Fraternité Citoyenne

Avant projet du programme « Non-violence et force de la vérité. Un nouveau paradigme, une nouvelle civilisation, un véritable socialisme. Bienvenu dans la France du 3e millénaire ».

 

1 – Démocratie & institutions

2 – Monnaie & revenu universel

3 – Santé & alimentation

4 – Éducation & recherche

5 – Nature & agriculture

6 – Énergie & transports

7 – Production & consommation

8 – Défense & affaires étrangères

 

Notez que cette version est abrégée, pour les autres propositions voir la version intégrale en 11 sections sur la page d'accueil de ce blog.

 

Préambule

 

« Quand un problème nous résiste malgré de grands efforts de recherche, nous devons mettre en doute ses principaux postulats. L'imagination est alors plus importante que le savoir. » Albert Einstein

 

Malgré les catastrophes écologiques, les modifications climatiques, la pauvreté croissante, le renforcement du pouvoir des puissants au mépris de la vie sous toutes ses formes, aucune mesure politique sérieuse n'a été prise par les gouvernements successifs. Si rien ne change, nous courons tout droit à des catastrophes majeures. Il est donc urgent d'agir, si nous voulons sauver ce qui reste de notre environnement et de notre humanité. Nous aspirons à une vie simple dans un environnement sain, convaincus que l'être humain a, en lui même, le potentiel d'accéder au bonheur, et que l'effort pour l'accumulation de biens matériels constitue un obstacle à la réalisation de ce potentiel. La société des siècles à venir sera écologique parce que l'ère du monde fini a commencé. C'est donc une vraie révolution des mentalités que l'Homme est invité à réaliser. Il s'agit pour lui :

1 - d'assumer sa responsabilité d'être pensant, car il est le seul de toutes les espèces à avoir la capacité à évaluer les conséquences de ses actes et à s'élever au-dessus de ses réflexes biologiques.

2 - de limiter volontairement son emprise sur le monde pour laisser une place aux autres formes vivantes, qu'elles soient animales ou végétales ;

3 - de maîtriser les moyens considérables qui sont à sa disposition pour les rendre compatibles avec la vie ;

4 - de fonder une économie consciente des limites de la planète, de son espace habitable et de ses ressources ;

5 - d'organiser une solidarité qui réunisse les femmes et les hommes de toute la Terre, pour assurer la sauvegarde de notre avenir commun.

 

La pensée du socialisme du 21e siècle s'appuie sur quelques fondements, qui ont en commun d'exprimer notre amour de la vie :

1 - le respect de la diversité : diversité des espèces, des communautés vivantes et des cultures. Elle est l'expression même de la complexité et de la richesse de la vie. Cette diversité est un formidable patrimoine, qui rend la Terre capable de combler notre besoin de découverte et d'émerveillement.

2 - l'adaptation aux limites de la Terre : toutes les ressources de la Terre sont limitées, son étendue, son potentiel de production et sa capacité à digérer nos déchets. Les logiques économiques et les stratégies sociales doivent intégrer cette finitude du monde. Nous rejetons les régulations par catastrophes qui jalonnent l'histoire de l'Humanité.

3 - la globalité de l'individu : l'être humain n'est pas seulement un consommateur et un producteur, il est aussi, et d'abord, un être sensible et un corps vulnérable. Aucune politique ne doit privilégier les intérêts économiques au détriment de l'intégrité de l'individu.

4 - l'identité des personnes et des cultures : les droits individuels sont universels comme l'affirme la déclaration des Droits de l'Homme ; les individus sont divers, identifiés par leur culture, leur attachement à un territoire et à la communauté humaine qui l'habite. Ces liens et leur manifestation (langue, patrimoine collectif, culture) doivent être respectés et reconnus.

5 - la liberté : cette valeur fondamentale ne peut être aliénée par l'Etat. Elle s'exerce dans une démocratie participative ou chacun doit avoir la possibilité de s'exprimer, de s'associer ou d'entreprendre dans le respect de la liberté des autres. Elle nous conduit à rejeter les régimes totalitaires, collectivistes ou ceux qui abandonnent la souveraineté politique au profit de mécanismes économiques.

6 - la responsabilité : l'Humanité est responsable de la planète et de l'avenir de ses enfants. Par delà le temps et les distances, les générations et les peuples de la Terre sont solidaires d'un même futur. Nous sommes partisans de créer un droit des générations futures.

7 - l'égalité dans la différence : les êtres humains ne naissent pas semblables, mais ils sont égaux en dignité, en droits et en devoirs. Chacun a droit aux mêmes chances éducatives, à la même qualité de la vie, au même accès à la citoyenneté, au même respect. Chacun a le devoir de contribuer à l'épanouissement de la communauté humaine et au respect de son environnement.

 

L'Humanité a les moyens de détruire ce qui donne un sens à la vie, c'est à dire la vie elle-même. Elle a les moyens de construire le "meilleur des mondes", cette grande fourmilière dans laquelle l'individu perdrait son identité et sa liberté. Le capitalisme et le socialisme historique (le stalinisme) ont engagé une telle évolution en se fondant sur un postulat erroné : celui d'une production illimitée de biens matériels et de richesses par le travail humain. Or, tout est limité sur notre planète: les matières premières, l'eau, le territoire, les ressources renouvelables.

 

Les formations qui ont gouverné le pays n'ont jamais été capables de quitter leur logique de croissance, que ce soit en matière démographique, de consommation d'énergie et d'espace, ou de mobilités. Les valeurs non marchandes comme l'harmonie d'un paysage ou la convivialité d'un quartier pèsent de peu de poids face aux exigences de l'économisme. Les dernières forêts rhénanes, ce qui reste de littoral intact et les quelques ours des Pyrénées, sont sacrifiées sans état d'âme sur l'autel d'un développement qui a oublié sa finalité : l'épanouissement de l'individu et des sociétés humaines.

 

La violence parait légitime à la droite et à la gauche lorsqu'elle sert l'État ou leur vision du progrès. La résolution armée des conflits, l'écrasement de l'individu par la machine étatique, certaines technologies, expriment cette violence que nous rejetons.

 

Il s'agit de définir la philosophie et les nouvelles règles du jeu qui sont à la base de la société dans laquelle nous allons choisir de vivre ensemble. Premièrement, cette philosophie a pour base le respect de toute forme de vie et de la planète qui les supporte, un respect de la terre, de sa fragilité, de sa beauté. Nous devons, par respect pour les générations qui nous suivent, prendre soin de notre patrimoine collectif : la planète Terre. Deuxièmement, une valorisation de l'individu pour autant qu'il contribue au bien commun, à l'effort collectif, à la préservation du patrimoine planétaire. Troisièmement, et cela va de soi, un respect tout particulier à la personne humaine, à sa dignité, au fait que toute personne doit être considérée comme rationnelle, responsable, tolérante et autonome.

 

Le socialisme du 21e siècle est la pensée politique de la mondialisation achevée, conscience de nos ressources limitées et de notre responsabilité collective envers les générations futures. Opposée à l'individualisme irresponsable, le socialisme du 21e siècle est autant opposée à tout totalitarisme, tout globalitarisme qui voudrait homogénéiser des milliards d'individus et détruire l'équilibre et la richesse du tissu local. Toute action locale doit ainsi tenir compte de son contexte global mais toute action globale doit tenir compte des spécificités locales par des processus de médiation.

 

Le socialisme du 21e siècle n'est rien s’il n'est pas radical et ne cherche pas à s'attaquer aux véritables causes de l’absurdité et de la violence induites par le capitalisme finissant.

 

 

1 – Démocratie & institutions

 

Mettre l'économique au service du politique et le politique au service de la sagesse.

Il est, au sein de toute société, une juste hiérarchie des pouvoirs : la sagesse montre des objectifs et inspire, le pouvoir politique met en oeuvre ce qui est reconnu comme juste, et le pouvoir marchand et industriel satisfait les besoins matériels dans le cadre tracé par le pouvoir politique. La démission du pouvoir politique devant le pouvoir financier a conduit à cette perversion où la consommation devient une fin en soi, et est perçue comme la source de tout bonheur. Une véritable démocratie garantit que les décisions politiques soient toujours conformes à l'intérêt général, aux équilibres écologiques et soient l'émanation d'une vraie volonté populaire, élaborée à travers de nombreux, intenses et authentiques débats entre les membres de la société.

 

Processus d’élaboration d’une VIe République.

Un processus d’élaboration d’une VIe République sera engagé pour nous doter d'une vraie constitution, au service de l'intérêt général. Proposer une VIe république, c’est reconstruire l’édifice de la Ve dans une période sans urgence afin de l’adapter aux enjeux présents tout en gardant ce qui fait sa force, la stabilité politique qu’elle implique. Faire réécrire notre constitution par une assemblée constituante populaire, tirée au sort (parmi les citoyens qui en feront la demande) et dont les membres seront inéligibles aux mandats qu'ils définiront. Inscrire dans cette constitution les principes permettant aux citoyens les plus actifs d'engager et de garantir une transition écologique, sociale, économique, au service de l'intérêt général, respectant l'équité entre tous et les équilibres naturels. Faire en sorte que les règles du pouvoir ne soient pas écrites par les hommes ou femmes au pouvoir. Pour nous, l’État doit représenter l’ensemble des outils dont se dote la communauté des citoyens dans un objectif de bien-être commun. Au-delà même des fonctions dites "régaliennes", et qui sont liées au maintien de l’ordre (police, armée, justice et trésor public pour financer le tout), c’est l’ensemble des fonctions publiques qui devront être réévaluées, dans un triple objectif de subsidiarité, de solidarité, de lutte contre les phénomènes de technostructure et de politiques publiques tendant vers la préservation de notre environnement. En ce sens, l’État ne doit pas être neutre, mais un acteur essentiel d’une politique d’équilibre entre les exigences démocratiques, sociales et environnementales. C’est à partir de ces principes que doivent être réformées les institutions de l’État. Ce projet de constitution sera soumis à référendum.

 

Instauration d'une assemblée des "états généraux" tous les 10 ou 20 ans.

Depuis deux cents ans, les différentes constitutions et textes fondateurs de la république ont toujours été détournés par les spécialistes de l'exercice du pouvoir ce qui n'a pas rendu favorable les conditions d'une vraie souveraineté du peuple lui-même. L'expérience de la réflexion sur les conditions d'existences et la structure de la société par la réunion des doléances a constitué, avant les états généraux à la veille de la révolution (qu'usurperont des Jacobins fanatiques) un phénomène encore actuellement digne d'attention. La mémoire de cette quête à la source de la république peut devenir un principe actif apte à renouveler notre vision et notre pratique de la vie sociale. Cet événement de notre passé paraît encore aujourd'hui une tentative, assez rare dans l'histoire, pour connaître vraiment ce qui est vécu par tous afin d'y remédier. À présent, nul n'ignore que la plus grande partie des représentants élus établit un dialogue de propagande, pour justifier leurs positions ou celles de leurs appareils avec leurs prétentions arrogantes, leur petitesse d'esprit, leurs opérations de séduction grossière, leurs clientélismes démagogues. Le système parlementaire est trop pénible pour survivre. Et sa survie est la principale préoccupation de ceux à qui il profite. Et pour éviter la dictature annoncée ou bien la prophétie de "barbarie" : le retour ; inventons à partir des leçons de l'histoire avec la mémoire constante de ce qui peut motiver tout souhait de changement : l'aspiration au bonheur. "Pas de bonheur individuel sans partage", c'est une loi existentielle. Comme les appareils politiques sont des sectes dont les manipulations gèrent les processus d'accession d'élites aux postes de commandements, tentons d'échapper à leur effroyable sens de l'opportunisme. Les crises de société que nous traversons depuis une quarantaine d'années sont les symptômes de l'absence de compréhension entre les instances légitimantes et la grande masse des peuples, qui dans leur majorité souhaitent vivre, aimer, rêver et mourir librement et en paix. Une consultation mutuelle n'est pas établie entre gouvernants et gouvernés. Et cette lacune de relation engendre des souffrances qui a le tragique effet pervers d'alimenter le fond de commerce des charognards médiatiques. Le spectacle du débat médiatisé castre les indignations et les désarme d'implications civiques actives. Les rituels des orgies télévisuelles transforment la révolte en objet consommable, en profit, en accroissement d'influence et de puissance des médias eux mêmes. Le maintient du pouvoir dans notre pays s'exerce comme une tyrannie douce. Pour maintenir et anesthésier les catégories du peuple les plus démunies quelques recettes de plus en plus efficaces. Un petit RSA pour créer une dépendance de survie des plus inadaptés au système compétitif et les inclure dans un système de contrôle, l'instrumentalisation audiovisuelle pour diriger les rêves et coloniser les âmes.

 

La création d'une structure autonome, s'exerçant de manière indépendante de tous les pouvoirs et se dotant de garanties préservant des contrôles abusifs des machineries politiques ou médiatiques serait la garantie d'une vraie démocratie. En bref, un vrai tissus de débats utilisant, mais pas seulement, les nouvelles techniques de communication, permettant de représenter les différentes expressions des nombreuses classes de la société et des âges de la vie. Il est temps de convoquer de nouveaux "états généraux" regroupant les points de vues de tous, les critiques, les aspirations et les revendications. Mais un tel instrument démocratique en vastes réseaux ne deviendra celui de l'épanouissement humain que si il ne connaît pas de terme, est toujours repensé. Il est nécessaire de trouver des formules adaptables aux mieux être des femmes et des hommes par eux-mêmes. C'est pourquoi, nous défendons l'instauration d'une assemblée des "états généraux" tous les 10 ou 20 ans précédé d'une période de collecte des doléances. Nous devons faire le point sur l'attitude intérieure essentiellement altruiste que nous devons préserver en nous et les méthodes qui en favorise le maintien.

 

Développer la responsabilité de tous et décentraliser le pouvoir.

Permettre à chaque personne (citoyen, salarié, collaborateur) de participer aux décisions qui auront un impact sur lui et, plus largement, sur les orientations de la structure à laquelle il participe. Donner le plus de pouvoir possible aux plus petits échelons de la société, notamment par l'institution des jurys citoyens tirés au sort, avec pouvoir décisionnaire, et pas seulement consultatif. Ces jurys seront une école universelle permanente de civisme : chacun, tiré par le sort hors de ses préoccupations individuelles, et voyant le spectacle de ses semblables dévoués au bien commun, apprendra en pratique à faire de même. Appliquer partout la subsidiarité c'est-à-dire qu'une compétence ne soit déléguée (sous contrôle) à un échelon supérieur que lorsqu'elle ne peut être traitée à l'échelon inférieur. Développer l'éducation populaire, afin de permettre à chacun de s'impliquer plus activement dans la vie de la Cité, au sens large. Enseigner - et faire pratiquer - la philosophie, la politique et le droit constitutionnel, outils majeurs d'émancipation intellectuelle, depuis la plus petite école jusqu'aux classes supérieures.

 

Instaurer des référendums d'initiative populaire (RIP).

