convention des droits Civils et Politiques, Convention pour la prévention des Génocides) et l’ONU. Application effective des articles de la Charte des Nations Unies instaurant une force de police internationale, intervenant préventivement dans une perspective d’interposition, de dissuasion et de médiation. Au moins 4 % du budget de la Défense sera consacré à la paix et à la résolution des conflits.

Si c’est le seul moyen de prévenir d’autres violations des droits de l’homme et d’autres souffrances, l’emploi de la force peut être justifié. Cette action devra s’opérer sous l’égide de l’ONU, qui peut déléguer à des organisations régionales la gestion de l’intervention (UE, OUA...).

Nous appelons à une action commune visant à hâter la ratification par tous les Etats membres de l’UE des statuts de la Cour Pénale Internationale.

Un désarmement global

Agir pour la réduction des armements : diminution des participations financières publiques aux sociétés d’armement (pays producteurs d’armes), mise en œuvre et financement des programmes sur l’interdiction des mines antipersonnel, lutte contre la contrebande d’armes légères, destruction des surplus dans les régions en conflit et réintégration des combattants démobilisés.

Lutter contre la prolifération nucléaire et le projet NMD (bouclier anti-missile) en se fixant comme objectif l’élimination des armes de destruction massive. Démantèlement des systèmes d’armes nucléaires, soumission de tous matériaux radioactifs à de stricts contrôles internationaux (instauration d’un registre international), reconnaissance par la Cour Internationale de Justice de l’illégalité de l’usage de ou de la menace par des armes nucléaires.

Une société civile impliquée dans la promotion de la paix

Les questions de la paix et de la guerre ne sauraient se régler dans le strict cadre étatique. Nous proposons de former les jeunes - hommes et femmes - aux valeurs de la non-violence et de ses moyens d’action, en développant un service civil de paix.

Nous dénonçons un manque clair de démocratie concernant la politique étrangère en général et les questions de paix et de guerre en particulier. Est mis l’accent sur le caractère citoyen et la nécessité d’articuler l’action des élus et de l’exécutif avec celle de la société civile (principalement les ONG travaillant sur le droit humanitaire et de prévention de conflits), de construire une démocratie participative, et pas seulement "délégative"

Nous souhaitons que l’ensemble des organisations régionales, internationales (ONU, UE, CPI, OSCE, etc.) puissent œuvrer à de véritables réformes pour rendre efficace toute politique de prévention des conflits. Nous souhaitons, en même temps, la création d’une Cour internationale de prévention des conflits, que l’OSCE puisse être financée et améliorée pour devenir une référence en matière de gestion des conflits en Europe, et la création d’une institution pour la prévention des conflits.

Une autre piste possible serait de créer une Agence pour la prévention des conflits (sans empiéter sur les missions propres à l’OSCE), qui pourrait nous permettre de relever la provocation, émise à l’article III-212, de la création d’une Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaire, et ceci dans le cadre de la "politique étrangère et de sécurité commune".

Pour l’Europe, nous proposons :

Une PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) reposant sur la prévention des conflits par des moyens pacifiques, en totale coopération avec l’OSCE et les Nations Unies, accordant un droit de regard au Parlement européen. En s’appuyant sur des moyens civils, elle donnera la priorité à la construction démocratique, à la coopération, à la diplomatie, à l’intervention civile et à la médiation, d’une manière qui soit totalement transparente et qui associe le Parlement européen, qui fasse des ONG et de chaque citoyen des maillons actifs de la construction et du maintien de la paix.

Et un Corps Civil Européen de Paix (CCEP), intervenant avant que les conflits ne dégénèrent en violence ouverte, mais après l’instauration d’une trêve.

Politique internationale.

