Fraternité Citoyenne

Introduction.

  Crise sociale et crise écologique ont la même source : un mode de développement productiviste fondé sur le mythe de la croissance et de la recherche du profit à court terme. Parce que la planète et ses ressources ne sont pas illimitées, le système industriel doit être profondément réorganisé. Il faut une économie remise à sa place : au service de l'intérêt général, c'est à dire à la fois du bien-être, de l'autonomie et de la liberté des êtres humains et de la restauration des écosystèmes. La protection des ressources naturelles ne peut se réduire simplement à une gestion équitable des gisements, elle doit aussi se traduire par une véritable volonté d’économiser l’usage des ressources par l’ensemble des activités humaines ; et d’abord celles du Nord. Cela ne peut pas non plus se résumer à réparer. Dépolluer l’eau, c’est-à-dire réparer, c’est répondre à un état de fait insupportable. Un véritable développement soutenable doit permettre de réduire au minimum les missions de restauration contrainte et artificielle des ressources. Les traditionnelles remises en cause du système industriel dominé par des questions de pollution et d’épuisement des ressources, si elles répondent à des urgences immédiates, ne suffisent plus. Au nom de l’efficacité et du productivisme, les cycles industriels sont fondés sur d’une part l’entrée de matières premières, et d’autre part la sortie d’un produit et de déchets. Combien de décharges encombrées de matériaux divers, alors même qu’ils auraient pu être utilisés comme ressources pour d’autres activités ?

Le plan des colibris pour l’économie.

  Les 5 axes du plan des colibris en termes économiques :

1/ Localiser / décentraliser : Développer des économies locales interconnectées, qui fonctionnent comme des écosystèmes vivants. Décentraliser le pouvoir économique et financier.

2/ Libérer / diversifier la monnaie : Ramener l'argent dans l'économie réelle, au service de la création et des échanges. Pour cela, rendre la souveraineté monétaire aux parties prenantes de nos économies : citoyens, organisations marchandes ou non, collectivités…

3/ Réinventer / réorienter la fiscalité : Par une simplification et une réelle progressivité de la fiscalité, sortir de la spirale croissante des inégalités de revenus et patrimoines. Pour permettre l'émergence rapide d'une économie soutenable, réintégrer dans le prix des biens et des services leurs coûts sociaux et environnementaux et, inversement, réduire la fiscalité des productions qui respectent les humains et protègent la nature.

4/ Protéger / prendre soin des biens communs : Empêcher une appropriation commerciale des biens communs de l'humanité et rendre leur utilisation équitable, respectueuse de leur rythme de reconstitution et des grands équilibres naturels.

5/ Développer les entreprises et les activités du 21^e siècle : Soutenir, créer et relier les activités utiles à nos sociétés sur les plans écologique, économique et social. A partir d'elles, construire les modèles économiques viables et innovants de demain.

  Les principales mesures proposées :

Orienter massivement l'épargne vers les investissements nécessaires aux transformations sociétales (Réduction du gaspillage et de la dépendance énergétiques en particulier dans la construction/rénovation, Systèmes Locaux de Nourriture, médias locaux indépendants, économie circulaire, consommation collaborative, etc.). Pour préserver et permettre le renouvellement des biens communs de l'humanité (énergie, eau, terres, semences, etc.) tout en garantissant leur accessibilité par tous, les recenser puis interdire leur privatisation et la spéculation sur leur prix. Enfin, les gérer de façon à respecter leur rythme de reconstitution et éviter tout impact négatif des prélèvements opérés sur les grands équilibres naturels.

Dans le respect du principe de subsidiarité, confier cette mission, à chaque échelle de territoire (du local au mondial), aux parties prenantes réunies au sein d'un CESE. Pour financer les activités de préservation et de restauration de ces biens communs tout en décourageant celles qui aujourd'hui les détruisent, réintégrer - par une refonte de la fiscalité - les coûts environnementaux et sociaux dans le prix des produits et des services vendus, quelle que soit leur provenance géographique.