Le référendum est l'expression même de la démocratie, de la souveraineté et de la légitimité du peuple. Sa souveraineté est totale. Un Référendum d'Initiative Populaire pourrait se tenir une année sur deux le dernier dimanche avant le solstice d'été. En fait, ce ne sera pas un référendum mais un multiréférendum. En effet, toute question proposée par n'importe quel citoyen et contre-signée par 100 000 citoyens et ayant le parrainage d'au moins 100 élus locaux (conseillers généraux et régionaux) d'au moins dix départements différents pourra être soumise à la nation tout entière. Au solstice d'hiver précédent, le conseil constitutionnel qui sera chargé de la réception des questions et des parrainages, annoncera les questions retenues lors du prochain multiréférendum. Le referendum d’initiative populaire doit être encouragé à tous les niveaux de collectivités publiques. Les conditions de son organisation seront précisées de façon à ce que les questions soumises au suffrage des citoyens correspondent effectivement à une préoccupation de la population, et des seuils de participation en garantiront la représentativité. Couplé à la possibilité de saisine directe du Conseil constitutionnel, le referendum d’initiative populaire permettra une participation plus effective des citoyens à l’élaboration de la loi commune. Enfin, un droit d’initiative législative devrait être conféré aux citoyens : toute proposition de loi contresignée par 500 000 citoyens devrait être automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 

Recouvrer l'indépendance économique et politique de la France.

Sortir de l'Union Européenne dirigée par la Commission illégitime en place, comme le permet le Traité de Rome établissant une Constitution pour l’Europe (art. 49-A), traité que le Peuple français a rejeté lors du référendum du 29 mai 2005, et qui a quand même été instauré en 2009 sous le nom de "traité de Lisbonne". Il s’agira simplement de dénoncer ce traité illégitime car rejeté par le peuple français et de demander à nos partenaires de relancer un nouveau projet d’union européenne.

 

Reconquérir l’indépendance économique de la France en sortant unilatéralement et juridiquement de l’euro par la mise en œuvre de l’article 50. Adopter le FRANC comme monnaie nationale (FRF) et inscrire dans notre Constitution : « Le franc est la monnaie de la République française. » Adopter un taux de conversion selon la parité de 1 franc = 1heure de travail au SMIC en France = 10 €. Assurer cette parité pendant la période de conversion. Diffuser au plus vite les nouvelles coupures de billets en francs.

 

Établir que la laïcité est un espace de liberté de pratique des différentes traditions spirituelles.

Les diverses voies de recherches spirituelles, philosophiques et thérapeutiques doivent être respectées par la République et non pas persécutées comme elles le sont parfois. La liberté de conscience est une liberté fondamentale d'une république laïque. Laïcité ne veut pas dire négation de la spiritualité. Une charte de la laïcité sera établie pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics. Selon l’article 1 de la constitution, " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ". Nous sommes attachés à la liberté de conscience. En accord avec cette conception, nous sommes pour la laïcité au sein de l’école publique. Nous défendons le principe de laïcité qui s’est construit dans un mouvement d’émancipation face au cléricalisme, dans l’affrontement avec l’emprise de l’Eglise catholique sur l’ensemble de la société. La laïcité, c’est d’abord la garantie du pluralisme, par le refus historique de l’hégémonie catholique. Elle garantit l’exercice des libertés, et notamment la liberté de conscience. C’est l’attachement au compromis libéral qu’a retenu le Conseil d’Etat dans son avis le 27 novembre 1989, qui garantit à la fois la liberté de conscience et le respect de la laïcité.

 

Une nouvelle déclaration des droits et des devoirs pour fonder une nouvelle république.

En ajout à la déclaration des droits de l’homme, il faut rédiger une " Déclaration des devoirs de l'homme, envers lui-même, envers ses frères du monde, envers la nature et la Terre ". La Déclaration des droits de l'homme a été conçue pour protéger le faible du fort. Mais, insidieusement, elle a renforcé chez tous l'égoïsme et l'envie, au détriment du don de soi et de l'esprit de service. L'homme, devenu trop conscient de ses droits, en a oublié ses devoirs. Il doit reprendre conscience de son rôle, de sa fonction et de sa responsabilité dans le maintien de l'harmonie dans la société.

 

Cette nouvelle déclaration des droits et devoirs affirmera des droits nouveaux mettant en valeur les principes correspondant à notre projet politique. Elle réaffirmera les libertés fondamentales et les droits sociaux fondamentaux contenus dans le Préambule de la constitution de 1946, mais insistera sur leur effectivité réelle, c'est-à-dire sur la nécessité d’un engagement de l’État pour les mettre en œuvre et assurer leur garantie pour tous. Par cette déclaration, nous entendons reconnaître en particulier les nouveaux droits et libertés qui suivent :

- L’égalité des droits pour toutes et tous, dans tous les domaines, est garanti quel que soit son sexe, son âge, sa culture, son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son apparence physique, son handicap. A ce titre, la lutte contre les racismes et ses conséquences discriminatoires est une obligation de l’État.

- Toute personne a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Ce principe s’impose aux pouvoirs publics. Il est une obligation pour les institutions publiques et les entreprises.

- Le droit au logement est un droit imprescriptible. Un service public du logement veille à l’application de ce droit : attentif, en particulier, au respect du principe de non-discrimination, il pourra se substituer aux acteurs privés et publics pour assurer l’effectivité de ce droit.

- La sécurité professionnelle est un droit essentiel de tout travailleur. Le statut nouveau de salarié doit garantir à celui-ci le maintien du salaire, le droit au reclassement et à la formation tout au long de la vie. Toute personne privée d’emploi conserve son revenu et son logement dans des conditions précisées par la loi. Les garanties fondamentales reconnues au salarié par le code du travail ont valeur constitutionnelle. Le refus de toute discrimination dans l’accès au travail et au logement est une obligation constitutionnelle.

- La démocratie sociale s’impose dans toutes les entreprises. Les travailleurs et les institutions qui les représentent, doivent exercer des droits nouveaux d’expertise, de contrôle et de proposition.

- La participation directe des citoyens à la vie politique et institutionnelle est un principe démocratique fondamental.

- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et notamment à la protection de ses données personnelles.

- Le droit d’asile est un droit fondamental. Il s’applique dans le respect des Conventions de Genève. Ce droit sera étendu aux femmes subissant des violences dans leur pays. -

- Le vivant, l’eau, les ressources naturelles, la santé, la culture, l’éducation, la recherche, l’énergie et l’information ne sont pas des marchandises mais des biens communs de l’humanité qui échappent au principe de la libre concurrence.

- Le droit à une information pluraliste exige l’interdiction des concentrations dans le domaine de la production, de l’édition, de la diffusion et de la communication.

- La souveraineté alimentaire est un droit de chaque peuple.

- Chaque être humain a droit à un environnement de qualité. Promouvoir un développement économique solidaire, économe en ressources naturelles, et respectueux de l’environnement est une obligation de la collectivité. Les entreprises sont responsables des dégâts que leurs activités engendrent.

 

Une VIe République fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté.

Nos institutions ne constituent plus un cadre efficace et démocratique de fonctionnement du pays. Dans le débat constituant, nous défendrons ces propositions tendant à la réhabilitation de la souveraineté populaire et l’approfondissement de la citoyenneté :

- La réduction des pouvoirs du Président de la République et le rééquilibrage les relations entre le Parlement et l’exécutif.

- L’institution de l’assemblée nationale en assemblée législative unique par la suppression du Sénat actuel remplacé par un conseil des sages.

- La garantie de l’indépendance judiciaire par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Le Président de la République, le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.

- Augmenter la part de l’ordre du jour consacrée aux textes et aux débats d’initiative parlementaire.

- Porter à dix le nombre de commissions permanentes de l’Assemblée nationale et donner un plus grand rôle au travail qu’elles accomplissent.

- Ouvrir le débat en séance publique sur la base du texte voté en commission ; assurer la publicité des débats des commissions. Supprimer les restrictions apportées au droit d’amendement des parlementaires par les articles 40 et 49-3 de la Constitution.

- Renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif.

- Le Premier ministre ne recevra la plénitude de ses pouvoirs non par le décret de nomination du président de la République (art. 8), mais par un vote de confiance de l’Assemblée nationale à l’installation de son gouvernement. Les corps de contrôle actuellement placés sous l’autorité du gouvernement (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’Administration, Cour des comptes, Inspection générale des Affaires sociales), ainsi que les autorités administratives indépendantes qui ont proliféré seront mises à disposition de l’Assemblée nationale.

- La modification de la composition et du rôle du Conseil constitutionnel. Ses membres seront désignés par l’assemblée nationale. S’il émet un avis négatif sur un projet de loi, l’assemblée nationale modifie le projet ou le soumet au peuple. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par tous les citoyens. Il s’agit de transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle. Ses membres seraient élus pour neuf ans, avec un renouvellement par tiers à une forte majorité qualifiée, ce qui garantirait leur neutralité. La saisine doit être élargie à l’ensemble des citoyens. Elle pourrait notamment être mise en œuvre par la voie d’une exception d’inconstitutionnalité, invoquée à l’occasion d’un contentieux par un justiciable, devant une quelconque juridiction, qui aurait alors la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle du problème soulevé.

Les pouvoirs et le statut du président de la République doivent être profondément modifiés, pour permettre au Premier ministre de jouer véritablement son rôle de chef de l’action gouvernementale, sous le contrôle du Parlement. Le président de la République, qui n’est pas soumis au contrôle du Parlement, doit être un garant de l’équilibre constitutionnel et non un acteur quotidien de l’action gouvernementale.

Les pouvoirs et le statut du président de la République doivent être profondément modifiés :

- Suppression de l’article 16 de la Constitution, vestige du passé et de la conception bonapartiste du pouvoir présidentiel.

- Suppression du "domaine réservé" du président de la République et des réseaux parallèles (la Françafrique).

- Modification du statut pénal du président de la République (art. 68) pour limiter le privilège de juridiction dont il bénéficie aux seuls actes accomplis par le Président dans l’exercice de ses fonctions.

- L’ajout d’un article qui instaure le déroulement du 2e tour des élections législatives un mois avant le 1er tour des élections présidentielles.

- Une modification de l’Article 12 qui oblige le Président de la République à démissionner s’il prononce la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce qui redonnerait forcément plus de pouvoir au chef du gouvernement et à l’Assemblé Nationale (Article 49).

 

Une réforme de la justice avec la programmation de moyens adéquats et les objectifs suivants : garantie de la présomption d’innocence ; stricte limitation de la détention provisoire ; présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue ; collégialité de toutes les décisions ; garantie de la spécificité de la justice des mineurs ; une réforme pénitentiaire dont les objectifs immédiats seront de mettre la France en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention.

 

Dans la perspective de la démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise établiront, en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Les droits des représentants du personnel et des comités d’entreprise seront étendus. Le système actuel de représentativité syndicale sera revu afin de permettre aux salariés d’être représentés par les syndicats de leur choix.

 

La démocratie active dans les communes, les départements et les régions sera encouragée : possibilité de recourir à des référendums d’initiative locale si 10% de la population concernée en fait la demande. Sur les questions essentielles, environnementales, économiques et sociales, tout collectif de citoyen-nes a la possibilité de mettre en œuvre des contre- expertises indépendantes, financées par un fonds public. Les collectivités territoriales devront créer des espaces, des outils, des processus de participation, avec les moyens correspondants, pour favoriser la participation des citoyens à toutes les décisions qui les concernent, en amont (élaboration) et en aval (mise en œuvre) des décisions, pendant toute la durée des mandats.

 

Le droit à l’information sera assuré dans des conditions nouvelles. Le pluralisme, le débat contradictoire et la présentation pluraliste de l’information doivent être assurés par des obligations plus précises faites aux médias. Le service public sera amélioré et démocratisé ; la composition du CSA sera modifiée. Les médias associatifs seront aidés.

 

Favoriser une démocratie de proximité et participative.

Il est un espace juste pour exister en plénitude, une distance juste pour être bien ensemble. Trop à l'étroit l'homme s'étiole, dans un espace trop grand il est perdu. En espace confiné les relations sont vite conflictuelles, elles sont inexistantes au sein de la multitude. Les relations de cœur à cœur s'épanouissent dans la proximité. Encourager toutes les formes de participation citoyenne et créer des lieux de débat afin de rapprocher le citoyen des lieux de décision. Multiplier les cercles de réflexion et retrouver la tradition des agoras. Réforme institutionnelle afin de créer les conditions d'une démocratie urbaine à l'échelle des quartiers et des agglomérations urbaines. Création de niveaux de débats et de décisions politiques correspondant aux réalités des solidarités et interdépendances communales. Pour les communes de plusieurs dizaines de milliers d'habitants, il faut des comités de quartier qui ont en charge la gestion des services de proximité.

 

Tout le monde est d’accord sur le constat : l’organisation administrative de notre pays ne correspond plus à la réalité de la vie quotidienne de nos concitoyens, et aux besoins de services qu’elle engendre. L’aire géographique dans laquelle nous évoluons pour travailler, nous former, assurer l’éducation de nos enfants, faire nos courses, dans laquelle est assuré notre approvisionnement en eau potable, le traitement de nos déchets, n’a en général pas grand-chose à voir avec les limites des 36.600 communes françaises. La France a commencé à se réorganiser en pays et en communautés d’agglomérations. L’importance des compétences qu’ils exercent justifie que les instances délibératives et exécutives de ces regroupement intercommunaux soient élues au suffrage universel. Ce sera la seule façon de permettre que les citoyens se prononcent réellement sur les projets de territoire, les prélèvements fiscaux opérés, les actions conduites. Le mode de scrutin doit être harmonisé pour l’ensemble des élections territoriales, pour permettre une meilleure compréhension des mécanismes par les citoyens. Nous proposons que l’ensemble de ces élections aient lieu région par région, à une date différente, de façon à rompre avec un caractère par trop national donné aujourd’hui aux élections locales. La démocratie, c’est aussi le respect des minorités. Un statut de l’opposition applicable dans l’ensemble des collectivités territoriales doit être adopté, de même que dans les assemblées parlementaires. Dans les collectivités territoriales, à l’exception des plus petites communes, nous proposons que la présidence de l’Assemblée et la présidence de l’exécutif soient assurées par deux personnes différentes. Démocratiser, c’est aussi respecter la diversité culturelle de nos territoires. Le projet de loi portant ratification de la charte des langues régionales doit faire partie des réformes constitutionnelles soumises au référendum. Enfin, la fiscalité locale devra être réformée pour la rendre plus juste, compréhensible par les redevables, et dans un sens qui permette aux citoyens de comprendre qui fixe les niveaux des contributions qui leur sont demandées et pour quel usage, conformément aux propositions qui figurent dans ce projet.

 

Réinventer nos processus électifs et représentatifs, repenser le rôle et les mandats des élus.

Choisir nos représentants par des modalités qui n'entraînent pas une confiscation du pouvoir par des professionnels de la politique. Introduire, pour certains mandats, de nouvelles procédures de désignation comme le tirage au sort. Le rétablissement du scrutin national pour les élections européennes. Le non-cumul, ou l’exercice de deux mandats, et la limitation de l’exercice des mandats dans le temps. pour éviter la professionnalisation à outrance de la politique. La création d’un statut du militant associatif, syndical et politique. L’abrogation des lois de décentralisation Raffarin et une re-discussion de la répartition des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux dans le respect de principes d’égalité, de service public, de péréquation fiscale, de transparence des procédures de décision et une redéfinition de la répartition des responsabilités. Les lois répressives (stigmatisation des populations, atteintes aux libertés individuelles et collectives, aggravation pénale, augmentation exorbitante des pouvoirs de la police dite de proximité au travers d’institutions telles que la Brigade Anti-Criminalité) seront abrogées. A ce titre, la loi du 3 avril 1955 n°55-385 instituant l’état d’urgence sera supprimée.

