Fraternité Citoyenne

STATUTS

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fraternité Citoyenne.

 

 Article 2 : Objet

L' association a pour but :

a) d'élaborer un projet politique capable de répondre aux défis posés à l'humanité en général et au peuple Français en particulier ;

b) de participer au débat démocratique en portant un message authentiquement démocratique, républicain, écologiste et solidaire ;

c) de contribuer à l'émergence d'une nouvelle culture politique citoyenne ;

d) de traduire en actes ce projet dans toutes les institutions du pays ;

e) d'agir à tous les niveaux pour faire valoir ces aspirations ;

f) de présenter des candidats à toutes les élections sur le territoire Français.

 

 Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé : Côte des Farges - 24290 Les Farges. Il pourra être transféré sur simple décision du SCN.

 

 Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

 Article 5 : Adhésion et engagement de l'adhérent

L'association est constituée de membres individuels, personnes physiques pouvant avoir une autre appartenance politique. Les adhérents s'engagent sur un texte fondateur qui définit les orientations fondamentales de l'association. Ils s'engagent en particulier sur la volonté de créer un nouveau pôle politique face à la droite et à la gauche réformiste ou sociale-démocrate.

 

 Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent les dons des membres, les dons et financements publics prévus par la loi. Le montant des cotisations est libre, avec un minimum de 10 € par an .

 

 Article 7 : Comités Citoyens Locaux et Assemblées Générales Départementales (AGDs)

L'assemblée générale du mouvement est départementalisée et elle réunit les membres desComités Citoyens Locaux (CCL) du département en session ordinaire une fois par an sur un ordre du jour arrêté par le secrétariat départemental avec des propositions suggérées par le Secrétariat du Conseil National (SCN). La souveraineté et l'autonomie des assemblées générales départementales sont totales, aussi bien en ce qui concerne ses propositions politiques, son règlement intérieur, sur la façon de trouver ses représentants pour les élections cantonales, législatives et sénatoriales. En ce qui concerne les élections régionales et européennes, les départements concernés, en collaboration avec le SCN, trouvent les moyens de s'organiser pour constituer leur liste commune. Les assemblées générales ordinaires départementales définissent notamment les orientations politiques et budgétaires de l'organisation départementale, votent le rapport des présidents sur l'application des orientations antérieures et le rapport des secrétaires départementaux sur la gestion de l'organisation. Les assemblées générales ordinaires départementales élisent leur président, leur secrétaire et leur bureau politique selon leurs règles définies dans leur règlement intérieur. Les délégations de vote sont autorisées dans la limite d'un nombre de mandats précisé aux règlements intérieurs départementaux. Les assemblées départementales doivent se tenir au mois de novembre. Une assemblée départementale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités mentionnées dans son règlement intérieur.

 

 Article 8 : Règlements Intérieurs Départementaux (RID)

Les présents statuts sont complétés par des règlements intérieurs adoptés en AGD par  la majorité des suffrages exprimés et sont spécifiques à chaque département. Ces RIDs peuvent s’inspirer d’un modèle de règlement intérieur proposé par le SCN.

 

 Article 9 : Conseil National (CN)

Les présidents des départements constituent le Conseil National qui se réunit en session annuelle en décembre. Il n'a pas d'autre fonction que de maintenir un minimum de cohésion au mouvement. Sur convocation du Secrétariat du Conseil National il peut aussi se réunir en session ordinaire. Ce CN peut se réunir à d’autres périodes de l’année ou en session extraordinaire pour procéder à la révision des présents statuts ou à la dissolution de l’association selon les modalités définies à l’article 11. Le CN désigne en son sein un Secrétariat du Conseil National.

 

 Article 10 :  Secrétariat du Conseil National (SCN)

Il est constitué d'un président, d'un secrétaire national, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et de secrétaires nationaux adjoints. Le président qui est également le président de séance, après avoir été élu par le CN, constitue le secrétariat qui a la charge de l'exécutif de la coordination et de la trésorerie de l'association. Le SCN gère le bon déroulement des séances du CN et de leur organisation.

 

 Article 11 : Révision des statuts et Dissolution

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par un CN à la majorité des suffrages exprimés. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par un CN à la majorité des suffrages exprimés.

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Pour adhérer ou soutenir Fraternité Citoyenne, vous pouvez envoyer à l'adresse : 

FC - Côte des Farges - 24290 Les Farges

- vos nom, prénoms, adresse, code postal, ville et e-mail et

- un chèque libellé à l'ordre de AFFC (Association de Financement de Fraternité Citoyenne).

Associations agréées par la parution au J.O. du 6 février 2010 : N° 356 pour l’AFFC et N° 357 pour Fraternité Citoyenne.

La cotisation est fixée par tranche en fonction du revenu mensuel :

- inférieur à 500 € : 10 € annuels

- entre 500 et 1000 € : 30 € annuels

- entre 1000 et 1500 € : 50 € annuels (cotisation recommandée)

- au dessus de 1500 € : 100 € annuels et plus...

Ce barème est indicatif, et comme spécifié dans l’article 6 des statuts, « le montant des cotisations est libre, avec un minimum de 10€ par an ».

 



18/02/2013
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