Pour anticiper, ajuster et réguler les activités marchandes, compléter le PIB par un/des indicateur/s rendant plus réellement compte de leur impact (positif ou négatif) sur la vie des humains et de la nature. (Genuine progress indicator/ Indicateur de Progrès Véritable, etc.). Il importe en effet de garder à l'esprit que, si l'économie permet la création de richesse, sa finalité ultime est de satisfaire les besoins vitaux de l'ensemble des humains tout en préservant les conditions de possibilité de la vie sur Terre.

Pour renforcer la résilience de l'activité économique locale face aux aléas du système monétaire, faire des monnaies citoyennes locales un outil à part entière de nos politiques publiques. Notamment, les accepter en paiement d'au moins une partie des impôts, taxes, cotisations et services des institutions, entreprises et collectivités publiques.

Pour localiser les échanges économiques vitaux dans nos territoires de vie, créer des monnaies citoyennes locales (Ex : Sol-Violette à Toulouse) et partager leur gouvernance, au sein d'un organisme paritaire composé des parties prenantes de l'économie locale (citoyens, organisations marchandes ou non, partenaires financiers et collectivités territoriales).

Pour renforcer la circulation des richesses réelles entre ces acteurs économiques locaux, intégrer dans la passation des marchés publics des critères sociaux et environnementaux ; les concéder prioritairement à des prestataires acceptant d'être rémunérés au moins pour partie en monnaie citoyenne locale.

Pour un développement durable et résilient de nos territoires de vie, donner la priorité aux politiques et aux actions qui les renforcent, telles que la production locale de nourriture saine, l'investissement massif dans la sobriété et l'efficacité énergétique, ou la production locale d'énergie renouvelable ; organiser la filière écoconstruction ; favoriser l'usage de transports « doux » et les activités économes en énergies fossiles ; investir dans l'économie de l'intelligence et les activités de restauration de la nature (sol, eau, biodiversité, etc) ; enfin, encourager l'investissement local, notamment en monnaie citoyenne, pour appuyer la création d'entreprises porteuses d'innovations favorisant une production soutenable sur chaque territoire.

Pour consolider la performance globale des entreprises du territoire (Triple bénéfice économique, social et environnemental), favoriser -notamment par leur mise en réseau- la coopération et la synergie avec d'autres acteurs du territoire.

Prévenir les risques industriels et les pollutions.

Seveso, Mexico, Bhopal, Tchernobyl, AZF à Toulouse, tunnel du Mont-Blanc, Erika... les accidents industriels récents ne sont pas des exemples isolés. Ils illustrent un mélange détonant de productivisme exacerbé et de croyance cynique en la capacité des hommes à maîtriser toute technologie, sans considération de sécurité. Cette fuite en avant - aggravée par la concurrence, la recherche de compétitivité dominée par la loi du plus fort - conduit à une société à risques illimités. Choisir et non subir ; maîtriser les technologies et non constater, impuissants, les dégâts du progrès ; prévenir les risques et non en faire un constat d’huissier d’après catastrophe ; garantir l’avenir des générations futures et non leur léguer un monde aux risques incontrôlables, tels sont nos objectifs. Si l’efficacité est une nécessité, si le risque zéro n’existe pas, le risque acceptable doit être défini collectivement et non subi. Sa gestion doit être fondée sur une culture privilégiant les principes de précaution et de prévention, c’est-à-dire de responsabilité, exigeant la maîtrise collective des risques et de l’action humaine. La sécurité n’est pas que l’affaire des ingénieurs et des services de contrôle de l’État.

La question de l’indemnisation des victimes et des dégâts devient aiguë. Qui assure ? Dans l’incertitude sur l’ampleur de certains risques, les assureurs refusent de les prendre en charge. Pour autant, il est tout à fait injustifié que les coûts soient reportés sur la collectivité en lieu et place des industriels. À terme, la réduction des risques doit aussi se faire à la source, c’est-à-dire par une évolution vers des systèmes de production plus écologiques.

Nos propositions :

- Renforcer les moyens permettant d’améliorer toute la chaîne des processus d’analyse et de mise en œuvre de dispositions pertinentes : étude de danger, étude d’impact, analyse d’occurrence afin d’améliorer la prévision, la gestion de l’urbanisation, la participation du public, les tests de plan d’urgence.