 

Une transformation du Sénat en conseil des sages.

Placer des personnes possédant recul et sagesse en voix consultatives dans les affaires publiques. Ces nouveaux sénateurs seraient tirés au sort parmi les candidats ayant obtenus plus de 10 000 parrainages de citoyens. Pour être candidat, il faudra être membre d’aucun parti politique depuis un minimum de 3 ans.

 

 

2 – Monnaie & revenu universel

 

« Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n’hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. » Maurice Allais, Prix Nobel de Sciences Economiques 1988, La crise mondiale aujourd’hui (Éd. Clément Juglar 1999).

 

Réappropriation par le pouvoir politique de la capacité de battre monnaie.

L'iniquité, l'injustice, la pauvreté, la corruption et la dévastation de l'environnement ont pour origine une cupidité soigneusement camouflée : la création monétaire. La plupart des gens s'imagine que notre monnaie est créée par le gouvernement. Ce n'est pas le cas. Certes, l'État imprime la monnaie, il est donc, officiellement et techniquement, le créateur de la monnaie. Cela dit, les banques en prêtant de l'argent "scriptural" (chèques et cartes de crédit) sont les créateurs, de fait, des 9/10 de la masse monétaire en circulation. Notre monnaie nous est prêtée par des cartels bancaires privés. Le pouvoir politique a, au cours des siècles, remis aux banques son devoir de créer l'argent de la nation. La plus grande révolution monétaire de tous les temps a eu lieu le 5 août 1914, soit trois jours après la déclaration de la Grande guerre. Comme des milliers de gens veulent retirer l'or qu'ils ont déposé dans les banques à la place des billets qu'ils détiennent, le gouvernement français de l'époque avait décrété le moratoire des dépôts et le "cours forcé" des billets de banques. Les nations belligérantes et les pays neutres suivirent l'exemple. Rothschild disait : « si vous permettiez aux banquiers d'émettre l'argent d'une nation, ils ne se soucieraient pas des lois. » Une élite bancaire internationale détient le pouvoir suprême de création monétaire. Cela lui donne le contrôle - au moyen de l'argent-dette - des destinées des nations et de l'économie mondiale. En fait, tous nos problèmes viennent de là. C'est parce que l'argent est prêté avec intérêt et avec pour seul objectif de faire des profits que nous observons l'absurdité d'investissement dans des technologies "gadget" alors que des besoins de base ne sont pas satisfaits. Le contrôle de la masse monétaire en circulation et donc la création des crédits nécessaires aux activités bénéfiques est le droit régalien du pouvoir politique issu du débat démocratique. La capacité de battre monnaie sur un territoire et donc la création de la confiance dans l'échange marchand est le premier devoir de tout gouvernement souverain. Pourquoi le gouvernement devrait-il payer de l'intérêt à un système bancaire privé pour l'usage de sa propre monnaie qu'il peut émettre lui-même sans intérêt et sans dette ? Le fait que le gouvernement ait abandonné cette fonction aux banques privées est une trahison abominable. Le gouvernement se refuse à lui- même un privilège que par la loi il a accordé aux banques, il se fait le serviteur des banquiers et méprise le peuple. L'objectif des banques privées n'est pas du tout d'émettre l'argent selon les besoins de la population, mais de faire plus de profits, et d'amener gouvernements, entreprises et individus à s'endetter. L'oligarchie financière internationale est pour une banque centrale européenne car c'est le meilleur moyen d'empêcher tout gouvernement national de recouvrer sa capacité de battre monnaie. Ce tour de passe-passe, cette escroquerie monumentale du cartel bancaire international doit cesser. Saint-Louis, roi de France, disait : " Le premier devoir d'un roi est de frapper l'argent lorsqu'il en manque pour la bonne vie économique de ses sujets.". L'argent "scriptural" ou " électronique" est une bonne invention et il ne s'agit pas de les remettre en cause, mais au lieu d'avoir pour origine la plume du banquier à l'état de dette, ils doivent naître sous la plume d'un organisme national à l'état d'argent serviteur. Pour qu'un gouvernement soit vraiment souverain, il faut qu'il reprenne son droit de créer l'argent libre de dette. La royauté ayant été remplacée par l’État, dans le cas d’une démocratie qui porte bien son nom, c'est-à-dire qui permet un contrôle réellement actif de l’État par le peuple, l’État représente le peuple, l’État c’est le peuple. Ainsi, indirectement, ce sont les citoyens par l’intermédiaire de l’État qui exercent les droits régaliens. Le peuple est alors souverain.

 

L’économie mondialisée a toujours besoin de plus de crédits afin de se développer. Or, chaque fois qu’une banque accorde un prêt, ce prêt est calculé en fonction des possibilités de remboursement de l’emprunteur, et d’un quota que la banque acquiert auprès de la banque centrale. Cela signifie que les prêts sont des sommes mises au crédit des emprunteurs par un simple jeu d’écritures. C’est donc de l’argent créé qui n’existait pas auparavant. C’est la création monétaire selon le système capitaliste. Et les citoyens par les lois, sont obligés de rembourser des dettes qui n’en sont pas. Ce remboursement implique par ce versement de capital et des intérêts, un enrichissement frauduleux des banques et de leurs actionnaires. C’est devoir par son travail rembourser des dettes contractées sur de l’argent qui n’existe pas, donc de la fausse monnaie. Ce processus de création monétaire s'appelle « la monétarisation des actifs ».

 

En redonnant le pouvoir de création monétaire à l’État, tous les impôts et taxes, nationales et locales peuvent être supprimées. Car jusqu’avant la crise financière de 2008, ce sont des milliards d’euros qui ont été créés par les banques par l’intermédiaire de prêts. Ainsi, la dette de l’État n’existe pas vraiment, et n’est en fait qu’une terrible supercherie. Est-il normal, par exemple, que les États payent 600 ou 700 fois plus cher que les banques privées ? Récemment la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1.200 milliards au taux de 0,01 %. Au même moment, les peuples d’Europe subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux d’intérêt de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va faire plonger toute l’Europe dans la récession. Est-il normal qu’en cas de crise, les banques privées puissent bénéficier de taux à 0,01 % aux USA et 1% en Europe mais qu’en cas de crise, les États soient obligés de payer des taux bien plus élevés ? « Être gouverné par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt.

 

En nous inspirant de ce qu’a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons dans un premier temps que la « vieille dette » de nos États puisse être refinancée à des taux proches de 0 %. Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la BCE n’est pas autorisée à prêter aux États membres, mais elle peut prêter aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des Banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 1 % à la Banque européenne d’investissement, à la Caisse des dépôts ou à telle ou telle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 1 % aux États qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes.

 

La création monétaire est un droit régalien du peuple souverain qui doit lui être retourné par l’intermédiaire de son représentant, c'est-à-dire l’État. Dans le cadre de l’Europe, l’État est alors le pouvoir central si l’Europe se dote d’une constitution proclamant une fédération d’États. Mais que ce soit au niveau national ou au niveau européen, le peuple est souverain et a son droit régalien de création monétaire. Et tous les budgets qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux ou européens, doivent être financés d’abord par la création monétaire, et ne recourir à l’impôt si et seulement si les nécessités économiques l’obligent afin de maintenir la stabilité des prix.

 

Tel que les traités de Nice et Maastricht l’ont défini, la BCE est une institution indépendante qui contrôle les taux directeurs, les taux d’intérêts des prêts aux particuliers et aux entreprises. Son président n’est pas fonctionnaire, il est un acteur privé issus du système bancaire privé et qui défend donc les intérêts privés des banquiers. Sa nomination par le Conseil européen n’y change rien. D’autant plus, la BCE est totalement indépendante de toute sorte de pouvoir politique. Ainsi, non seulement la BCE ne crée pas la monnaie, mais en plus elle sert uniquement les intérêts privés des banquiers avant les intérêts collectifs. De ce fait, il faut placer la BCE sous le contrôle total du pouvoir politique. Et dans le cadre d’une fédération européenne avec un pouvoir central, c’est à la BCE de créer la totalité de la monnaie nécessaire au bon fonctionnement de l’économie européenne que la BCE verse en place et dû de nos impôts.

 

Dans un premier temps, nos partenaires européens refuseront certainement ce schéma, alors la France en tirera les conséquences. Car il apparaît de plus en plus évident que la construction européenne s’est faite jusqu’à présent, dans le but de réaliser, une oligarchie des transnationales et des institutions financières. C’est pourquoi l’Union Européenne de 2010 impose la libéralisation des services, l’indépendance de la BCE, l’endettement des Etats et des collectivités territoriales, la perte des droits régaliens et de la souveraineté du peuple. Pour mettre fin à cet état de fait, il faut que les peuples, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, contrôlent leurs propres énergies, et donc, aient le contrôle de leur monnaie.

 

Nous sommes face à une crise qui dure depuis 2008, les conséquences ont été dramatiques. L'Histoire retiendra probablement ces quelques années comme une période de crise majeure, mais selon ce que nous en ferons, il est aussi possible que l'Histoire s'en souvienne comme d'une période d'évolution profonde. Mais avons-nous vraiment identifié la nature de la maladie ? Avons- nous fait un diagnostic précis, exact ? Les remèdes que nous utilisons sont-ils bien adaptés, efficaces ? Est-il possible d'avancer un pronostic, de proposer des traitements inédits ? Telles sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre.

 

Dans le « Manifeste des économistes déterrés avec John-Maynard Keynes, Milton Friedman, Henry Simons, Irving Fisher, Maurice Allais, Hyman Minsky et Joseph Schumpeter, pour une sortie de crise sans violence, équitable et progressive » (annexe 8) ; nous proposons de démontrer que la quantité de monnaie en circulation, particulièrement la quantité de monnaie bancaire issue des attributions de crédit par les banques ordinaires, constitue un élément essentiel de l'apparition des périodes cycliques d'euphorie et de dépression qui semblent caractériser les économies monétaires. S'appuyant sur les travaux aussi bien passés que contemporains d'une série d'économistes reconnus, nous proposons un certain nombre de réformes pouvant constituer, si elles sont appliquées avec le sérieux et les précautions nécessaires, des stratégies efficaces de sortie de crise et de retour à un nouvel équilibre économique de long terme.

 

Dans les années trente, c'est-à-dire au plus fort de la précédente crise globale majeure, un certain nombre d'analystes avaient étudié et proposé des réformes similaires, entre autres la séparation définitive de l'activité de crédit (qui ne devait reposer que sur la transmission d'épargne existante et non sur une création de crédit ex nihilo) et de l'activité de sauvegarde des dépôts (qui devaient être garantis à 100%). Ces « Grands Anciens » énonçaient les effets attendus de la réforme proposée : 1. Aplanissement des cycles d'euphorie et de dépression. 2. Élimination des risques de panique bancaire. 3. Réduction ou disparition totale de l'endettement public. 4. Réduction de la dette privée. 5. Transformation de toute monnaie temporaire issue de la dette par de la monnaie permanente libre de dette.

 

Ce manifeste démontre ces résultats et prolonge ces analyses. Il insiste sur la nécessité à la fois éthique, économique et pragmatique de mettre à l'étude une nouvelle forme de distribution monétaire respectueuse des libertés individuelles et de l'équité des individus face à la monnaie. Il introduit à cet effet le concept de "Quantitative Easing for the People", (Assouplissement quantitatif pour la population).

 

En conclusion, nous affirmons que : 1. La variation du niveau d'endettement global est un élément essentiel de l'apparition des périodes d'euphorie et de récession qui sont à l'origine du concept de « cycle économique » ; 2. La quantité de monnaie scripturale en circulation dans une économie (la « monnaie secondaire », ou « monnaie de crédit », qui représente environ 90% de la masse monétaire totale existante) évolue en fonction de la différence entre les crédits créés et attribués par le secteur bancaire et les crédits remboursés et détruits ; 3. Les récessions sont dues à une réduction de l'endettement, dû elle-même à des montants de remboursements non remplacés par des montants de crédits nouveaux, ce qui réduit en conséquence le total des dépôts, c'est-à-dire la quantité de monnaie en circulation ; 4. Lors des cycles de contraction, il convient d'adopter non pas des politiques de réduction des budgets nationaux, qui ne feraient que réduire encore la quantité de monnaie en circulation (soit par diminution des dépenses publiques, soit par augmentation des perceptions fiscales) mais bien au contraire des politiques d'injection de monnaie libre de dette sous la forme, précisément, soit de réduction d'impôts, soit d'augmentation des dépenses, soit de revenu monétaire individuel (QE4People) ; 5. Durant ces périodes, les politiques d'austérité se révèlent au mieux sans effet, au pire exercent un effet procyclique destructeur ; 6. Une alliance entre les Banques Centrales et les gouvernements est toujours possible pour prendre des décisions monétaires et budgétaires ; 7. Une politique de création et de distribution monétaire directement auprès du public (QE4People) n'aurait pas plus ni moins d'effet inflationniste que les autres politiques de relance par le crédit. Les effets secondaires en seraient probablement moins élevés ; 8. Les risques que représente une utilisation sans contrôle de cette stratégie par la classe politique sont importants, il convient donc d'établir des règles strictes et symétriques au niveau de leur application ; 9. Ces techniques nouvelles et inédites doivent absolument être étudiées au plus haut niveau de décision des autorités politiques et législatives et être soumises à l'entière information, à la consultation et à l'approbation des populations.

 

Pour éviter l'écroulement complet du système, la dette doit être résorbée. La conséquence naturelle sera la contraction du système financier lui-même. Au bout du compte, la monnaie redeviendra un outil de service et non d'asservissement. On constate empiriquement que la taille du secteur financier est directement corrélée au niveau de dette dans l'économie. Une réduction de la dette de moitié entraînerait déjà des effets très importants sur l'économie réelle et sur le secteur bancaire. Il est certain qu'une grande partie des gens actuellement employés par ce secteur devront trouver une autre forme d'activité dans les années à venir. On peut ajouter que l'instauration d'une réforme suivant un 100% Money et un QE4People aurait pour principale conséquence d'aplanir considérablement les cycles d'euphorie/dépression constatés jusqu'ici, ce qui serait sans nul doute une grande amélioration, y compris pour le secteur bancaire lui-même. En effet, il bénéficierait au premier chef de la manne d'une émission de monnaie nouvelle libre de dette, ce qui le libèrerait d'une part du risque extrême de « bank run » ou ruée sur les guichets, et d'autre part du coût de gestion du système actuel de réserves obligatoires. Cette réforme permettrait par ailleurs aux banques de se recentrer sur leur cœur de métier historique, à savoir la mise en relation d'épargnants et d'emprunteurs, et la transmission des uns aux autres d'argent préalablement existant.