La France doit s'engager pour un monde plus pacifique et plus juste et doit agir pour des relations internationales plus solidaires. La France et l’Europe ne doivent pas être ni même apparaître associés à la politique agressive de domination des Etats-Unis. C’est essentiel vis-à-vis du reste du Monde et pour la défense d’une politique efficace de paix et de coopération. Nous refuserons en conséquence un lien transatlantique privilégié. Nous conduirons une politique étrangère qui fera de la France un acteur solidaire et pacifique dans le monde. La France développera une culture de paix et soutiendra les programmes de paix. Nous prendrons des initiatives et les proposerons à nos partenaires européens afin de contribuer à changer profondément les relations internationales. Nous agirons pour en finir avec la “ Françafrique ” et les pratiques néo-coloniales. La France cherchera à construire des alliances et des partenariats durables pour des coopérations d'intérêt commun favorisant réciproquement l'emploi et le développement dans toutes ses dimensions, pour des relations d'égalité et de respect mutuel bannissant les rapports de domination, pour la paix et pour les conditions d'une sécurité collective par le désarmement et le règlement politique des conflits. La France reconnaîtra le gouvernement tibétain en exil et demandera officiellement à la Chine d'accepter l'ouverture de négociations, sans conditions préalables, sur le futur statut du Tibet. Les orientations et les choix de politique étrangère de la France devront faire l'objet de débats publics. Le Parlement doit assumer un rôle de contrôle et de décision afin de mettre un terme aux pratiques obscures du “ domaine réservé ”. Avec l'Europe, elle doit combattre et faire reculer les règles et les politiques de libéralisation qui favorisent, dans la mondialisation capitaliste, la guerre économique, l'exacerbation des concurrences, les privatisations et les déréglementations. Elle doit contribuer à l'annulation des dettes des pays du Sud, à la mise en cause des plans d'ajustement structurels fondés sur les critères du néo-libéralisme, à la réalisation des objectifs du Millénaire adoptés par l'ensemble des Etats membres de l'ONU en 2000 pour faire face aux urgences sociales et aux besoins sociaux élémentaires. Elle doit proposer un rôle central de l'ONU dans la coordination et la gestion des secours d'urgence dans les cas de grandes catastrophes naturelles. Elle doit agir avec détermination pour la mise en oeuvre de politiques multilatérales de lutte contre la pauvreté, la sous-alimentation et les pandémies, pour le développement d'une agriculture adaptée aux besoins. Nous appuierons, y compris au sein des instances internationales, la restauration et le développement de véritables services publics dans les pays du Sud, afin de protéger leurs biens publics des privatisations accomplies depuis 20 ans au bénéfice d’intérêts économiques des pays développés. Nous augmenterons de manière importante l’Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes d’une aide qui, aujourd’hui, ne profite que rarement aux peuples à qui elle est destinée : la politique de coopération et l’APD seront sous contrôle démocratique du Parlement.

La France veillera à la pérennité de l'ONU et à sa transformation, au respect des valeurs et des principes inscrits dans sa Charte, à l'exigence d'une réforme d'ensemble lui assurant une plus grande représentativité et une plus forte légitimité universelle (par exemple le renforcement des pouvoirs de l'assemblée générale, une réforme de la composition et des fonctions du conseil de sécurité, la fin du droit de véto des membres permanents), dans l'objectif de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, et les principes permettant que le droit international ne soit plus pris en otage par la mondialisation et la loi du plus fort.

La France proposera d'instaurer une hiérarchie des normes du droit international afin d'en supprimer les multiples dispositions contradictoires et de donner la prééminence aux normes et exigences sociales, sanitaires, environnementales et culturelles. Elle proposera de créer un instrument d'arbitrage indépendant chargé de les faire respecter. La France agira en faveur d’une refondation complète des institutions financières internationales, où tous les pays seront associés, pour que celles-ci soient dégagées du poids et des contraintes des marchés financiers, pour promouvoir un nouveau type de développement, et de nouveaux mécanismes de régulation financière mondiale. Actuellement, le FMI et la Banque Mondiale, institutions contrôlées par les pays les plus puissants et les plus riches, ne répondent qu’à une logique de gestion financière et de rentabilité des investissements des banques des pays développés, sans souci des droits humains et des conséquences sociales et environnementales, comme l’on démontré le gestion de la dette et l’imposition de plans d’ajustements structurels imposés aux pays les plus faibles. Les critères de prêts et les modes de décisions d’ institutions financières internationales refondées devraient permettre de redéfinir de façon transparente des missions qui correspondent aux besoins réels du développement des pays concernés et permettre à ceux-ci de conserver pleinement la maîtrise de leur choix et de leurs ressources.

La France proposera une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce afin que, dans le cadre du système des Nations Unies, celle-ci régule effectivement le commerce mondial et cesse d'être un instrument de dérégulation, afin que soient contrôlées les activités des firmes transnationales et que soient respectés les droits des peuples. Ce qui implique une révision en profondeur des finalités de l'OMC et des accords existants, en particulier de l'AGCS, de l'accord sur l'agriculture, de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle, de l'accord sur les obstacles au commerce.

La France et ses partenaires de l'Union européenne pèseront pour que les pays qui cherchent à se libérer de la tutelle des institutions financières et des politiques néo-libérales, en Amérique latine, en Afrique, en Asie, soient largement soutenus sur le plan international et voient leur souveraineté confortée.

Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires qui permettent l'évasion de sommes colossales, la France agira avec détermination au niveau européen et international pour : 1 - établir la traçabilité des transactions financières et la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines ; 2 - lutter contre l'impunité en renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats, 3 - en favorisant un espace judiciaire européen doté d'un pôle financier ayant accès au secret bancaire.

Pour une politique de défense au service de la sécurité pour la France, pour l’Europe et pour le Monde.

La France, avec ses partenaires européens, sera porteuse de paix véritable, de justice sociale et de démocratie. Elle s’attachera à transformer la politique européenne de défense et à promouvoir une conception nouvelle de la sécurité, comme une question humaine basée sur la solidarité. Nous installerons les conditions d'une maîtrise et d'un contrôle public, démocratique et notamment parlementaire de la politique de défense et de sécurité.

Nous bannirons en particulier tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux, autoritaires et corrompus. La politique africaine de la France ne relèvera plus du “ domaine réservé ” du président de la République. Elle sera mise sous contrôle du Parlement. Les accords de défense seront remis à plat, ainsi que le maintien de bases permanentes de l’armée française.

Une réévaluation de certains choix sera menée : niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive vers une logique d'emploi, volonté de placer la défense de l’Europe sous l’égide de l’OTAN, privatisation des industries de défense qui, relevant de l’intérêt général, doivent être propriété publique.

La France combattra la construction d’une Europe fondée sur une volonté de domination internationale. L'Union européenne — en refusant tout alignement sur les Etats-Unis — doit jouer un rôle positif pour la paix dans le monde et pour coordonner des initiatives de sécurité collective.

La France agira pour la dissolution de l'OTAN, et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C'est la conception même de la sécurité internationale qu'il faut redéfinir dans un monde reconnu comme instable, imprévisible et dangereux, où les dépenses pour le surarmement ont dépassé les 1000 milliards de dollars par an. Nous agirons pour que la France s'oppose fermement à la militarisation en cours des relations internationales, à la logique de guerre et à la stratégie unilatérale américaine qui ne font qu'accentuer l'insécurité, la violence et le terrorisme.

Il faut penser et prévoir la sécurité autrement qu'en termes exclusivement militaires. La France, avec ses partenaires européens, prendra des initiatives pour contribuer à réduire fortement les risques et les facteurs d'insécurité, en particulier la pauvreté massive et le sous-développement, les conflits non résolus, les tensions et les crises exacerbées par les politiques de puissance, le non respect du droit et de la souveraineté des peuples.

C'est à la racine des insécurités qu'il faut s'attaquer. On ne peut, en effet, continuer, sans risques graves pour la stabilité du monde, à nourrir l'escalade des tensions et des crises par des logiques de force et des entreprises militaires qui ne font qu'augmenter l'insécurité globale.

La France sera la plus active, avec ses partenaires de l'Union, pour susciter un climat international de plus grande détente et confiance, et pour le désarmement. Elle cherchera à entraîner ses partenaires européens pour obtenir le respect du Traité de non-prolifération par tous et dans son intégralité, l'interdiction de la diffusion du nucléaire militaire et l'engagement d'un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé concernant tous les pays aujourd'hui détenteurs de l'arme nucléaire {Le débat se poursuit sur des mesures de désarmement nucléaire unilatéral dans le cadre d’une campagne pour un désarmement général}. C'est dans ce cadre que l'on peut régler le conflit sur le nucléaire iranien.

Il faut aller vers l'élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s’opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle refusera la banalisation de l’utilisation de l’arme nucléaire sous la forme de mini-bombes, prônée les U.S.A comme armes de “ prévention ”, rompant même avec les philosophies antérieures de la dissuasion et les conventions internationales, notamment le TNP. Elle n’engagera aucun budget pour développer de nouvelles armes nucléaires, fermera le Centre d'essai des Landes et abandonnera notamment le projet de missile M 51.

Elle respectera et contribuera à faire respecter le traité d'interdiction générale des essais nucléaires.

Elle s'opposera à la militarisation de l'espace.

Elle contribuera activement à la réalisation au niveau de l'ONU d'un traité international sur le commerce des armes et l'élimination des trafics illicites. Elle instituera un contrôle parlementaire sur ses propres exportations d'armes. Elle interviendra en faveur de l'extension du champ d'application de la Convention d'Ottawa afin d'y inclure les bombes à sous-munitions et toutes autres sortes d'armes nouvelles qui, par leur pouvoir destructeur et leur mode de déclenchement s'apparentent aux mines antipersonnel.