- Renforcement de l’inspection par un doublement des postes d’inspecteurs d’installations classées, de la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité, en veillant à la non-confusion des rôles et des fonctions au sein des Drire.

- Respect impératif de la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels de tout type. Préparation et mise en oeuvre dans les dix ans d’un programme national d’éloignement des installations de type Seveso.

- Garantir la sécurité des ouvriers et employés par la mise en place d’une formation à la culture et aux techniques de sécurité, formaliser la priorité de la sécurité sur les objectifs de production.

- Développer l’analyse systématique des incidents et de leurs éventuelles conséquences. Internalisation des postes essentiels à la sécurité des entreprises.

- Des débats publics approfondis doivent être organisés par les préfets et les maires de toutes les communes ayant des installations à risques sur leur territoire ou à proximité.

- Mise en place d’un Comité Local d’Information et de Concertation composée à part égale de représentants élus des collectivités, des administrations concernées (préfecture, Diren, Drire, services de secours) ; des exploitants des installations, de représentants des personnels, des associations de défense de l’environnement et de riverains, de personnalités qualifiées (dont presse écrite ou audiovisuelle).

- Dispositifs fiscaux incitant à la reconversion des technologies dangeureuses.

Au niveau de l’Europe

L’Union doit renforcer les dispositions de la directive Seveso 2. Elle doit également veiller sur le renforcement de la coopération concernant :

- l’analyse de toutes les catégories de risques et l’identification des sites ;

- l’harmonisation des méthodes et la mise en place de moyens collectifs de contrôle public ;

- les moyens de prévention d’accidents majeurs dans les gares de triage et les ports ;

- la recherche et la mise en place de technologies et de procédés industriels plus écologiques ;

Il est ainsi nécessaire de développer la coopération entre les organismes de recherche et d’expertise de tous les États, notamment ceux de l’ex-Europe de l’Est.

Déchets ménagers : du jetable au recyclable.

La question des déchets ne se réduit pas à un problème logistique (comment éliminer la masse de déchets produite ?) ; elle traduit nos choix de développement et illustre la non-durabilité du modèle économique actuel. Une véritable réduction à la source des déchets ménagers induit de nouveaux modes de production, de distribution et de consommation. Les objectifs fondamentaux sont la prévention et la réduction de la production des déchets ménagers et assimilés, avec pour corollaire la responsabilisation de chacun. La production de déchets ménagers est rapide et constante : nous produisons plus d’un kilo de déchets par personne et par jour. D’une production organique (déchets alimentaires), nous sommes passés à une production complexe (produits en fin de vie et emballages). Les matériaux sont de plus en plus complexes (plastiques, matériaux composites) et leur élimination inclut des risques pour la santé et l’environnement. Les déchets peuvent être fermentescibles (alimentaires, déchets verts), recyclables (verre, certains plastiques...), combustibles produisant de l’énergie (bois...), voire même dangereux (en eux-mêmes ou par leur élimination). En ville, nombre de déchets professionnels (25% à 30% de nos poubelles) sont mélangés et assimilés à des ordures (tertiaire, commerces, restauration...). L’impact environnemental de ces déchets augmente avec la quantité produite et leur complexité et toxicité. Cela concerne surtout : la logistique de transports et ses impacts ; l’enfouissement (impact sur les eaux souterraines) ; l’incinération (rejets toxiques). La législation nationale et européenne sur les déchets s’articule autour de l’objectif de réduction des déchets à la source, des principes de proximité (limitation des exportations de déchets), de transparence et de planification, de la promotion du compostage, du recyclage - surtout des emballages -, de l’encadrement de l’incinération avec production énergétique ("valorisation énergétique") et de l’enfouissement (seuls les déchets ultimes devraient être enfouis) et, enfin, du développement de filières particulières (piles, pneus usagés...). Cette législation reste trop souvent incantatoire. Actuellement, les coûts et responsabilités sont à la charge des collectivités mais profitent au privé : les producteurs, n’ayant pas d’obligations, économisent, et les industriels du traitement profitent des marchés des collectivités qui n’ont aucun pouvoir sur les véritables sources des déchets. Lorsqu’il y a un système de financement, il est très insuffisant. Le principe pollueur-payeur ne fonctionne que pour le retraitement des piles, bientôt pour les pneus et sans doute plus tard pour les déchets électriques/électroniques. Le système actuel de sociétés agréées n’est plus adapté au contexte et doit être modifié.