 

Système Monétaire À Réserves Totales (SMART) ou réforme dite du « 100% Money » 100% Money est le titre d’un livre sorti en 1935 par l’économiste américain Irving Fisher. La réforme proposé par Fisher a été reprise, dans les années 70, par notre seul prix Nobel d’économie : Maurice Allais.

 

Cette réforme correspond à un système bancaire à réserves pleine, au contraire du système bancaire actuel dit "à réserves fractionnaires". Deux problèmes sont liés: 1 - malgré les possibilités d'action de la Banque Centrale sur le refinancement et sur les taux d'intérêts de la monnaie émise par les banques commerciales, la quantité de monnaie en circulation lui échappe ce qui implique l'inflation des actifs et les bulles : on a vu les résultats ces dernières années ! 2 - l'interdiction faite au niveau de la Banque de France en 1973 (Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France) et ensuite confirmée en 1992 par le Traité de Maastricht (Article 104) et par le traité de Lisbonne (Article 123) de financer directement notre propre économie, coûte à la population presque 1 milliard d'euros par semaine pour les seuls intérêts, sous forme d'un transfert vers les plus riches, détenteurs des obligations d'État.

 

Notre proposition : L'État doit opérer une reprise du droit collectif d'émettre sa monnaie – comme mentionné dans la section 1 – par l’émission d'une monnaie nationale complémentaire à l'euro qui deviendra de fait une monnaie commune et non plus unique. Cet acte politique de souveraineté n’est pas fait pour se mettre en dissidence à l'égard de l'UE ou par anti européanisme mais pour devenir un modèle d'inspiration des autres Nations.

 

Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le défi écologique ainsi que le virage technologique pour pallier l'épuisement de certaines ressources naturelles ; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un système de santé de qualité gratuits et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l'amélioration collective de la qualité de la vie de façon durable - la Banque de France doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale sans échéance et sans intérêts. D’autres part : a) les budgets des États doivent être équilibrés en "fonctionnement" et "amortissements" par la fiscalité. b) les États et collectivités publiques peuvent faire financer les investissements d'utilité collective par un appel à émission monétaire sans intérêt de la banque centrale.

 

Cette réforme c’est :

a. Une réforme monétaire nationale menant à la nationalisation réelle des monnaies nationales, par 1) la nationalisation des banques centrales et le transfert aux banques centrales nationalisées du pouvoir de création de la totalité de la monnaie ; et 2) l'interdiction à qui que ce soit, y compris les banques commerciales, de créer de la monnaie scripturale – de la même façon que la contrefaçon des billets de banque est interdite et passible de sanctions pénales.

b. Une réforme monétaire internationale pour créer une réelle monnaie internationale libre de dette, 1) émise par une nouvelle autorité monétaire internationale parfaitement transparente et sous contrôle public (p.ex.: émanation de l'ONU) plutôt que privée (p.ex.: consortium financier ou bancaire). 2) établissant une base plus efficace, plus stable, et plus équitable pour les échanges internationaux dans l'économie globale, 3) co-existante avec les monnaies nationales et l'euro, 4) mais sans s'appuyer sur aucune monnaie nationale ou internationale existante.

 

Explications : - Le grand nombre de kracks bancaires ces 20 dernières années un peu partout dans le monde ont fait toujours plus de mal aux populations qu'aux dirigeants bancaires, régulateurs et politiciens qui en sont responsables ! - Comme toujours, les réponses gouvernementales se concentrent uniquement sur les symptômes, et non sur les causes fondamentales - La façon dont la monnaie est créée et mise en circulation, par qui, et comment (sous forme de dette ou libre de dette, dans telle devise ou telle autre) est à la base du fonctionnement d'un système financier. - Les façons dont la monnaie est créée aujourd'hui pour les économies nationales et l'économie internationale mènent inévitablement à des booms et des kracks fréquents et extrêmement destructeurs. Même en période normale, ces façons aboutissent à un système monétaire qui incite presque tout le monde à faire de l'argent de façon très nuisible à la société, à l'environnement, et à l'économie. - La population serait, évidemment, bénéficiaire de cette réforme monétaire. Beaucoup d’ONG devraient la soutenir, en particulier celles qui s'occupent des questions sociales (la pauvreté, l’assistance sociale, l'injustice sociale, la santé, les droits de l'homme, etc.), des questions écologiques (changement climatique, énergie, eau, alimentation et agriculture, etc.) ; des problèmes relatifs aux pays en voie de développement ; des questions générales, économiques et publiques (l'avenir de la planète, le développement économique local, l'investissement, le commerce et la consommation éthiques, la responsabilité sociale des entreprises, etc.) - Les propositions nationales et internationales de ce programme ont des aspects en commun. Les deux créeront de la monnaie libre de dette, et non plus à partir de dette comme maintenant. La réforme nationale en confiera la responsabilité à une autorité monétaire nationale (la banque centrale), avec une mission de bien public, et l'ôtera des mains du privé (le système bancaire). La réforme internationale transférera le pouvoir actuellement au service des intérêts particuliers d'une nation (les USA qui créent les dollars) à une réelle autorité monétaire internationale au service de l’intérêt global - et non pas au service d’un petit groupe de pays en compétition pour fournir des monnaies de « réserve ». - Il est également important d’encourager la réforme monétaire sous forme de développement décentralisé à l’intérieur des nations. Il s’agira de répandre encore plus les monnaies complémentaires des communautés et des régions comme le Time Dollars, les SELs, le Chiemgauers et d’autres qui existent déjà dans beaucoup de pays. Ils peuvent fournir une base pour de nouvelles institutions comme des banques locales, associations coopératives d’épargne et de crédit, et fonds d’investissement, ce qui mènera à plus d'indépendance locale, sociale et économique. Ces développements souhaitables à long terme pourraient aussi fournir une réponse domestique partielle aux crises telles que la présente. - Les monnaies communautaires décentralisées n’ont pas besoin d’être coordonnées à un niveau international. Cependant, on doit accepter que, si le système monétaire national et international continue de fonctionner comme à présent, cela crée une dépendance trop grande de la population quant à la quantité de monnaie disponible pour la vie de tous les jours, ce qui justifie le recours à des monnaies complémentaires décentralisées pour compenser. Il est donc important de demander au G20 de se concentrer sur des réformes du système monétaire prédominant, national et international, simples et facilement compréhensibles, comme celles proposées ci-dessus. De même qu'elles auront pour conséquence de supprimer pour nous tous les effets nocifs du système actuel, ces réformes ouvriront la voie à des moyens décentralisés pour la vie financière et économique dans l’avenir.

 

Une Réforme monétaire nationale.

Moins de 5 % de l'argent est émis sous forme de pièces et billets par les Banques Centrales. Les banques commerciales créent les 95% restants, à partir de rien, par une simple écriture, en portant sur les comptes de dépôt à vue de leurs clients le montant des crédits accordés. Si la situation actuelle n'était pas la réalité, et que nous repartions de zéro, personne ne proposerait sérieusement que les mêmes entreprises combinent les deux fonctions suivantes qui sont en opposition et conduisent à réduire l'efficacité et la crédibilité des deux: 1. Emettre 95% de la monnaie de façon efficace et juste pour servir les intérêts de la société entière, et 2. Se jeter dans la compétition du profit financier maximum dans le commerce du crédit et, pire encore, dans la spéculation sous toutes ses formes.

 

En pratique, les crises de stabilité financière résultent inévitablement du mélange de ces deux fonctions qu'il faut donc séparer, par une simple réforme de base, laquelle consiste à appliquer deux mesures complémentaires : 1. Transférer aux banques centrales nationales la responsabilité de créer, non seulement les billets de banque comme maintenant, mais aussi ce qui représente la plus grande partie de la monnaie, la monnaie scripturale, principalement détenue et transférée par moyens électroniques. 2. Interdire à qui que ce soit d'autre, y compris les banques commerciales, de créer n'importe quel type de monnaie – passible de poursuites judiciaires exactement comme il en est pour un faux monnayeur.

 

Ces deux mesures complémentaires correspondent à une nationalisation de l'émission monétaire, mais non pas des banques commerciales. Les banques commerciales pourront retourner à la libre concurrence (après une période de nationalisation afin de mettre en place cette réforme) sur le marché à la recherche de profits, en prêtant et empruntant de l'argent pré-existant. En pratique, l’activité bancaire privé sera beaucoup plus modeste qu’aujourd’hui puisque les bénéfices seront bien moindre suite à l’impossibilité de créer de la monnaie « ex-nihilo ».

 

La première mesure, en confiant à un organisme public la responsabilité de l'émission monétaire, permettra de la maintenir dans l'axe de l'intérêt collectif. La deuxième conduira à un marché plus ouvert et compétitif qu'aujourd'hui en matière de prêts et emprunts. En perdant le privilège de pouvoir créer la monnaie qu'elles accordent à un emprunteur (crédit), les banques seront ramenées au même niveau que les autres entreprises du secteur privé à qui on ne fournit pas gratuitement leur matière. Elles seront motivées à fournir davantage de services à leurs clients, plus efficacement que maintenant. De nouveaux acteurs seront également attirés dans l'industrie des services de paiement.

 

Le transfert à la banque centrale de la responsabilité pour la création de toute nouvelle monnaie scripturale fera écho à ce qui s'est passé avec les billets de banque sous le "Bank Charter Act" de 1844. Cette loi a reconnu que les lettres de changes, mises en circulation à l'origine par les banques privées et les marchands, étant devenus des moyens de paiement admis pendant plusieurs siècles, avaient acquis le statut de monnaie. Par conséquent, elle transféra le droit exclusif de les émettre à la Banque d'Angleterre. Ainsi, de la même manière, presque tout le monde aujourd'hui sait que les sommes figurant sur les comptes courants ("dépôts à vue") ne sont plus seulement "du crédit" mais de l'argent disponible immédiatement pour nos achats, exactement comme les billets de banque. La responsabilité de la création de la monnaie scripturale aurait dû être transférée à la banque centrale il y a bien des années.

 

La proposition est qu'une banque centrale, indépendante des consortiums privés dans son fonctionnement, continue à mettre en application les objectifs de la politique monétaire publiés par le gouvernement élu. Mais elle ne le fera plus indirectement, par ajustement des taux d'intérêt (taux directeurs) sensés influencer la quantité d'argent scriptural créé par les banques sous forme de crédits. Elle décidera elle-même, périodiquement, combien elle doit émettre en plus de la masse monétaire en circulation. Elle créera la monnaie et la transfèrera au titre de revenu public, au gouvernement. Celui-ci le mettra en circulation en le dépensant à des fins d'utilité publique en complément de ses recettes fiscales (qui seront du coup bien moindre), suivant les procédures budgétaires habituelles prévues par la législature démocratique. C’est seulement lors de crises monétaires exceptionnelles, beaucoup moins probables, que la banque centrale aura le pouvoir de décider comment dépenser l'argent qu'elle crée. Afin de juguler l’inflation, l’État aura dorénavant deux leviers, premièrement le taux directeur de sa banque centrale afin d’injecter plus ou moins de monnaie en circulation et deuxièmement les taux d’impositions afin de retirer plus ou moins de quantité de monnaie en circulation et d’amoindrir les trop grandes différences de richesses et ainsi de contribuer à une meilleure justice sociale bien évidemment. Le nouvel étalon monétaire basé sur l’heure de travail (1 FRF = 1 heure de travail au SMIC = 10 €)* contribuera également à éviter l’inflation. La banque centrale devra garder une certaine indépendance opérationnelle vis à vis du gouvernement et être sous le contrôle du conseil des sages par exemple, afin de minimiser le risque que des élus du gouvernement en fonction ordonnent une émission monétaire disproportionnée aux besoins réels dans un but purement politique, comme par exemple pour aider à gagner une prochaine élection ou pour des dépenses somptuaires, voire des dépenses d'agression vis-à-vis de populations intérieures ou étrangères. * le SMIC horaire brut a été fixé à 9,43 euros par heure depuis le 1er Janvier 2013

 

Une réforme monétaire internationale.

Il s'agit de proposer la création d'une réelle monnaie internationale libre de dette, en coexistence avec les monnaies nationales et régionales (comme l'euro), dans le but de fournir une base plus efficace et plus stable pour les échanges internationaux dans l'économie globale. La nouvelle monnaie sera émise par une autorité monétaire mondiale. Elle aura une indépendance opérationnelle pour exécuter les objectifs publiés par l'ONU et dépendra de l'ONU. Elle émettra la nouvelle monnaie comme nouvelle source de financement pour couvrir les dépenses de l'ONU relatives à des réalisations d'intérêt collectif comme le maintien de la paix ou la lutte contre le changement climatique par exemple, et éventuellement aussi pour distribuer per capita aux nations membres. Déjà en 1995 la Commission Indépendante sur la Gouvernance Globale (Independent Commission on Global Governance) précisait que le système monétaire international devrait être plus international et moins dépendant des marchés de capitaux privés. "Les Etats-Unis se sont offert le luxe de pouvoir emprunter dans leur propre monnaie à l'étranger et ont ensuite dévalorisé leurs obligations de remboursement," et " la dépendance du système monétaire international à l'égard des marchés de capitaux privés fait courir le risque d'un effondrement total de confiance dans le système." (ce qui s’est effectivement produit à l'automne-hiver 2008/2009). Depuis, la prédominance du dollar est de plus en plus critiquée. En 2002, le reste du monde payait aux Etats-Unis bien plus de 400 milliards de dollars par an pour utiliser le dollar comme devise principale. Un porte-parole du Pentagone l'a justifié comme les honoraires dus au titre des actions de police entreprises par les Etats-Unis pour le maintien de l'ordre mondial ! D'autres critiques disent que les Etats-Unis font payer aux pays les plus pauvres leur surconsommation des ressources globales. Le commerce mondial a été décrit comme "un jeu où seulement les Etats-Unis peuvent produire des dollars, tandis que le reste du monde produit des biens à acheter avec des dollars." Plus récemment, des menaces relatives à la position du dollar au niveau international ont augmentées. L'Iran a menacé d'utiliser l'euro pour son commerce pétrolier. Le Président de la Russie, Dimitri Medvedev, a annoncé en février 2008 que le rouble deviendra une monnaie régionale de réserve. On a proposé que, si la Chine finit par remplacer les Etats-Unis comme première superpuissance, le yuan remplace le dollar et devienne la devise dominante. En août 2007 le groupement des pays "BRIC" - le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine - et d'autres pays émergeants ont montré les dents. L'Inde et la Chine ont provoqué l'échec des négociations de 7 ans sur le commerce mondial à Genève, pour protéger leurs populations agricoles. En mai 2008, les ministres de l'Inde et d'autres pays "BRIC" ont exigé un système monétaire international fondé sur le droit et la diplomatie multilatérale dans "un monde plus démocratique, plus équitable et plus stable où les marchés émergeants joueraient un rôle plus grand et où les puissances dominantes seraient contraintes aux mêmes règles que tout le monde." Le 28 janvier 2009, le premier ministre russe Vladimir Poutin a prévenu le Forum Economique Mondial à Davos que le monde ne devrait plus s'appuyer sur le dollar comme la seule monnaie de "réserve" et a insisté sur le fait que le rouble devait devenir une monnaie de réserve en précisant que : "une dépendance excessive à ce qui est essentiellement la seule monnaie de réserve présente un danger pour l'économie globale; il serait donc avantageux d'encourager une procédure objective pour l'émergence de plusieurs monnaies régionales fortes à l'avenir."- Il est donc possible que, si l'on échoue à introduire une monnaie réellement internationale, le chaos monétaire suive le déclin du dollar, venant s'ajouter aux effets de la crise bancaire actuelle. Les peuples du monde et les entreprises mondiales, pourraient finir dans une économie globale qui dépende de l'investissement privé dans une gamme de monnaies de réserve en compétition, y compris le dollar, l'euro, le yen, le yuan, le rouble et la livre.