Elle n'acceptera de contribuer à des opérations militaires extérieures, seule ou avec certains de ses partenaires européens, que sur un mandat explicite de l'ONU, pour des missions de prévention des conflits, de protection des populations civiles, de sécurisation de maintien de la paix, dans le cadre de processus politiques de règlement des crises conformes à la Charte des Nations Unies et à l'intérêt des peuples concernés.

Elle sera en permanence à l'initiative, y compris dans le cadre de l'Union européenne, pour la résolution politique négociée des conflits.

Pour une contribution active de la France dans la résolution politique des conflits.

La France refusera de contribuer à l'entreprise guerrière des Etats-Unis mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie hégémonique dite du Grand Moyen Orient.

En Irak et en Afghanistan, la France s'engagera pour le retrait des troupes américaines et celles de l'OTAN. Elle retirera ses propres contingents d'Afghanistan . Elle agira pour la redéfinition de politiques d'aide et de soutien sans ingérence à ces deux pays qui doivent pouvoir retrouver le chemin de la démocratie, de la sécurité, de la reconstruction et du développement en toute indépendance.

Au Proche-Orient, avec l'Union européenne, elle agira pour la fin de l'occupation et de la colonisation, pour la réalisation des droits nationaux du peuple palestinien, pour l'édification d'un Etat palestinien indépendant, à côté de l'Etat d'Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Afin d'aboutir à un règlement négocié garantissant une paix juste et durable et la garantie de la sécurité pour tous, la France prendra les initiatives nécessaires pour la convocation d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU pour l'application de l'ensemble des résolutions des Nations Unies y compris celles concernant la question des réfugiés et de leur droit au retour. Dans l'immédiat, elle exigera la reprise des aides financières à l'Autorité palestinienne, le démantèlement du mur d'annexion, la fin des bouclages et la levée des barrages militaires.

Une reconnaissance du gouvernement Tibétain en exil.

Le Tibet est un pays qui était indépendant depuis l'an 127 av. J.-C. En 1949, la Chine, en lançant son Armée de Libération Populaire, a enclenché un processus d'assimilation de cette ancienne civilisation. L'occupation du Tibet est un acte d'agression en violation du Droit international. Le Tibet, bien qu'en retard en termes de progrès matériel, menait une vie heureuse qui le satisfaisait. Son peuple était tourné vers le développement spirituel. De 1951 à 1978 plus de 1,2 million de tibétains a péri du fait de cette occupation. Un transfert de population chinoise intensive est en train d'assurer une "solution finale" au problème tibétain. L'occupant pratique depuis un demi-siècle l'emprisonnement politique, la torture, la destruction d'une culture, l'avortement forcé et la discrimination en matière d'éducation et de soins médicaux. Il est plus que temps que la patrie des droits de l'homme reconnaisse le Tibet comme pays colonisé par la Chine, reconnaisse le gouvernement tibétain en exil et demande officiellement à la Chine d'accepter l'ouverture de négociations, sans conditions préalables, sur le futur statut du Tibet.

Aides et coopérations ciblées auprès des pays les plus pauvres.

Priorité au programme visant à la sécurité alimentaire. Stabilisation des marchés mondiaux des produits agricoles et des matières premières. Pour une véritable coopération visant l'autonomie alimentaire des populations. La coopération Nord-Sud est aujourd'hui négligée par l'Union européenne. Écrasés sous le poids de la dette et contraints à des politiques d'ajustement structurel par le FMI les pays du tiers-monde s'enfonce dans le sous développement. Il faut annuler les dettes des pays les plus pauvres (sauf si cela favorise des régimes dictatoriaux) qui les contraignent à une stratégie d'exportation qui pousse à la surexploitation accélérée des ressources naturelles. D'autre part, il faut réaffirmer les accords de Lomé (ces accords définissent des conditions d'accès privilégiés aux marchés européens pour les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique, anciennement colonisés par les États membres de l'Union, ainsi que des mécanismes de stabilisation des cours de leurs produits d'exportation. Cette convention se trouve mise à mal depuis que les pays européens ont ratifié les accords de Marrakech, créant l'OMC). Il faut aussi accroître l'aide aux ONGs, les mouvements en lutte pour l'émancipation humaine et pour le respect de l'environnement naturel. Privilégier les transferts de technologies "propres" et des modèles de développement les moins prédateurs possible pour l'environnement.

Moraliser la politique extérieure de la France.