Dans les faits :

- aucun résultat en matière de réduction des déchets : les producteurs ne sont pas responsables de leurs produits ;

- les filières particulières pour les déchets toxiques des ménages ne concernent qu’une petite part des déchets et ne fonctionnent pas systématiquement ;

- le compostage est quasi inexistant ;

- on entretient une confusion sur le caractère recyclable des emballages (présence du point vert laissant croire que les emballages sont recyclables et que par ce fait il ne nuisent pas à l’environnement). Les responsabilités du recyclage pèsent sur les ménages et les collectivités ;

- pas de filière de collecte et de financement ou de réutilisation systématique pour nombre de déchets recyclables (cartons des commerçants, plastique...) ;

- l’incinération est présentée comme une solution résiduelle (on y met tout ce qui reste), lui donnant une prédominance reposante pour les collectivités (les autres initiatives devenant accessoires). Pourtant, elle n’élimine qu’une faible fraction des déchets et créé de nouveaux toxiques. Le principe de valorisation énergétique des matériaux combustibles est traditionnellement défendu, alors qu’une méthanisation efficace pour la fraction organique triée produit autant d’énergie. Cependant, si les normes sont de plus en plus strictes, de nombreux incinérateurs ont continué à fonctionner sans les respecter (dioxines très toxiques, impossibles à filtrer totalement) provoquant de réels dangers sanitaires ;

- les autres procédés thermiques (thermolyse, torche à plasma) sont des procédés coûteux qui, comme l’incinération, contribuent à l’effet de serre et rendent irrécupérables des déchets que l’on peut espérer recycler, n’offrant, par ailleurs, aucune garantie quant à leur innocuité.

- les décharges sont encore trop utilisées pour des déchets pouvant faire l’objet de valorisation en amont... Trop de décharges sont sauvages ou ne respectent pas les normes. Elles rejettent du méthane qui, souvent non récupéré, est un gaz à effet de serre ;

- beaucoup d’installations (incinération, décharges) ne sont pas encore aux normes environnementales ;

- reste donc une montagne de déchets à la charge des collectivités territoriales qui, faute de réels moyens et de volonté politique, réduisent la problématique finale à " décharge " ou " incinérateur puis décharge ".

Industrie – une stratégie industrielle respectueuse de l’environnement.

Les pouvoirs publics doivent inciter à la mise en place d’une organisation industrielle qui, depuis les procédés industriels eux-mêmes jusqu’à la constitution de pôles industriels locaux, régionaux, intègre le recyclage des rebuts des uns comme matières premières pour les autres. Cette amélioration doit s’inspirer des connaissances acquises sur les écosystèmes et la biosphère afin de repenser les flux de matières et d’énergie, et leur nature, depuis l’extraction jusqu’à la production et leur retour inévitable dans les cycles bio-physico-chimiques naturels, afin de rendre celui-ci le moins perturbant possible. Il faut ainsi concevoir l’ensemble des cycles industriels comme une dérivation des cycles naturels de matière et d’énergie et agir afin de mieux limiter leurs effets de perturbation et d’épuisement des ressources. En particulier, la place des biotechnologies, et donc la question du contrôle de leur mise en œuvre, est un enjeu essentiel du renouvellement des procédés et des produits de la chimie classique, souvent très polluante et nocive.