 

Au regard d'une expérience d'au moins deux siècles quant aux désordres de toutes sortes et à la succession sans cesse constatée de périodes d'expansion et de récession, on doit considérer que les deux facteurs majeurs qui les ont considérablement amplifiées, sinon suscitées, sont la création de monnaie et de pouvoir d'achat ex nihilo par le mécanisme du crédit et le financement d'investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme. Il pourrait cependant être facilement pallié à ces deux facteurs par une réforme d'ensemble qui permettrait, sinon de mettre fin aux fluctuations conjoncturelles, tout au moins d'en diminuer considérablement l'ampleur.

 

Cette réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux :

1 - La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire.

2 - Tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme.

La réforme du mécanisme de crédit doit ainsi rendre impossible à la fois la création de monnaie ex nihilo et l’emprunt à court terme pour financer des prêts à plus long terme, en ne permettant que des prêts à des échéances plus rapprochées que celle correspondant aux fonds empruntés.

 

Cette double condition implique une modification profonde des structures bancaires et financières reposant sur la dissociation totale des activités bancaires telles qu’elles se constatent aujourd’hui et leur attribution à trois catégories d’établissements distincts et indépendants :

1. des banques de dépôt assurant seulement, à l’exclusion de toute opération de prêt, les encaissements et les paiements, et la garde des dépôts de leurs clients, les frais correspondants étant facturés à ces derniers, et les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ;

2. des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés ;

3. des banques d’affaires empruntant directement au public ou aux banques de prêt et investissant les fonds empruntés dans les entreprises · Dans son principe, une telle réforme rendrait impossibles la création monétaire et de pouvoir d’achat ex nihilo par le système bancaire et l’emprunt à court terme pour financer des prêts de terme plus long. Elle ne permettrait que des prêts de maturité plus courts que ceux correspondant aux fonds empruntés. Les banques de prêt et les banques d’affaires serviraient d’intermédiaires entre les épargnants et les emprunteurs. Elles seraient soumises à une obligation impérative : emprunter à long terme pour prêter à plus court terme, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui.

Une telle organisation du système bancaire et financier permettrait la réalisation simultanée de conditions tout à fait fondamentales :

1 - l’impossibilité de toute création monétaire et de pouvoir d’achat en dehors de celle de la monnaie de base par les autorités monétaires ;

2 - la suppression de tout déséquilibre potentiel résultant du financement d’investissements à long terme à partir d’emprunts à court ou à moyen terme ;

3 - l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux souhaité par les autorités monétaires ;

4 - une réduction majeure, sinon totale, de l’amplitude des fluctuations conjoncturelles ; 5 - l’attribution à l’État, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire, et l’allègement en conséquence des impôts actuels ; 6 - un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

 

Résumons le Système Monétaire À Réserves Totales :

Aujourd'hui, toute la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations [1]. Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le « shadow banking » leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de la banque centrale. La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le «robinet du crédit» et la «bonde du remboursement»). De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est : - « payante » (du fait des intérêts demandés). - non régulée car soumises aux «esprits animaux» (expression utilisée par M. Allais) des banquiers et des emprunteurs. - La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)

 

NOS PROPOSITIONS : Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou «100% monnaie», remontent au 19e siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme «libéraux» et préconisent : a) – une différenciation nette entre la monnaie proprement dite (les moyens de paiement totalement «liquides», autrement dit, disponibles instantanément) et «l’épargne» qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles «masses monétaires»).

b) – l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]. Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes : 1 – Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles «gelés». 2 – Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs 3 – Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques[3].

 

CONSÉQUENCES : Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôts / banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci. Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci. Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants : 1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette fiscale. On peut donc l’estimer de 60 à 100 milliards par an. 2. c’est une option «politique», mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à 1200 milliards, c’est 2/3 de la dette publique actuelle (1800 milliards) qui pourrait être «gelée» en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 40 à 50 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette . 3. Une meilleure efficacité de l’économie. a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel c) l’interdiction de la transformation financière. 4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu. 5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications. Dans le «SMART» l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables ; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

 

PRÉCISIONS :

1) Le «SMART» permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

2) Il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroîtra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car : a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt, b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le «100% monnaie».

8) À l’objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.

9) Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter. 11) Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.

 

Dans l’idée du QE4P, nous instaurerons un Revenu d'Existence (RE) pour tous les citoyens.

Il n’est plus question de défendre des politiques économiques de croissance dès lord que l’on sait que cette politique n’a qu’un seul but : celui de maintenir le système monétaire à réserves fractionnaires. Nous défendons un modèle global de décroissance écologique et rejetons les fluctuations d'un productivisme sous prétexte qu'il n'est pas toujours orienté à la hausse afin de maintenir le système monétaire à réserves fractionnaires. Pour sortir de l’absurdité de la croissance il faut d'abord une meilleure répartition de la richesse. L'important est de voir qu'on ne peut raisonner que dans le cadre d'une politique cohérente, globale. Aucune mesure ne suffit en elle-même, il faut que le résultat global soit assuré par une cohérence qui peut donner du sens : une amélioration globale de la qualité de la vie par une meilleure gestion de nos ressources. Nous proposons une stratégie de passage d'un état de l'économie à un autre moins productiviste et plus durable. Le revenu d'existence (RE) pourrait être la première marque d'une économie moins productiviste que le salariat, retrouvant la dimension humaine et la dignité du citoyen. On ne peut raisonner comme si on pouvait instituer le revenu d'existence sans changer profondément tout le reste. Ce n'est pas une mesure isolée d'aide sociale, c'est l'affirmation de notre communauté humaine et de notre volonté commune de sortir d’un système caduque : la dictature de la sphère financière sur la vie de la cité.

 

Notes : [1] – Précisons le «toute», car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main. [2] – il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier ; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas», disait Keynes. [3] – cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées. [4] – rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E. [5] – Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance. [6] – les CSM pourraient bénéficier de «garanties» de la part de la banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT; attention, c’est un «one shot». [7] – Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .

Références : Maurice Allais «la crise mondiale d’aujourd’hui» (Juglar 1998). Article de Christian Gomez «Une «vieille» idée peut-elle sauver l’économie mondiale ?». Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire : L’imposition d’un coefficient de réserves de 100%» (présenté lors du colloque «la crise : trois ans après quels enseignements?» ) http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf Article de Gabriel Galand «Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin» (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/. F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur : www. imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et http:// osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/ . …

 

 

3 – Santé & alimentation

 

Il est important que l’État veille à l’absence de dogmatisme et d’intérêts mercantiles dans la recherche et le choix des différentes méthodes de soins. L’approche scientifique est de deux ordres : la voie analytique, voie de référence dans notre monde occidental et la voie de la synthèse, voie de médecines traditionnelles des autres peuples du monde. A ce jour, les tenants de chaque voie ont souvent tendance à s’opposer alors que ces médecines peuvent être complémentaires. La prise en compte de l’interdépendance est particulièrement importante dans la pratique médicale puisque l’origine des maladies peut être tout à la fois psychologique, environnementale, génétique, organique…etc. C’est pourquoi, la pratique médicale doit être rigoureuse, prudente et modeste face à la complexité de sa tâche. Elle doit respecter le principe de précaution : avant d’être appliqué, un traitement quel qu’il soit, devra faire la preuve que ses avantages dépassent ses inconvénients. La population a bénéficié de l’amélioration des conditions de vie (sécurité de l’approvisionnement alimentaire, hygiène, confort, soins…) mais se trouve soumise, maintenant, à la pollution généralisée et croissante de son environnement. L’allongement de l’espérance de vie, dû en grande partie au recul de la mortalité infantile, ne doit pas masquer la multiplication des cancers, la diminution ou la perturbation des défenses immunitaires, l’explosion des allergies, de l’asthme et le développement des troubles psychologiques. Prévention – développer la connaissance des conditions de bonne santé. L’hygiène de vie, le renforcement de l'auto-immunité naturelle, le recours aux médecines douces et médecines traditionnelles (acupuncture, phytothérapie, naturopathie, diététique, plantes médicinales, massages) doivent être promus par le Ministère de la Santé. Une bonne politique de santé consiste à prévenir la maladie. La prévention est la première des responsabilités du Ministère de la Santé sur la base de ce principe : toute personne, quelles que soient ses conditions sociales, a droit à un milieu de vie sain. Nul ne peut être soumis contre son gré à un risque pour sa vie, le risque étant apprécié selon le principe de précaution. La puissance publique est garante de l’application effective de ce droit. Les organismes de contrôle doivent être totalement indépendants des services chargés du développement économique (par exemple : services vétérinaires pour l’agriculture ; experts indépendants de l’industrie nucléaire...). Parallèlement, les associations de consommateurs et les associations environnementalistes devraient disposer d’un droit à la contre-expertise. Notre pays devra contribuer à la mise en place d’un Observatoire Européen de la Santé qui, disposant des moyens adéquats, réalisera une veille sanitaire sur la base de campagnes épidémiologiques. Tous les éléments de l’environnement seront pris en compte : le sol, l’air, l’eau, le niveau sonore, l’alimentation (qualité et pratiques), les risques naturels, la sécurité routière et domestique, le travail, la maison, l’hôpital, le cadre de vie, le lieu social, les comportements à risque (tabac, drogue, route, alcool). Ces travaux seront accessibles au public. La prévention c’est, avant tout la responsabilisation de chaque citoyen : - Intégrer l’éducation à la santé dans les parcours éducatifs des jeunes et de leurs parents. Cela concerne aussi bien l’alcoolisme, les stupéfiants, les conduites sexuelles à risques, l’alimentation, l’hygiène comme le simple fait de se brosser les dents ou pratiquer des exercices physiques réguliers. - Organiser des campagnes d’informations sur les conditions d’une bonne hygiène de vie, diffusées dans les médias nationaux aux heures de grande écoute. Soins médicaux – liberté de choix thérapeutique et liberté vaccinale. Il faut reconnaître la pratique des thérapies naturelles et permettre au patient le libre choix de la thérapie à suivre. La reconnaissance des thérapies naturelles doit passer par la création de registres officiels, agrémentés d'un caducée équivalent à celui des médecins, avec les droits et les devoirs que cela implique. Il serait indispensable d'offrir aux thérapeutes non médecins une place officielle au Ministère de la Santé, à la Direction Générale de la Santé, dans les médias, etc., et de leur permettre de travailler en secteur hospitalier, en parfaite intelligence avec le corps médical actuel.

 

Même si beaucoup reste à faire dans le domaine de la prévention, la meilleure hygiène de vie n’empêche pas toujours la maladie. Une politique plus volontaire de prévention, disposant de moyens suffisants pourrait abaisser notablement son coût tout en améliorant la santé de nos concitoyens. Les mesures préventives déjà citées et l’information aideraient les praticiens à résister à la très forte demande en médicaments de la part des patients et à la pression commerciale des laboratoires. Il en est de même des nombreux examens complémentaires tant en pratique privée qu’en milieu hospitalier qui n’ont parfois pour objectif que de rassurer le patient ou protéger le soignant du risque d’éventuelles critiques ou même de poursuites. Pour nous, une médecine efficace doit être : - la moins agressive possible - globale, c’est à dire prenant en compte l’intégralité psychique et physique de l’individu - naturelle, c’est à dire respectant autant que possible la physiologie de l’être humain et les interactions avec son environnement

Nous proposons les mesures suivantes :

- La politique entreprise pour responsabiliser les uns et les autres devrait être poursuivie et renforcée. La pression exercée par les laboratoires pharmaceutiques sur les médecins par l’intermédiaire de la publicité et des visiteurs médicaux devrait être reconsidérée (Ils dépensent autant pour la publicité que pour la recherche !). -

Une information objective des médecins diffusée par des organismes indépendants.

- Le soutien de l’État aux recherches menées par des organismes indépendants pour l’évaluation des médicaments avant leur AAM (autorisation de mise sur le marché). En effet, l’évaluation des médicaments en France exige une procédure lourde et très coûteuse financée par les laboratoires pharmaceutiques qui prévoient de mettre la molécule sur le marché. Les chercheurs individuels n’ont évidemment pas les moyens de financer cette procédure. Nous pensons qu’il est de la responsabilité de l’Etat de ne pas mettre ces chercheurs « hors la loi », mais plutôt de vérifier l’efficacité et l’innocuité de leurs recherches.

Toutes les agences d’expertise de l’Etat (ANAES, AFSS, APS) devraient comporter autant d’experts issus du domaine public que du domaine privé.

En ce qui concerne les médecines dites alternatives, la recherche fait actuellement peu de place à ces pratiques ancestrales ou d’avant-garde qui se proposent d’apporter un plus d’efficacité à la médecine curative ou préventive (acupuncture, homéopathie, ostéopathie…), il s’agit de faire une place beaucoup plus importante dans le budget de la santé à cette recherche. Les médecines dites alternatives (acupuncture, ostéopathie, aromathérapie, etc.) seront enseignées et acceptées sans discrimination, de manière à permettre au praticien comme au patient la liberté du choix. L’enseignement de la médecine s’ouvrira davantage aux approches holistiques de la personne.

 

La liberté de choix s’étendra également aux vaccinations. En effet, les vaccinations obligatoires posent un problème d’éthique. Une liberté fondamentale de l’être humain est de pouvoir disposer comme il entend de son corps et d’ingérer ce qui lui semble juste. Par conséquent, les vaccinations ne peuvent pas être obligatoires. Nous adoptons la clause de conscience proposée à l’Assemblée Nationale au sujet des vaccinations : « Toute personne qui, pour des motifs personnels et après avoir pris l’avis de son médecin, refuse d’être vaccinée ne pourra y être contrainte. Les parents et les tuteurs d’enfants mineurs peuvent choisir pour leur enfant dont ils ont la charge de ne pas le faire vacciner. La personne doit alors signer une décharge indiquant qu’elle assume, pour elle-même ou pour son enfant, la pleine responsabilité de cette déclaration dont les conséquences, quant aux risques encourus, ont été préalablement exposés par son médecin. Cette décision ne devra entraîner aucune pénalisation dans l’exercice de la profession ou d’entrave à l’inscription dans un établissement scolaire ou d’éducation ». Les lois d’obligation vaccinale doivent être abolies à l’instar des autres pays d’Europe qui ont compris que l’obligation dans ce domaine était un principe incompatible avec l’exercice de la démocratie. Réforme des études médicales et formation continue – réforme de l’Ordre des Médecins. La sélection sous forme de concours à l’entrée des études médicales est excessivement basée sur les capacités de mémorisation et les connaissances théoriques centrées sur les sciences mathématiques. Nous préconisons un recentrage sur l’apprentissage pratique, la clinique, la motivation profonde, les qualités d’écoute et de compassion des candidats. Nous proposons : - que les candidat(e)s médecins obtiennent d’abord le diplôme d’infirmier(e)s et justifient d’une pratique d’au moins un an à ce titre avant de postuler à poursuivre leurs études médicales après sélection des plus aptes et des plus motivé(e)s ; -l’introduction dans les études médicales de cours de toxicologie et d’écologie générale ; - la reconnaissance des certificats des écoles privées de médecines naturelles (ostéopathie, naturopathie, kinésiologie, acupuncture, etc.) après vérification des connaissances par un organisme agréé par l’Etat (garantie de sérieux) ce qui permettrait d’ouvrir les portes des hôpitaux et des cliniques aux thérapies naturelles comme c’est le cas dans plusieurs pays. Les thérapeutes alternatifs confirmés pourraient pratiquer des enseignements à l’université. - que soit instaurée l’obligation pour tous les praticiens de se recycler périodiquement pour une bonne pratique de la médecine.