Les gouvernements français, de droite ou de gauche, se précipitent chez les dictateurs du monde entier pour ouvrir à nos industriels quelques portes d'un vaste marché potentiel qui, s'ils aboutissent, seront payés par la COFACE ! Il faut démanteler tous les réseaux français, parallèles ou souterrains, de ventes d'armes, en commençant par les pays non démocratiques. Il convient de restaurer le débat parlementaire sur la politique étrangère et renégocier les accords de défense qui nous lient à certains pays africains en proposant une suppression progressive des contingents d'intervention. Il convient aussi qu'il y ait un strict contrôle parlementaire des exportations d'armes et un arrêt de la garantie COFACE. D'autre part, les États-Unis d'Amérique imposent leur modèle au reste du monde. Il faut rompre avec l'hégémonie américaine et contribuer à changer la donne en matière de paix et de sécurité sur le continent européen comme, à plus long terme, dans le monde. Il faut revoir les règles du jeu mondial pour fonder un nouveau contrat social universel.

Démocratisation des instances internationales.

Rénovation de l'ONU par l'attribution de sièges permanents au Conseil de sécurité aux États les plus peuplés (Inde, Brésil, Japon...) et suppression du droit de veto des "superpuissances". Remplacement du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC par des organismes internationaux démocratiques chargés de mettre le commerce au service du développement "soutenable" et soumis aux directives politiques de l'Assemblée générale des Nations unies. Participation des ONGs aux institutions internationales. Contrôle parlementaire sur les politiques poursuivies en matière d'aide au développement en impliquant les acteurs sociaux concernés, associations et syndicats.

Privilégier l'aide et le commerce avec les démocraties naissantes. Soutenir les mouvements démocratiques dans les pays totalitaires. Élaboration d'un droit international des minorités. Devoir de soutien et de solidarité au bénéfice de populations victimes d'atteinte aux droits humains. Les politiques économiques actuelles promues par la banque mondiale et le FMI redistribuent les ressources des pauvres aux riches ! Le remboursement de la dette est une monumentale escroquerie et a eu comme conséquence le transfert de la richesse des pays pauvres vers les riches créanciers du nord. Les pays riches ont profité pendant des années des ressources naturelles du sud en les sous payant. Ils ont, de fait, contracté une dette écologique envers les pays du sud.

Politique environnementale planétaire.

Depuis plus de 30 ans, des cris d’alarme s’élèvent contre les effets désastreux du mode de développement productiviste, en particulier des sociétés industrielles des pays dits "développés". Incapable de réduire les inégalités de toutes sortes, malgré une production quantitative toujours plus grande, ce mode de développement a, en outre, des impacts négatifs sur la qualité de la vie, ainsi que sur les mécanismes complexes de la biosphère. Il est aujourd’hui démontré que les activités humaines entraînent une accélération des bouleversements climatiques et une accentuation de l’effet de serre sans précédent. L’accumulation de déchets, en particulier nucléaires, porte gravement atteinte à l’intégrité de la planète. L’abus de technologies incontrôlables (nucléaires, OGM...) expose les populations, l’ensemble du monde vivant, à des risques inacceptables.

 Le rôle des activités et du développement humain

Ainsi, l’essentiel du mode de développement humain, sur le modèle du Nord, est responsable des effets dramatiques du réchauffement planétaire sur les équilibres de la biosphère, mais également, pour une grande part, de la dégradation des ressources planétaires. Sous ses formes actuelles -production industrielle massive, agriculture intensive, absence de maîtrise de la gestion des déchets, surconsommation d’énergies fossiles - il met en danger tant la capacité à répondre justement aux besoins fondamentaux de tous les humains, que la qualité de vie. Il détruit également la diversité biologique, dont la protection et la restauration restent pourtant essentielles ; car le rythme de disparition des espèces connaît une accélération brutale. Les milieux, eux aussi, sont menacés par les activités humaines, en particulier industrielles et agricoles : les habitats, la faune et la flore qu’ils accueillent (zones humides, forêts tropicales, récifs coralliens) continuent de disparaître ou de se dégrader. La pénurie d’eau douce menace. L’utilisation intensive de fertilisants chimiques et de pesticides entraîne une pollution des eaux, des sols et contamine la chaîne alimentaire. La pollution de l’air, l’érosion des sols, s’accélèrent.

L’homme s’installe partout et se développe de manière très anthropocentrique, sans se soucier de la préservation de la Nature. Pourtant, notre planète et ses ressources ne sont pas illimitées ; si nous poursuivons notre développement de cette manière, renverser la tendance et garantir un environnement de qualité pour tous deviendra extrêmement difficile, voire impossible. Et c’est l’avenir même des espèces vivantes du globe qui est donc fortement compromis.