Cette réorganisation nécessite de remettre en cause la pertinence des politiques fiscales locales, notamment celles d’incitation à l’implantation d’activités industrielles qui ne s’intégreraient pas dans un schéma de complémentarité des activités sur un site, ou entre sites voisins, aussi bien pour l’usage et l’échange de matières premières que d’énergie. Il s’agit de favoriser la création de parcs éco-industriels. L’un des enjeux est de mettre fin à la focalisation de l’entreprise sur la fabrication d’un ou de quelques produits, pour privilégier la valorisation de tous les flux de matières et d’énergie qu’elle mobilise. Cette démarche contraint aussi à sortir de l’approche strictement concurrentielle des relations entre entreprises pour assurer une gestion optimale.

La question de la raréfaction, quand ce n’est pas celle de l’épuisement de certaines ressources, pose la question de leur remplacement, en particulier pour le pétrole dont toutes les activités dérivées (transport, chimie,...) sont menacées dans les cinq à huit ans.

La place de l’agriculture, qui doit penser de plus en plus ses activités en termes de multifonctionnalité (production alimentaire, protection des paysages... ), sera essentielle à l’avenir pour la fourniture de matières premières végétales afin d’alimenter une production fondée sur de nouveaux procédés industriels.

Le développement du recyclage se heurte, pour sa part, à la nécessité d’investissements, en même temps qu’à une difficulté temporaire à atteindre un équilibre économique. Devant les bénéfices collectifs à long terme que représente le recyclage, l’État doit encourager sa systématisation par l’impôt (pollu-taxes) et par la loi (standardisation des matériaux d’emballages... ).

L’économie des ressources par un autre mode de consommation.

Il doit être mis fin au "tout jetable" pour privilégier une stratégie de la durabilité, qui consiste à prolonger au maximum la durée de vie des produits, ce qui permet de réduire la vitesse des flux de ressources. Certes, après des décennies de conditionnement par le marketing consumériste, la notion de durabilité évoque des images d’objets vieux, tristes, démodés et dépassés technologiquement. À ces clichés s’ajoute une connotation misérabiliste d’usure et de récupération motivée par la pauvreté. Pourtant la stratégie de durabilité ne demande pas de renoncer au confort, au progrès technique, ni même à la mode : elle les redéfinit.

Nos propositions :

- Concevoir, dès le départ, les produits pour qu’ils durent longtemps, c’est-à-dire en particulier une conception modulaire, éventuellement multifonctionnelle, qui permet de ne changer que les éléments techniques obsolètes, ou le boîtier démodé, lui-même conçu comme recyclable. Plutôt que de jeter un appareillage complexe pour la panne anodine d’un seul composant.

- L’entretien préventif, et non plus simplement de réparation, dont la logique actuelle est essentiellement dissuasive par les coûts et contraintes. L’entretien est au cœur de la philosophie de la durabilité. Il ne s’agit plus de privilégier l’achat (ou la vente) de " neuf " mais de " durable ".

- L’utilisation en cascade où l’on réutilise des biens usagés, des matériaux pour des fonctions moins exigeantes.

- La mise sur pied de " collectivité de revente " par les entreprises et les collectivités publiques, en particulier pour le matériel d’entreprise, trop souvent envoyé à la casse.

Agir de façon pertinente nécessite de connaître et de comprendre. La mise en place de moyens d’étude et d’analyse de bilan des ressources, des matières, mais aussi des surfaces agricoles, forestières et autres, utilisés pour répondre au besoin d’une ville, d’une région, d’un pays, est une urgence, afin de réorienter plus justement et plus écologiquement leurs usages.

À cet égard, le pouvoir des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) doit être renforcé ; les différentes normes industrielles, respectées. La surface terrestre "utile" totale et ses ressources potentielles ne pourraient suffire à donner à l’ensemble des habitants actuels un mode de vie identique à celui du monde industriel. Cela conduit évidemment à remettre en cause le dogme central du productivisme, largement partagé à gauche (parfois sous couvert de généreuses intentions) comme à droite, et qui réduit étroitement la richesse à la seule augmentation de la production. Les systèmes productifs doivent être intégrés et adaptés à des territoires.