 

Supprimer l'Ordre des Médecins et celui des Pharmaciens et les remplacer par des syndicats professionnels, de façon à limiter leur poids sur la politique de la santé. L'Ordre des Médecins est la clef de voûte du pouvoir médical. Il est à noter que la déontologie de cet Ordre interdit la collaboration entre médecins et non médecins, ce qui, in extenso, revient à dire que l'Ordre des Médecins interdit la collaboration entre le médecin et son malade. On comprend alors pourquoi le médecin n'informe pas le malade de la nature et de l'évolution de sa maladie et de l'efficacité de tel traitement ou de telle thérapie. Le simple mot de "patient" est révélateur à lui seul de l'état d'esprit de nombreux médecins. Cette même déontologie offre également de nombreuses contradictions avec la pratique médicale actuelle : par exemple celle concernant certains vaccins rendus obligatoires. La déontologie affirme que le médecin ne doit en aucun cas obliger son patient à suivre tel ou tel traitement, or la vaccination constitue un traitement ; par conséquent, il serait parfaitement illégal de rendre obligatoire tel ou tel vaccin. En cas de délit ou de faute professionnelle grave, la Justice, SEULE, pourrait radier ou suspendre un médecin de l'exercice de ses fonctions. Nous proposons : - l’intégration dans le corps médical parallèlement aux médecins, de thérapeutes non docteurs en médecine. Ces derniers sont seuls habilités à juger leurs confrères sur leur spécialité - la création d'un échelon de contrôle et de certification des écoles de médecine non officielles, Retrouver une vision globale de la santé et accepter une médecine plurielle. L'homme n'est pas qu'une machine dont on répare les pièces défaillantes. La médecine allopathique, d'une grande efficacité dans l'urgence, manque d'une vision globale de l'homme ; d'où ses résultats très médiocres en termes de santé globale de l'individu. Les dimensions physique, énergétique, mentale, sensible et spirituelle doivent être prises en compte et traitées de façon adaptée par des moyens thérapeutiques diversifiés. Développer et favoriser les systèmes thérapeutiques naturels. Pour une vision globale de la santé et les médecines douces telles que la diététique, l'herboristerie, l'Ayurvéda et la naturopathie. Instaurer un forfait annuel de prévention en hygiène de vie, remboursé par la Sécurité Sociale. Cette mesure aurait pour effet de garantir l'accès aux soins naturels pour les plus démunis, ce qui actuellement est très loin d'être le cas, ces soins étant considérés comme réservés aux riches, puisque non remboursés. En pratique, on peut imaginer que ce forfait permettrait d'accéder à deux consultations par an, d'une heure environ. L'hygiéniste, s'appuyant sur le diagnostic et le suivi du médecin généraliste du malade, pourrait également proposer des conseils en hygiène de vie, des prescriptions à base de plantes, de compléments alimentaires, etc. Le montant remboursable de ces prescriptions de soins préventifs devrait être plafonné (plafond annuel à étudier). Enfin, l'hygiéniste en question serait rattaché à la Sécurité Sociale et assermenté, afin de le responsabiliser face à son devoir d'informateur en hygiène de vie. Créer un Observatoire des pratiques de santé naturelle, capable d'évaluer et de reconnaître les découvertes, les avancées et les innovations de ces pratiques. Actuellement, l'enseignement des pratiques de santé est relativement figé, car en fin de compte c'est l'Ordre des Médecins qui en reconnaît la validité. Or cet Ordre est très conservateur, tenant fermement à ses avantages. Ainsi, seules les technologies médicales évoluent, mais en aucun cas les approches thérapeutiques. On en arrive donc au fait que, en marge de la médecine officielle, il existe une assez grande diversité d'approches complémentaires, non reconnues et néanmoins très utiles. Instaurer des diplômes d'Etat en thérapie naturelle. Pour éviter le charlatanisme ou l'incompétence, il serait nécessaire que la reconnaissance des thérapies naturelles s'accompagne de l'instauration de diplômes d'Etat, accessibles à tout le monde, quels que soient les moyens financiers de chacun. Actuellement, certains cours de thérapie naturelle atteignent des tarifs exorbitants, jusqu'à 10 000 € le cycle en naturopathie, par exemple. L'instauration de diplômes d'Etat permettrait de normaliser les prix des formations. Les cursus d'apprentissage des thérapies naturelles pourraient être établis par l'Observatoire des Médecines Naturelles, qui sélectionnerait les enseignants. Ces cursus déboucheraient sur des diplômes délivrés selon réussite à des examens, lesquels seraient proposés dans les conditions des concours. Il serait absurde de nier la qualité de certains guérisseurs autodidactes, qui pourraient alors se présenter à ces examens sans passer par un cycle de cours. Dans le cas de certaines disciplines, il est difficile d'évaluer la qualité d'un thérapeute par un examen. Cette évaluation pourrait être faite par l'Observatoire des Médecines Naturelles.

 

Alimentation

Pour garantir à tous les citoyens l’égalité devant l’accès à une alimentation de qualité, et en vertu de l’application du principe de prévention, nous proposons les mesures suivantes : - Promouvoir l’alimentation biologique, en limitant les transformations au minimum. - En partenariat avec les producteurs locaux, encourager l’alimentation biologique dans les cantines scolaires et les hôpitaux. - Taxer fortement les pesticides afin d’en diminuer l’utilisation et à moyen terme en interdire l’utilisation. - Prélever une taxe sur les produits alimentaires importés de contrées lointaines, proportionnellement à la distance parcourue, afin de favoriser la consommation des produits locaux. - Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation sur les effets d’une consommation excessive de produits carnés. - Interdire des élevages concentrationnaires et des transports prolongés et insalubres d’animaux. - Interdire les cultures d’OGM. - Les colorants et arômes chimiques inutiles et dangereux ne seront plus autorisés dans les préparations alimentaires. - L’alimentation saine et le jardinage biologique seront enseignés à l’école et des conseils en ce sens largement et régulièrement prodigués par les médias. …

 

 

4 – Éducation & recherche

 

Une éducation qui appuie davantage sur l'enseignement des valeurs humaines Mettre l'accent sur l'enseignement du partage, de la générosité, de l'éthique, de la patience, de la solidarité, de la compassion, de la sagesse et de la discipline plus que sur les connaissances techniques. Développer que les fondements des relations humaines sont dans la coopération et le soutien mutuel, bien plus que dans la compétition et l'affaiblissement de l'autre. Promouvoir une culture de non-violence. Développer l'attitude à réfléchir et à apprendre par soi-même. Entraîner au discernement par la pratique du débat contradictoire. Armer et protéger les esprits des enfants contre la pollution mentale présente dans la publicité, la télévision ou Internet (violence, racisme, consumérisme, pornographie, mensonge, calomnie, délation...). Remettre en valeur les méthodes pédagogiques comme le compagnonnage. Revaloriser les écoles d'apprentissage et le travail manuel. Enseigner une connaissance de base des différentes religions du monde ce qui permettrait la tolérance par la compréhension de la multiplicité des voies spirituelles possibles. Soutenir les grands enseignants spirituels, quelle que soit leur tradition, dans leur mission d'enseignement et d'éveil. Promouvoir les livres et la lecture des vies de sages de toutes traditions. Éduquer aux pratiques de base de toute spiritualité : Méditation, contemplation, pratiques de chants, respect et attitude d'écoute. Accompagner chaque être humain dans la découverte de lui-même (de ses aptitudes, de ses talents), des autres (vie sociale, règles…) et lui transmettre les savoirs et connaissances dont il aura besoin pour s'épanouir dans la société et relever les défis du 21e siècle. Libérer l’école. Permettre aux établissements, aux enseignants, de mener des démarches pédagogiques ouvertes sur les savoirs intellectuels autant que manuels, sensibles, relationnels ; d'explorer des pédagogies adaptées à leurs élèves. Permettre aux chefs d'établissement de choisir leur équipe pédagogique. Permettre aux enseignants d'être des chercheurs en pédagogie. Faire entrer à part entière l'enseignement de la coopération, de la communication interpersonnelle, la connaissance de soi, dans les matières enseignées. Libérer les élèves. Placer l'élève et non les savoirs au centre du système scolaire. Faciliter et rendre libres et égaux les choix d'instruction : école publique, privée, école à la maison, etc. Permettre à chaque élève de choisir progressivement son « plan d'étude » : les matières et les disciplines qu'il va étudier, dès le plus jeune âge. Horizontaliser l'enseignement pour que les enseignants ne soient pas les seules sources du savoir mais créent des situations d'apprentissage pour leurs élèves. Assurer des passerelles entre les formations et supprimer la hiérarchisation des métiers. Enseigner la nature et l'intelligence des mains. Mettre au cœur de l'enseignement des enfants, la connaissance, la compréhension, l'interaction avec la Nature, tant par l'expérience et l'immersion que par l'étude, dès le plus jeune âge. Enseigner les cycles du vivant et la dépendance de l'être humain à la Nature. Placer les activités manuelles, indispensables à l'équilibre général des compétences, au cœur des programmes. Favoriser ainsi l'épanouissement des enfants, leur estime d'eux-mêmes et une véritable autonomie, gage de sécurité. Parfaire la formation des enseignants et revaloriser leur métier. Former les enseignants aux savoirs-être et à la coopération. Développer leur formation à la pédagogie et y inclure au moins un an de stage in situ. S'assurer que les candidats au métier de professeurs aient eu l'occasion de découvrir la vie active à laquelle ils prépareront leurs élèves, à travers l'expérience d'un ou plusieurs métiers notamment. Former les enseignants tout au long de leur carrière. Dans le cursus de départ, former les enseignants à la didactique, aux différentes pédagogies, aux techniques d'apprentissage, à la psychologie de l'enfant et à la gestion des groupes. Favoriser une société qui prend soin de ses enfants. Développer l'éducation à la parentalité, tout au long de la vie des parents. Mettre en place des moyens préventifs et curatifs pour lutter activement contre les violences faites aux enfants, et la violence éducative en général. Éduquer à la vie, en même temps que préparer à un métier. À côté d'une transmission des savoirs et des techniques qui préparent au métier, une éducation doit préparer à l'art de vivre. Développement du caractère, de la sensibilité, de l'intelligence du cœur – culture de l'écoute et du respect, de la discipline et de l'effort, de la compassion et de la solidarité – ouverture à la vie intérieure, à la responsabilité, au don de soi et à l'esprit de service – doivent compléter l'accumulation des connaissances et l'exercice de la raison. Revaloriser la profession d'enseignant et créer un poste d'enseignant général au niveau secondaire. Ce professeur sera l'équivalent dans le secondaire de l'institutrice qui suit les élèves de près, établit les ponts entre les disciplines et serait chargé de l'enseignement de la citoyenneté et de l'art de vivre en société. Service civique. Tout les jeunes citoyens de l'âge de 18 ans à l'âge de 20 ans seront invités à faire un service civique de vingt-quatre mois. Ce service social sera rémunéré au salaire minimum. Durant ces vingt-quatre mois le jeune citoyen pourra expérimenter plusieurs tâches communautaires comme : service de santé (aide soignant dans les hôpitaux), services sociaux (aide aux personnes âgées et aux handicapés), pompiers, armée de paix pour l'aide aux pays défavorisés, services municipaux (voirie, ramassage des déchets, police, etc.), éducation (soutien scolaire et surveillance dans les lycées et collèges). Ce service civique sera donc une excellente façon de rentrer dans la vie active. Autres propositions : Enrichir la formation des enseignants pour renforcer l’apprentissage de la pédagogie, accentuer les expériences de terrain, inclure savoir-être et coopération. Modifier les programmes scolaires pour y inclure : coopération, savoir-être, écologie et lien à la nature, enseignements manuels et permettre aux élèves de choisir progressivement leurs cursus. Rendre libres et égaux les choix d’instruction (école publique, privée, école à la maison, etc.). Optimiser le fonctionnement de l’éducation nationale en limitant le nombre d’administratifs et en augmentant le nombre d’enseignants. Limiter à 20 le nombre d’élèves par classe et augmenter le nombre d’encadrants. Mettre en place un système d’évaluation progressif et favorisant l’estime d’eux-mêmes des élèves. Permettre des passerelles entre les formations et des équivalences nationales et européennes. Encourager les démarches de transition écologique et humaine dans les écoles de son territoire : rénovation thermiques, cantines bio, recyclage, etc.

 

Enseignement supérieur et recherche

Dans une économie basée sur la connaissance, le développement durable de nos sociétés dépend essentiellement du niveau de formation et de qualification atteint par le plus grand nombre de ses membres. Les nécessités de formation initiale, les exigences de formation tout au long de la vie professionnelle et l’aspiration croissante à l’acquisition de connaissances pendant le temps libéré se conjuguent pour faire de l’enseignement supérieur un enjeu sociétal essentiel. Dans le contexte européen, le système français de l’enseignement supérieur présente plusieurs caractéristiques singulières. Alors que l’accès à l’université est réputé libre à tous les bacheliers, l’Etat concentre une part disproportionnée de son budget à des filières (IUT, classes préparatoires aux grandes écoles et grandes écoles) accessibles sur sélection. En revanche, et à l’opposé des autres pays développés, la France dépense en moyenne moins d’argent par étudiant que par lycéen. Cela n’est pas sans rapport avec le fort taux d’échec observé en premier cycle d’université. Il est grand temps de consentir des efforts financiers importants pour une meilleure prise en charge de ce secteur. Favoriser l’autonomisation des étudiants. Dans un premier temps, il apparaît nécessaire de mettre en place un véritable statut étudiant permettant aux jeunes d’acquérir leur autonomie financière dans des conditions satisfaisantes pour leurs études. Ceci passe, notamment, par le découplage entre les aides aux jeunes (au moins à partir d’un certain âge) et les aides à la famille ; à cette condition, on peut imaginer la mise en place d’un véritable revenu étudiant, qui permette de répondre aux attentes des 100 000 étudiants vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Dans le même temps, l’accompagnement doit se faire vers une véritable autonomie intellectuelle, dans une perspective de questionnement et de projet, qui permette à l’étudiant-e de s’approprier réellement ses études. Plusieurs dispositifs existent déjà (tutorat, groupes de parole, années de transition, liens avec les lycées, etc.) dont l’efficacité reste à évaluer. Laissons les équipes imaginer, en fonction de la situation locale, les dispositifs qu’elles jugent appropriés pour le meilleur soutien apporté aux étudiants. Dans tous les cas, l’optimisation de leur suivi demande évidemment une augmentation de l’encadrement, et surtout par une plus grande disponibilité des enseignant-e-s. Parmi les efforts matériels à effectuer figurent la construction de bureaux, salles de travail, salles informatiques, bibliothèques, lieux de convivialité, etc.