Afin de préserver les générations futures, il nous appartient de sauver la planète, mais aussi de mener des actions immédiates réellement efficaces visant à limiter les graves dégâts déjà en cours. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de l’ensemble du monde vivant, un devoir de retenue dans nos actions et notre activité, pour en préserver toutes les potentialités pour nos descendants. L’avenir même des sociétés humaines exige la prise en compte de la fragilité de la biosphère et de la finitude des ressources. Cela impose une révision en profondeur des modes de production, de consommation et d’usage des espaces, avec pour modèle le développement soutenable. Cela implique la limitation de l’usage des ressources, en particulier non renouvelables, la limitation de la production des déchets et la généralisation du recyclage, ainsi qu’une répartition et un usage rationnel des ressources de la planète.

De même, parce que la pollution a une incidence sur le long terme, on ne peut s’en remettre aux seuls progrès scientifiques et techniques pour réparer les éventuels dégâts. Et parce qu’anticiper coûte moins cher que réparer, il est essentiel de prévenir et d’appliquer les principes pollueur-payeur et de précaution : aucune nouvelle technologie ne pourra être mise en œuvre si les promoteurs ne sont pas capables de prouver son caractère inoffensif sur la santé et l’environnement.

Vers une politique environnementale planétaire responsable

Peu à peu, une réelle prise de conscience est intervenue, et avec elle, celle de la nécessité de protéger les ressources naturelles et de préserver la nature. Depuis le Sommet de la terre de Rio (1992), des Conventions internationales (sur la biodiversité, la désertification, la protection des océans...), et des Protocoles (Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre ou Carthagène sur la biosécurité) ont été signés. Pourtant, la plupart des gouvernements ne se pressent guère pour les ratifier ; le sommet de Johannesburg n’a pu que constater l’absence flagrante d’avancées en matière de développement durable et ne parlons pas des piètres résultats du sommet de Copenhague ! Au niveau européen, les directives communautaires, les lois et textes réglementaires relatifs à la protection de l’environnement sont déjà très nombreux ; d’autres sont en cours de préparation. Et pourtant, les pollutions et nuisances diverses (bruit, etc.) perdurent, la qualité de vie s’améliore rarement, la situation globale de la faune, de la flore, des milieux, des espaces et des ressources naturelles continue de se dégrader.

Un décalage existe donc bien entre, d’une part, les engagements pris par les dirigeants politiques et, de l’autre, l’absence de mesures d’applications de ces engagements. Cela est révélateur, non du fait que les textes sont mauvais ou inadaptés, mais du fait que la volonté politique de les mettre en œuvre et les moyens permettant de le faire font défaut.

Il n’y aura pas de transmission aux futures générations d’une planète vivable si l’environnement n’est pas mis au cœur des préoccupations de nos politiques nationales et internationales, si les moyens politiques, budgétaires et administratifs d’une véritable politique de l’environnement ne sont pas mis en place, à tous les niveaux. Cette responsabilité repose sur le comportement de tous, de l’individuel au collectif.

Nous proposons :

- de créer une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) dotée de moyens suffisants, d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Son objet sera de protéger efficacement l’air, l’eau, les milieux naturels et toutes les espèces vivantes.

- d’interdire le brevetage du vivant, de tous les gènes, qu’ils soient d’origine humaine, animale ou végétale. Entreprendre une réelle mise en œuvre de diverses conventions (dont celle sur la biodiversité) et du protocole de Kyoto.

- de créer au sein de l’ONU un fonds spécial pour aider les réfugiés de l’environnement (catastrophes naturelles ou provoquées par les dégâts sur le climat et les agressions contre la nature).

Diverses affaires (Erika) ont démontré la nécessité de ne pas déléguer au secteur privé les missions de contrôle et de répression des infractions aux réglementations. De plus, la dimension internationale des activités humaines nécessite le développement d’une approche plus large, et en particulier européenne, des moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs de sécurité et de protection environnementale. Il y a donc urgence à développer divers outils de recherche, d’analyse, d’expertises, indispensables à une meilleure "sécurité environnementale" par l’évaluation anticipée des risques, leur gestion, leur contrôle, la surveillance de la qualité de l’ensemble des divers compartiments de l’environnement, humains et naturels. Outils qui ne peuvent plus rester de la seule responsabilité des Etats quand de nombreux paramètres sont transfrontaliers. Outils européens qui devraient, aussi, s’intégrer dans un réseau mondial d’expertises au service de l’OME.

Un juste équilibre des relations Nord-Sud.