Destruction ou stockage, chaque traitement de déchets spéciaux est un cas spécifique, qui doit faire appel à la moins nocive des procédures. Là encore la solution de fond - leur réduction massive si ce n’est leur suppression -, passe par la reconstruction des procédés industriels sur d’autres bases. L’écologie pose en effet la question même de la pertinence sociale et écologique de telles ou telles productions et activités dévoreuses de matières premières et d’énergie. Cette stratégie de la "soutenabilité" comporte également des conséquences sur le plan de l’emploi, aussi bien par la nécessité de politique d’anticipation volontariste de reconversion, qu’en termes de niveau de qualification, de réduction des nuisances et donc d’amélioration des conditions de travail.

Publicité – contrôler la publicité et libérer l’affichage gratuit.

La publicité est omniprésente (dans les rues, à la télé, à la radio, au cinéma, dans les boîtes aux lettres, au café, sur les vêtements, à l’école, etc.). Nous subissons chacun près de 3 000 publicités par jour et, à moins de vivre sur une île déserte, il est impossible d’y échapper. Changer l’environnement, c’est aussi laisser place à l’imaginaire et sortir de la pensée unique du tout-consommation.

L’affichage publicitaire a défiguré les abords des villes, et les villes elles-mêmes. C’est une forme de privatisation de l’espace public, au mépris des citoyens. La publicité n’est pas seulement une pollution visuelle et sonore, elle pousse à la consommation, au mépris des réalités humaines, écologiques, et sociales, et quels que soient les risques sur l’environnement et les répercussions sur la santé physique et mentale (nucléaire, automobile, etc.). La perpétuelle frustration qu’elle engendre met les personnes en situation de dépendance. Elle est la partie la plus visible et caricaturale de notre société consumériste.

Inutile, la publicité participe au gaspillage généralisé. C’est d’ailleurs un des facteurs de l’explosion des déchets car l’économie publicitaire est fondée sur le jetable, le suremballage et le gadget "communiquant". Elle pousse à créer sans cesse des produits et emballages nouveaux, complexes, dont l’élimination est sans cesse plus coûteuse et dangereuse pour l’environnement. A coups de milliards (le budget publicitaire de Nike est supérieur au PIB de certains pays), les entreprises diffusent leur propagande. La publicité envahit notre quotidien, faisant régner désinformation et mal-information des citoyens. Le système publicitaire détourne la liberté d’expression et d’information au profit de la seule communication commerciale. Paradoxe s’il en est : l’affichage libre est réprimé au nom de la protection de l’environnement, quand l’affichage publicitaire monnayé est une pollution acceptée par les pouvoirs publics.

Nos propositions :

- la création d’espaces artistiques d’expression libre ;

- une restriction plus importante de l’affichage publicitaire dans les espaces publics : instauration de quotas publicitaires par espace délimité (métro compris) ; pas de publicité aux alentours des écoles ;

- la création d’une " pollutaxe ", sur le principe pollueur-payeur, pour la publicité affichée ;

- une protection des monuments historiques et des jardins ; pas de publicité animée (écrans) ou sonore dans les espaces publics ;

- la suppression de toute publicité commerciale sur les supports audiovisuels publics, l’encadrement réglementaire de la publicité pour l’audiovisuel privé ;

- une attention portée au contenu publicitaire pour limiter ses effets destructeurs, anti-environnementaux et discriminants ;

- interdiction des publicités destinées aux enfants ;

à l’instar de la loi Evin pour l’alcool et le tabac, limitation voire interdiction des publicités qui promeuvent des produits nuisibles à la santé et à l’environnement (vitesse automobile, etc. ) ;

- contrôle qui ne se base plus sur la seule autodiscipline des annonceurs. En particulier, redéfinition de la composition du Bureau de Vérification de la Publicité : présence de ministres concernés (santé, environnement, droits des femmes, etc.) et de représentants de l’Autorité contre les discriminations ;

subventions supplémentaires aux associations de consommateurs (meilleure garantie pour rétablir des informations plus justes) ;

- l’instauration d’un droit de réponse à la publicité : un principe selon lequel les particuliers ou associations (reconnues comme défenderesses d’un intérêt collectif) mis en cause par une publicité, pourraient faire un droit de réponse dans les mêmes conditions que la publicité et payé par l’annonceur.

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