 

 

5 – Nature & agriculture

 

L’homo sapiens sapiens a élargi sa niche écologique à l’ensemble de la planète. Il a modifié l’évolution de l’écosystème terrestre et détruit l’habitat de milliers d’espèces animales et végétales. La complexité et la diversité biologiques sont des conditions fondamentales de l’équilibre de l’écosystème terrestre. Cette solidarité avec les animaux est en quelque sorte un corollaire de l’unicité de la vie. Il faut réintégrer l'homme au sein de la nature au niveau de l'espèce comme de l'individu. L'homme est partie intégrante de la nature. Il y a ses racines, il y puise sa substance, elle le nourrit, elle le guérit et le régénère. Quand l'homme pollue la nature, il se pollue. Quand il la détruit, il se détruit. Quand il lui manque de respect, c'est lui-même qu'il insulte. Protéger les espaces naturels, les mettre en réseaux, reconstituer les biotopes, assainir les cours d'eau et les sols. Soutenir les écosystèmes fragilisés et la biodiversité. Mise en oeuvre du réseau européen Natura 2000 avec pour objectif la protection de 10% au moins du territoire national. Création et extension de Parcs nationaux. Renforcement des moyens et des prérogatives du Conservatoire du littoral et des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Préservation des zones humides littorales. Arrêt du bétonnage des côtes.

 

Notre respect de l’animal ne doit pas être réservé à nos animaux domestiques et de compagnie. Plus généralement nous devons adopter une attitude responsable dans la manière dont nous habitons le monde, en clair laisser suffisamment de territoire aux autres espèces pour qu’elles puissent survivre. Cette auto restriction nécessaire remet en cause notre propension d’occuper tout l’espace disponible. En fait nous devons passer de l’animalité à l’humanité, élargir en quelque sorte l’impératif kantien « conduis-toi envers autrui comme tu voudrais qu’il se conduise envers toi » au respect des lois de l’écosystème, et donc au respect des animaux. Ainsi, la défense des animaux s'inscrit dans une conception holiste de l'écologie, où écologie science et éthique ne peuvent être dissociées. Le premier droit de l’animal est un droit à la vie dans son habitat naturel et préservé pour les animaux sauvages et dans des conditions de bien-être physiologique pour les animaux domestiques.

 

Pêche & aquaculture

Il ne faut pas se le cacher, les ressources en mer diminuent de plus en plus. Les stocks ne se renouvellent plus. Il faut donc agir de manière à sauver ce qui reste, à ce que les professionnels de la mer se reconvertissent, et enfin à ce que la mer puisse continuer à contribuer à nourrir l’humanité. Au large de Terre Neuve, le cabillaud a disparu alors qu’il était surabondant. Malgré son interdiction de pèche depuis près de vingt ans, il est toujours absent. Et c’est ce qui va arriver partout dans le monde pour toutes les espèces de poisson si nous continuons ainsi à ratisser les fonds sans discernement. La pèche en mer peut continuer, mais il faut une réduction drastique de la flotte afin que cette pèche soit essentiellement réservée pour les poissons destinés aux tables exceptionnelles, avec des quotas réduits au minimum. Il faut que le nombre de poissons péchés soit largement inférieur à celui de son renouvellement naturel.

- Négociation avec les partenaires sociaux pour établir des règles de contrôle de la pêche afin de diminuer les prises tout en assurant la pérennité de la filière.

- Réorganisation de la criée avec les mises en enchères à partir d’un prix planché négocié entre les partenaires sociaux et les services ministériels et réactualisés régulièrement.

- Obligation pour tous les professionnels de la distribution de la préférence nationale.

- Obligation d’autorisation administrative pour l’importation de tout produit de la pêche avec prix planché fixé par l’Etat en concertation avec les partenaires sociaux.

Les fermes aquacoles intensives engendrent non seulement de la souffrance animale comparable à celle que l'on trouve dans les fermes concentrationnaires terrestres, mais sont aussi :

- Un élevage aberrant : Pour produire un kilo de saumon d’élevage, sept kilos de poissons sauvages réduits en farine sont nécessaires !

- Une source de pollution : Les effets nocifs sur l'environnement proviennent du gaspillage de nourriture non consommée par les poissons (de 10% à 30% selon la méthode de nourrissage), des produits du métabolisme des poissons, des traitements chimiques pour traiter les maladies et parasites des poissons.

- Un danger pour la santé : Manger deux filets de saumon d'élevage par semaine dépasse les limites de sécurité fixées par l’OMS. Les saumons d’élevages européens auraient ainsi des indices de pollution (PCB, DDT, HCB et autres organochlorés) 14 fois supérieurs à ceux relevés chez les saumons sauvages. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’aquaculture.

 

Stopper la vivisection et l'expérimentation animale

L’expérimentation animale est non seulement indéfendable sur le plan éthique par les souffrances qu’elle génère sur les animaux, mais elle l’est également sur le plan de la santé humaine car il faut savoir qu’aucune espèce animale n’est le modèle d’une autre. En effet chacune a son propre patrimoine génétique qui détermine ses propriétés biologiques. Ainsi l’absorption d’un produit chimique provoquera des réactions variables selon l’espèce. Par voie de conséquence les résultats obtenus lors de ces expériences ne sont pas totalement transposables aux humains. Nous proposons : -

La validation de méthodes substitutives accompagnée de subventions aux laboratoires de recherche médicale travaillant déjà sur ces méthodes, ce qui permettrait de rattraper le retard de la France dans ce domaine. On constate déjà que les tests effectués sur les cellules permettent de cibler et d’éliminer un grand nombre de substances chimiques toxiques et il est important de souligner que tous les types cellulaires de notre organisme peuvent être mis en culture (ex : le cancer débutant par un dérèglement cellulaire, on note tout l’intérêt qu’il y aurait dans ce cas à développer le financement de la recherche en biologie cellulaire et moléculaire humaine).

- Dans le cadre du projet REACH de l’Union Européenne, de ne pas re-tester en masse les produits chimiques sur les animaux, mais un soutien au programme de toxicologie scientifique (utilisation de cultures de cellules et technologie des puces à ADN) qui serait nettement plus fiable et moins coûteux.

- La création d’une banque de données internationale permettant à tout chercheur d’avoir connaissance des travaux déjà effectués et d’éviter toute répétition.

- Il faut une limitation très strict des tests sur les animaux aux seuls cas ou les autres méthodes s’avèrent totalement inappropriées et ou le bénéfice de ses tests soit véritablement jugé indispensable. Ces tests seraient autorisés uniquement suite à une validation par une commission éthique nationale.

 

Notez que cette version est abrégée, pour les autres propositions voir la version intégrale sur la toile.

 

Agriculture

A manger pour tous, sans endommager la nature, ni la santé et sans compromettre la liberté et la capacité des populations à se nourrir par elles-mêmes. Il faut assurer la sécurité, la salubrité et l’autonomie alimentaire pour tous et ceci durablement. Dans un premier temps, il faut subventionner largement l'agriculture biologique. Une agriculture respectueuse de l'environnement (agrobiologique, c.a.d. sans intrant chimique) et un élevage non intensif, tous deux, fortement subventionnés. L'agriculture biologique produit des aliments beaucoup plus riches en vitamines, en oligo-éléments et en sels minéraux que les aliments classiques. En France, l'agriculture biologique ne connaît pas de développement suffisant, de plus, nous importons jusqu'à 40 000 tonnes par an de produits biologiques pour satisfaire la demande intérieure, un comble, tandis que des régions agricoles entières sont mises en jachère. Il faut installer des espaces agricoles et d'élevages dans les zones urbaines périphériques. Rapprocher les jeunes citadins de la nature et du contact avec les animaux pour y réintroduire une relation avec la nature. Maintenir les jeunes près de la nature, en contact avec des animaux, les aidera à grandir équilibrés. Participation des associations aux décisions agricoles. Permettre la participation des associations de consommateurs, de défenseurs de l'environnement et d'acteurs du développement local à toutes les instances de décision agricole. Favoriser la relative autonomie alimentaire locale. Favoriser les exploitations agricoles diversifiées et de taille humaine, fabriquant des produits de qualité pour leur région. Arrêt de l'utilisation des pesticides. Supprimer les subventions à l'exportation agricole. Favoriser l'exode urbain et les éco-villages. Multiplier les conservatoires de semences des plantes naturelles. Stopper la recherche et la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). Interdire les OGM et le brevetage du vivant. Permettre aux plus démunis de se nourrir, de la façon la plus autonome possible. Relocaliser la production, la transformation et la distribution alimentaire. Engager la transition de l’agriculture chimique vers l’agroécologie, c’est à dire prendre en compte la globalité de la problématique écologique : eau, érosion, déforestation, biodiversité, etc. dans la pratique agricole. Réduire les GES / s’affranchir des énergies fossiles. Drastiquement diminuer les émissions liées à l’alimentation. Organiser une agriculture sans pétrole. Libérer les semences / Favoriser la biodiversité. Permettre la libre production, reproduction et dissémination des semences agricoles, présentes et anciennes, par les paysans.

 

Réorienter les subventions agricoles vers l’agroécologie (petites unités de production vivrière en polyculture et utilisant pas ou peu de produits phytosanitaires). Réorienter la fiscalité (polleur-payeur, taxer les produits qui viennent de loin et peuvent être produits sur place, l’eau d’irrigation, le fuel agricole, etc.). Inscrire dans la loi la possibilité pour les paysans de reproduire et d’échanger leurs semences librement. Interdire la spéculation sur les matières premières agricoles. Créer des cursus de formation à l’agroécologie dans tous les établissements d’enseignement agricole. Soustraire la gestion du foncier public et privé au seul pouvoir exécutif local et la confier à une structure indépendante ouverte à tout résident majeur du territoire concerné. Préempter les terres pour y réinstaller des agriculteurs locaux en agroécologie. Augmenter drastiquement la part de l’alimentation locale biologique dans la restauration collective. Créer des marchés de producteurs locaux et bio. Soutenir les filières de production, transformation, distribution locale en favorisant l’installation de TPE/PME dans ces secteurs ou en aidant au maintien de leur activité.

 

 

6 – Énergie & transports

 

Énergie

Inscrire dans la constitution le droit de tout citoyen à avoir accès à une source d'énergie sûre, respectueuse de l'environnement et à un prix acceptable, par la mise en oeuvre d'une politique basée sur le développement de la sobriété énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Créer une haute autorité indépendante de l'énergie, du climat et de l'environnement ayant pour mission d'aider les responsables politiques à préparer leurs décisions, d'en contrôler la mise en oeuvre et de sanctionner les manquements à l'application des mesures prises. Donner un caractère d'intérêt général au développement des énergies renouvelables (reconnu par la loi). Organiser la décentralisation de la production d'énergie et la gouvernance territoriale. Favoriser et encourager les petites productions locales d'énergie. Imposer aux collectivités de produire de l'énergie en priorité avec les ressources locales et renouvelables. Lancer un vaste programme de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation sur l'énergie et le climat. Pour financer la transition énergétique, instaurer un instrument fiscal unique sous forme d'une Contribution sur l'Énergie Primaire et les Externalités environnementales (CEPEx). Appliquer un principe général de progressivité du prix de l'énergie, de façon à dissuader les surconsommations inutiles tout en facilitant l'accès de tous à un minimum vital d'énergie. L’habitat et l’énergie L'accès à l'énergie pour tous avec la plus grande autonomie possible sans mettre en péril les équilibres naturels (température du globe, biodiversité, ressources naturelles) ni la santé humaine. De l'ébriété à la sobriété Chasse au gaspi : drastiquement économiser l'énergie partout où cela est possible à tous les étages et dans tous les domaines de la société. Rechercher la sobriété (heureuse) dans nos modes de vie : faire plus avec moins, évaluer nos besoins au plus juste en développant davantage notre intériorité et notre potentiel humain que notre capacité à produire et à consommer. Faire mieux avec moins Systématiquement rechercher la plus grande efficacité énergétique possible : conception des appareils, organisation et rationalisation des transports, des installations industrielles existantes, récupération de chaleur, de déchets, rénovation thermique des bâtiments, réduction de l'étalement urbain, revivification des espaces ruraux, développement des transports doux et collectifs, développement du fret, du transport fluvial, arrêt de l'obsolescence programmée. Développer les énergies renouvelables Développer le mix énergétique du futur en associant, en fonction de la potentialité des territoires, les meilleures options en terme de renouvelabilité et d'efficacité : biomasse, solaire, éolien, hydraulique, géothermique… Rechercher la complémentarité entre les différentes sources. Abandonner les énergies fossiles et fissiles Progressivement abandonner l'utilisation de l'énergie nucléaire (entre 2030 et 2035) et des énergies fossiles (2050) en les remplaçant par un mix d'énergies renouvelables et en accompagnant les changements structurels que cette transition énergétique occasionne. Relocaliser, autonomiser, décentraliser Redonner aux individus et aux territoires la plus grande autonomie possible dans leur capacité de produire de l'énergie et d'être parties prenantes de la gouvernance de leurs systèmes de production/distribution.

 

Généraliser le principe du bonus-malus à tous les biens d'équipement générant une consommation d'énergie récurrente pour leur utilisation. Mettre en place un programme de lutte contre la précarité énergétique visant à sortir les ménages de leur situation de dépendance par des actions préventives et éducatives financées par les recettes des mesures précédentes. Soutenir un vaste programme RRRRR (réduction, réutilisation, réparabilité, recyclabilité, relocalisation) dans le secteur industriel. Mettre en place une réglementation énergétique dans le bâtiment concernant avec la même rigueur et le même degré d'ambition la construction neuve et la rénovation des bâtiments existants. Lancer un vaste programme d'isolation de l'ensemble du parc immobilier. Faciliter les démarches citoyennes ou entrepreneuriales de type habitats groupés et écolieux (écoquartiers et écovillages) qui ont une grande efficacité énergétique en adaptant la législation. Réorienter les transports de la route au rail et aux cours d'eau. Actions des élus locaux Elaborer et mettre en place un plan de transition énergétique pour son territoire, en lien avec les autres collectivités, les entreprises et les citoyens. Appliquer la grille de sobriété, efficacité, renouvelables à toutes les activités de la collectivité et du territoire. Faciliter et soutenir les démarches type habitats groupés et écolieux sur son territoire. Participer à la création d'unités de production d'énergie renouvelable, autonomes et indépendantes. Afficher en mairie chaque année la consommation et la production d'énergie de la collectivité. Redéfinir les PLU pour diminuer les déplacements quotidiens (réorganisation géographique des activités, logements, écoles, services publics). Elaboration d'un plan de transport communal rationalisé. Lancer un vaste programme de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation sur l'énergie et le climat dans sa collectivité.