Développer une plus grande générosité dans nos relations aux pays pauvres par des aides ponctuelles et sur le terrain. Multiplier les actes symboliques de fraternité trans-frontières. Ces actes peuvent provoquer une prise de conscience et entraîner de nouveaux comportements. 20 % de la population mondiale consomme 80 % des richesses, et la moitié de l’humanité vit avec moins de 2 € par jour. Cette disparité croissante est aujourd’hui insoutenable. L’écart entre Nord et Sud peut se mesurer par l’"empreinte écologique" (estimation, par habitant, de l’impact de l’activité de production, de consommation et de rejets sur la planète). La moyenne mondiale est proche de 2,8 hectares, de 6 au plan européen et de 12 en Amérique du Nord ; la première des inégalités est donc l’appropriation de l’espace et des ressources. L’impact écologique des activités humaines dépassant de plus de 30 % les capacités de la planète à se renouveler et absorber les pollutions, la survie des générations futures ne peut être assurée que par l’élimination de la surconsommation et de la prédation des ressources naturelles par l’Amérique du Nord et l’Europe ; car on ne peut économiser sur le développement nécessaire pour assurer aux habitants des pays du Sud les minimums vitaux (eau potable, infrastructures sanitaires, éducation, santé, etc.).

La démonstration est faite que la mondialisation libérale creuse les inégalités. Elle signifie la domination des firmes transnationales et des marchés financiers au détriment de l’intérêt général des peuples. Le développement des pays du Sud ne peut se faire par l’insertion de leur économie dans la “ concurrence libre et non faussée ”, c’est à dire l’ouverture incontrôlée aux firmes des pays développés et une politique d’exportation à tout prix. Nous défendrons le droit de ces pays de protéger leurs économies et notamment leur agriculture. Nous combattrons également la politique des brevets qui met ces pays sous la coupe des firmes transnationales. Nous agirons pour que l’Europe promeuve un nouveau type de développement, le principe de souveraineté alimentaire, le contrôle des mouvements de capitaux, l’annulation de la dette des pays du Sud et une taxe sur les mouvements de capitaux. Nous développerons une politique de coopération aidant les pays du Sud à tourner leur activité vers la satisfaction de leurs propres besoins, notamment en matière d’eau, de santé, d’éducation, de transports collectifs, d’habitat. La coopération culturelle sera développée. Nous agirons pour que l’UE coopère avec les ensembles régionaux ou transversaux (en particulier avec les pays du Sud) qui s’inscriraient dans la même volonté d’émancipation. Nous défendrons un changement de cap du partenariat Euro-Méditerranée et de la politique de l’UE avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Plus largement, tous les accords bilatéraux avec les pays du Sud doivent être rediscutés afin d’en faire de véritables accords de coopération.

L’insupportable fardeau de la dette.

La dette extérieure des Pays En Développement a quadruplé en vingt ans. Visant initialement à financer le développement des pays décolonisés, elle est vite devenue une spirale infernale : poussés à l’emprunt, les Etats du Sud ont dû, par le jeu de taux d’intérêts croissants, emprunter pour rembourser. Or la dette est un obstacle majeur au développement : son remboursement absorbe des ressources considérables, au détriment de domaines essentiels (santé ou éducation). L’initiative d’allègement de la dette engagée dès 1996 pour les pays pauvres très endettés a montré ses carences : sous-financement, restrictions limitant l’admissibilité, insuffisance de l’allégement, pesanteur des procédures et imposition de politiques libérales d’ajustement structurel perpétuant le sous-développement et l’endettement.

Un rapport dominant/dominé.

Cette dette est un facteur aggravant des inégalités et permet de maintenir les relations Nord/Sud dans un rapport dominant-dominé, fruit du colonialisme. Surendettés, les Etats du Sud sont tenus de se soumettre aux règles des institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale), favorisant libéralisation et privatisations, souvent au détriment des politiques sociales. Ils sont également victimes d’un système commercial mondial privilégiant la rentabilité immédiate au développement soutenable : leurs ressources sont pillées par une poignée de firmes, souvent avec la caution de gouvernements non démocratiques et corrompus de certains pays du Sud. Cela conduit à la destruction des agricultures locales, à l’exode rural, au développement massif des bidonvilles, à la malnutrition et à l’exclusion de groupes sociaux de plus en plus importants.

Conséquences du déséquilibre.

De graves effets environnementaux sont également à déplorer : les pays du Sud sont contraints à une stratégie d’exportation à tout-va, qui pousse à la surexploitation des ressources naturelles et à l’accentuation de l’effet de serre. Le Nord s’est également développé en dilapidant les ressources non renouvelables. Ce "mal-développement" fragilise les milieux naturels : surexploitation des sols, déforestation et désertification, pollutions des sols, de l’air, de l’eau, atteintes aux équilibres atmosphériques globaux, baisse des ressources en eau, etc. Enfin, ce deséquilibre est devenu l’un des principaux facteurs d’instabilité mondiale, l’inégalité alimentant l’ethnicisme, l’intégrisme religieux et le terrorisme. La solidarité est donc non seulement un devoir moral ; c’est aussi une nécessité pour la stabilité internationale.

