Fraternité Citoyenne

Bonjour,

Malgré une constitution (la 5 ème !) très favorable au Président de la République, constitutionnellement, avec les articles 49 et 50, l'Assemblée nationale reste souveraine. Les élections législatives sont donc primordiales.

Une réforme de l’élection des députés* prévoit de réduire leur nombre à 433 députés (au lieu de 577) dont 20 % (87) d'entre eux seront élus à la proportionnelle. Il restera donc 346 députés élus au scrutin uninominal à deux tours. Le découpage sera forcément par département (pas de circonscription à cheval sur deux départements).

Pour préparer les élections législatives de juin 2022, chaque personne qui a envie de faire campagne pour ces élections devrait commencer à le faire savoir. Il faut être motivé. Un-e candidat-e "sérieux(se)" doit s'entourer d'au moins deux ou trois personnes : un-e suppléant-e, un mandataire financier, plus, éventuellement, un directeur de campagne.

Dans un premier temps, les Gilets Jaunes qui ont envie de participer aux élections législatives en tant que candidat-e, suppléant-e, mandataire financier ou directeur de campagne devraient se signaler afin que l'on puisse commencer à s'organiser.

Je propose de commencer cette coordination pour l'organisation de cette élection. Toute personne qui souhaite participer à cette élection peut m'envoyer ses coordonnées, je mettrai en relation toutes les personnes d'un même département.

Bien à tous.

Marc JUTIER – mjutier@orange.fr – 07 68 54 92 33

* 28 août 2019 - Réduction du nombre de parlementaires : concrètement, comment ça se passe ? - lexpress.fr/actualite/politique/reduction-du-nombre-de-parlementaires-concretement-comment-ca-se-passe_2095868.html

26 août 2019 ÉTUDE D’IMPACT - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique - assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2205_etude-impact

Chapitre Ier – Réforme de l’élection des députés

ARTICLE 1er – MODE DE SCRUTIN

ARTICLE 2 – DÉCLARATION DE CANDIDATURES, OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN ET OPÉRATIONS DE VOTE

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPAGANDE ELECTORALE, AUX DEPENSES DE CAMPAGNE ET A L’AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Chapitre II – Limitation dans le temps de l’exercice des fonctions exécutives locales

Chapitre III – Habilitation à légiférer par ordonnance

Chapitre IV – Dispositions diverses et finales

Voir aussi : www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/l-election-des-deputes

I. – Mode de scrutin et caractères de l’élection

II. – Les conditions de candidature et d’éligibilité

III. – La campagne électorale et son financement

IV. – Le contentieux de l’élection

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