Coopération et aide au développement.

Pour atténuer ces inégalités, les Etats du Nord ont mis en place des politiques d’aide au développement qui n’en ont trop souvent que le nom et ne parviennent même pas à réparer les effets dramatiques de leurs autres politiques, notamment commerciales. Leur montant est en constante diminution (0,2 % du PIB des pays riches), alors que l’objectif fixé par l’ONU est de 0,7 %. L’aide est trop souvent dictée par une logique instrumentaliste et libérale, tendant parfois à maintenir au pouvoir des autocrates. Elle est détournée de son but premier pour servir les intérêts de court terme des pays riches et de leurs firmes transnationales ("aide liée") ou est concentrée sur des projets d’infrastructures ayant peu d’impacts sur la population en termes de réduction de la pauvreté.

Nos propositions :

- Abolir la dette des Pays les Moins Avancés (PMA) et mise en place d’une instance d’arbitrage et de régulation pour les pays à revenus intermédiaires en situation de crise. A court terme, les dépenses publiques doivent être prioritaires sur le remboursement.

- Reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. Lancement d’une campagne de réparations (suite à l’esclavage à l’encontre des Etats et des sociétés bénéficiaires).

- Favoriser et encourager le développement des relations économiques Sud-Sud

- Augmenter l’aide au développement au moins à hauteur de 0,7 % du PIB des Etats "riches". En cas de détournements, suspension de l’aide au gouvernement et octroi par d’autres canaux (ONG, communautés, etc.) à la population.

- Concentrer l’aide sur les besoins fondamentaux exprimés par les populations (nourriture, eau, santé, éducation, etc.) et respecter les huit Objectifs de Développement du Millénaire édictés par l’ONU.

- Délier l’aide (ne pas lier son octroi à l’achat de produits ou services du pays donateur).

- Appuyer la démocratie et l’Etat de droit dans les PED et laisser aux populations le libre choix de leurs stratégies de développement. Associer la société civile des PED à la définition des accords de coopération et des programmes d’aide des institutions et Etats donateurs.

- Réformer le système commercial mondial vers plus d’adéquation avec la situation des PED, promouvoir le commerce équitable des produits frais ou transformés, réquilibrer les échanges par la mise en place de capacités de stockage dans les pays du Sud, visant à stabiliser le cours des matières premières. Favoriser le commerce local et régional et encourager la production visant à répondre aux besoins propres des populations, plutôt que l’exportation.

- Assurer la cohérence des politiques de coopération au développement (entre aide au développement, accords de coopération et politiques commerciales, agricoles, etc., aux effets parfois contradictoires et dévastateurs).

- Reconnaître et rembourser la dette écologique : c’est aux pays du Nord de compenser les dommages environnementaux subis par les pays du Sud et liés à la surconsommation, par leurs populations, des ressources naturelles planétaires, en finançant des mesures pour la restauration des biosphères, des sols et la réhabilitation des territoires et de la biodiversité.

- Arrêt du pillage des ressources des pays du Sud. Mise en place d’une aide structurelle pour une gestion responsable.

Au niveau de la collectivité locale, la coopération décentralisée est une voie vers le développement ; il est nécessaire de l’encourager, en lui attribuant 1% du budget de la collectivité. L’action économique des collectivités doit être un vecteur de coopération et de solidarité, et leur politique d’achat devrait prendre en compte les notions d’équité. Enfin, les collectivités ont un rôle à jouer en menant des actions de sensibilisation à la solidarité. Une véritable "diplomatie des villes" doit pouvoir constituer un espoir pour le développement.

Europe

L’Accord de Cotonou (juin 2000) a remplacé la Convention de Lomé (1975) comme élément central de la politique de coopération et de développement de l’UE. S’il contient des nouveautés importantes (priorité à "l’éradication de la pauvreté", reconnaissance de la société civile comme partenaire, principe de bonne gouvernance), son orientation libre-échangiste n’est pas porteuse de développement pour les pays ACP. Le commerce, plutôt que la développement soutenable, est aussi au coeur de la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique latine. Il faut redynamiser la politique européenne de développement et assurer que les populations les plus démunies des PED soient les véritables destinataires de l’aide, qui ne doit pas être instrumentalisée au service des intérêts géopolitiques et économiques des Etats membres de l’UE.

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