 

Transports

Le droit à la mobilité des personnes et la nécessité du transport de marchandises sont subordonnés au respect de l’environnement naturel et humain. Les transports contribuant fortement aux nombreuses pathologies liées à la pollution, nous proposons une politique volontariste de rééquilibrage des modes de transport en faveur du ferroviaire, du maritime et du fluvial, des transports collectifs et des modes doux (marche et vélo). Cette politique passe aussi par la lutte contre les déplacements et les transports inutiles. Il faut faire une remise en cause radicale des pratiques et modes de pensée du 20e siècle : la vitesse comme critère de modernité ou de liberté, l’accroissement des mobilités comme facteur de développement économique, la circulation intercontinentale des marchandises ou encore l’automobile individuelle comme symbole de la réussite sociale et du bonheur. Favoriser le train plutôt que la route Cette politique doit rétablir des conditions de concurrence équitables entre le rail et la route, qui ne paye qu’une partie de ses coûts externes sur l’environnement et qui a bénéficié dans les 40 dernières années d’un effort d’investissement sans précédent. La majorité des investissements doit donc se faire au profit du rail. Le chemin de fer doit constituer l’ossature de base du système des déplacements interurbains, en raison de ses qualités propres : sécurité, confort, faible consommation d’espace et d’énergie, pollution réduite. Pour autant, continuer à réaliser un réseau TGV au détriment du réseau actuel, en particulier le fret ferroviaire et le Train Express Régional, n’est plus souhaitable. La construction de nouvelles autoroutes ne se justifie plus qu’exceptionnellement. Le réseau routier doit continuer d’être modernisé pour améliorer la sécurité, mais aussi la qualité de vie des habitants de localités traversées. Enfin, la première alternative à la route existante, c’est la route intelligente, où des systèmes de régulation de vitesses et de trafic permettent d’éviter le "toujours plus de routes". L’urgence de la maîtrise du trafic aérien Le développement de la concurrence a eu comme conséquence une baisse des tarifs, rendant les vols intérieurs plus accessibles, et une offre surabondante, qui entraîne un accroissement des fréquences et une baisse du taux de remplissage. Il en résulte une augmentation du nombre de mouvements d’avions, source de bruit insupportable pour les riverains et d’une fuite en avant vers la création de nouvelles plates formes. La compétitivité de l’avion s’explique, entre autres, par la faible taxation du kérosène et l’exonération de TVA sur les vols internationaux : au contraire, le kérosène doit être taxé en proportion de ses émissions de gaz à effet de serre et le transport aérien assujetti à la TVA, comme les autres modes de transport. Relancer le transport fluvial sans travaux pharaoniques Le transport fluvial doit être promu, notamment par l’organisation de navettes régulières et la valorisation des ports. S’agissant de voies nouvelles, nous ne sommes favorables au projet particulier de Seine-Nord, proche des plaines de l’Europe du Nord, qu’à condition d’en limiter le gabarit à 3 000 tonnes, et de lancer des études préalables, prenant sérieusement en compte les alternatives ferroviaires et les impacts sur les ports. Redécouvrir nos façades maritimes Une partie importante du transport transcontinental se fait à partir des ports du nord de l’Europe. Les marchandises traversent donc souvent la France par camion pour les rejoindre. Pour minimiser ces flux, il est nécessaire de développer les ports de la façade atlantique et les voies ferrées qui les desservent pour le cabotage maritime. Nous proposons que les armateurs qui font construire des navires pour le cabotage reçoivent des aides financières, et que les politiques sociales soient harmonisées, a minima au niveau européen, afin d’éviter le dumping social.

 

En amont de toutes ces mesures techniques, nous affirmons la nécessité pour freiner et même, à terme, inverser la croissance désastreuse du trafic de marchandises, de substituer à l’idéologie du libre-échangisme sans frontières et sans contraintes une prise en considération prioritaire de critères écologiques et d’utilité sociale, et une volonté de relocalisation de l’activité économique. …

 

 

7 – Production & consommation

 

Crise sociale et crise écologique ont la même source : un mode de développement productiviste fondé sur le mythe de la croissance et de la recherche du profit à court terme. Parce que la planète et ses ressources ne sont pas illimitées, le système industriel doit être profondément réorganisé. Il faut une économie remise à sa place : au service de l'intérêt général, c'est à dire à la fois du bien-être, de l'autonomie et de la liberté des êtres humains et de la restauration des écosystèmes. La protection des ressources naturelles ne peut se réduire simplement à une gestion équitable des gisements, elle doit aussi se traduire par une véritable volonté d’économiser l’usage des ressources par l’ensemble des activités humaines. Cela ne peut pas non plus se résumer à réparer. Dépolluer l’eau, c’est-à-dire réparer, c’est répondre à un état de fait insupportable. Un véritable développement soutenable doit permettre de réduire au minimum les missions de restauration contrainte et artificielle des ressources. Les traditionnelles remises en cause du système industriel dominé par des questions de pollution et d’épuisement des ressources, si elles répondent à des urgences immédiates, ne suffisent plus. Au nom de l’efficacité et du productivisme, les cycles industriels sont fondés sur d’une part l’entrée de matières premières, et d’autre part la sortie d’un produit et de déchets. Combien de décharges encombrées de matériaux divers, alors même qu’ils auraient pu être utilisés comme ressources pour d’autres activités ?

 

Il faut développer des économies locales interconnectées qui fonctionnent comme des écosystèmes vivants et décentraliser le pouvoir économique. Il faut protéger et prendre soin des biens communs. Empêcher une appropriation commerciale des biens communs de l'humanité et rendre leur utilisation équitable, respectueuse de leur rythme de reconstitution et des grands équilibres naturels. Pour développer les entreprises et les activités du 21e siècle, il faut soutenir, créer et relier les activités utiles à nos sociétés sur les plans écologique, économique et social. A partir d'elles, construire les modèles économiques viables et innovants de demain.

 

Orienter massivement l'épargne vers les investissements nécessaires aux transformations sociétales (Réduction du gaspillage et de la dépendance énergétiques en particulier dans la construction/rénovation, Systèmes Locaux de Nourriture, médias locaux indépendants, économie circulaire, consommation collaborative, etc.). Pour préserver et permettre le renouvellement des biens communs de l'humanité (énergie, eau, terres, semences, etc.) tout en garantissant leur accessibilité par tous, les recenser puis interdire leur privatisation et la spéculation sur leur prix. Enfin, les gérer de façon à respecter leur rythme de reconstitution et éviter tout impact négatif des prélèvements opérés sur les grands équilibres naturels.

 

Dans le respect du principe de subsidiarité, confier cette mission, à chaque échelle de territoire (du local au mondial), aux parties prenantes réunies au sein d'un CESE (Conseil économique, social et environnemental). Pour financer les activités de préservation et de restauration de ces biens communs tout en décourageant celles qui aujourd'hui les détruisent, réintégrer - par une refonte de la fiscalité - les coûts environnementaux et sociaux dans le prix des produits et des services vendus, quelle que soit leur provenance géographique.

 

Pour anticiper, ajuster et réguler les activités marchandes, compléter le PIB par un/des indicateur/s rendant plus réellement compte de leur impact (positif ou négatif) sur la vie des humains et de la nature. (Genuine progress indicator/ Indicateur de Progrès Véritable, etc.). Il importe en effet de garder à l'esprit que, si l'économie permet la création de richesse, sa finalité ultime est de satisfaire les besoins vitaux de l'ensemble des humains tout en préservant les conditions de possibilité de la vie sur Terre.

 

Pour renforcer la résilience de l'activité économique locale face aux aléas du système monétaire, faire des monnaies citoyennes locales un outil à part entière de nos politiques publiques. Notamment, les accepter en paiement d'au moins une partie des impôts, taxes, cotisations et services des institutions, entreprises et collectivités publiques.

 

Pour localiser les échanges économiques vitaux dans nos territoires de vie, créer des monnaies citoyennes locales (Ex : Sol- Violette à Toulouse) et partager leur gouvernance, au sein d'un organisme paritaire composé des parties prenantes de l'économie locale (citoyens, organisations marchandes ou non, partenaires financiers et collectivités territoriales).

 

Pour renforcer la circulation des richesses réelles entre ces acteurs économiques locaux, intégrer dans la passation des marchés publics des critères sociaux et environnementaux ; les concéder prioritairement à des prestataires acceptant d'être rémunérés au moins pour partie en monnaie citoyenne locale.

 

Pour un développement durable et résilient de nos territoires de vie, donner la priorité aux politiques et aux actions qui les renforcent, telles que la production locale de nourriture saine, l'investissement massif dans la sobriété et l'efficacité énergétique, ou la production locale d'énergie renouvelable ; organiser la filière écoconstruction ; favoriser l'usage de transports « doux » et les activités économes en énergies fossiles ; investir dans l'économie de l'intelligence et les activités de restauration de la nature (sol, eau, biodiversité, etc) ; enfin, encourager l'investissement local, notamment en monnaie citoyenne, pour appuyer la création d'entreprises porteuses d'innovations favorisant une production soutenable sur chaque territoire.

 

Pour consolider la performance globale des entreprises du territoire (Triple bénéfice économique, social et environnemental), favoriser notamment par leur mise en réseau la coopération et la synergie avec d'autres acteurs du territoire. L’économie des ressources par un autre mode de consommation

 

Il doit être mis fin au "tout jetable" pour privilégier une stratégie de la durabilité, qui consiste à prolonger au maximum la durée de vie des produits, ce qui permet de réduire la vitesse des flux de ressources. Certes, après des décennies de conditionnement par le marketing consumériste, la notion de durabilité évoque des images d’objets vieux, tristes, démodés et dépassés technologiquement. À ces clichés s’ajoute une connotation misérabiliste d’usure et de récupération motivée par la pauvreté.

 

Pourtant la stratégie de durabilité ne demande pas de renoncer au confort, au progrès technique, ni même à la mode : elle les redéfinit.

 

Nos propositions : - Concevoir dès le départ les produits pour qu’ils durent longtemps, c’est-à-dire en particulier une conception modulaire, éventuellement multifonctionnelle, qui permet de ne changer que les éléments techniques obsolètes, ou le boîtier démodé, lui- même conçu comme recyclable. Plutôt que de jeter un appareillage complexe pour la panne anodine d’un seul composant. - L’entretien préventif, et non plus simplement de réparation, dont la logique actuelle est essentiellement dissuasive par les coûts et contraintes. L’entretien est au cœur de la philosophie de la durabilité. Il ne s’agit plus de privilégier l’achat (ou la vente) de " neuf " mais de " durable ". - L’utilisation en cascade où l’on réutilise des biens usagés, des matériaux pour des fonctions moins exigeantes. - La mise sur pied de " collectivité de revente " par les entreprises et les collectivités publiques, en particulier pour le matériel d’entreprise, trop souvent envoyé à la casse.

 

Agir de façon pertinente nécessite de connaître et de comprendre. La mise en place de moyens d’étude et d’analyse de bilan des ressources, des matières, mais aussi des surfaces agricoles, forestières et autres, utilisés pour répondre au besoin d’une ville, d’une région, d’un pays, est une urgence, afin de réorienter plus justement et plus écologiquement leurs usages.

 

À cet égard, le pouvoir des DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) doit être renforcé ; les différentes normes industrielles, respectées. La surface terrestre "utile" totale et ses ressources potentielles ne pourraient suffire à donner à l’ensemble des habitants actuels un mode de vie identique à celui du monde industriel. Cela conduit évidemment à remettre en cause le dogme central du productivisme, largement partagé à gauche (parfois sous couvert de généreuses intentions) comme à droite, et qui réduit étroitement la richesse à la seule augmentation de la production. Les systèmes productifs doivent être intégrés et adaptés à des territoires.

 

Pour la destruction ou le stockage, chaque traitement de déchets spéciaux est un cas spécifique qui doit faire appel à la moins nocive des procédures. Là encore la solution de fond, leur réduction massive si ce n’est leur suppression, passe par la reconstruction des procédés industriels sur d’autres bases. L’écologie pose en effet la question même de la pertinence sociale et écologique de telles ou telles productions et activités dévoreuses de matières premières et d’énergie. Cette stratégie de la "soutenabilité" comporte également des conséquences sur le plan de l’emploi, aussi bien par la nécessité de politique d’anticipation volontariste de reconversion, qu’en termes de niveau de qualification, de réduction des nuisances et donc d’amélioration des conditions de travail.

 

Contrôler la publicité

La publicité est omniprésente (dans les rues, à la télé, à la radio, au cinéma, dans les boîtes aux lettres, au café, sur les vêtements, à l’école, etc.). Nous subissons chacun près de 3 000 publicités par jour et, à moins de vivre sur une île déserte, il est impossible d’y échapper. Changer l’environnement, c’est aussi laisser place à l’imaginaire et sortir de la pensée unique du tout- consommation. L’affichage publicitaire a défiguré les abords des villes, et les villes elles-mêmes. C’est une forme de privatisation de l’espace public, au mépris des citoyens. La publicité n’est pas seulement une pollution visuelle et sonore, elle pousse à la consommation, au mépris des réalités humaines, écologiques, et sociales, et quels que soient les risques sur l’environnement et les répercussions sur la santé physique et mentale (nucléaire, automobile, etc.). La perpétuelle frustration qu’elle engendre met les personnes en situation de dépendance. Elle est la partie la plus visible et caricaturale de notre société consumériste.

Inutile, la publicité participe au gaspillage généralisé. C’est d’ailleurs un des facteurs de l’explosion des déchets car l’économie publicitaire est fondée sur le jetable, le suremballage et le gadget "communiquant". Elle pousse à créer sans cesse des produits et emballages nouveaux, complexes, dont l’élimination est sans cesse plus coûteuse et dangereuse pour l’environnement. A coups de milliards (le budget publicitaire de Nike est supérieur au PIB de certains pays), les entreprises diffusent leur propagande. La publicité envahit notre quotidien, faisant régner désinformation et mal-information des citoyens. Le système publicitaire détourne la liberté d’expression et d’information au profit de la seule communication commerciale. Paradoxe s’il en est : l’affichage libre est réprimé au nom de la protection de l’environnement, quand l’affichage publicitaire monnayé est une pollution acceptée par les pouvoirs publics. Nos propositions :

- une restriction de l’affichage publicitaire dans les espaces publics : instauration de quotas publicitaires par espace délimité (métro compris) ; pas de publicité aux alentours des écoles ; - la création d’une " pollutaxe ", sur le principe pollueur-payeur, pour la publicité affichée ;

une protection des monuments historiques et des jardins ; pas de publicité animée (écrans) ou sonore dans les espaces publics ; -

- la suppression de toute publicité commerciale sur les supports audiovisuels publics, l’encadrement réglementaire de la publicité pour l’audiovisuel privé ;

une attention portée au contenu publicitaire pour limiter ses effets destructeurs, anti-environnementaux et discriminants ;

interdiction des publicités destinées aux enfants ; - interdiction des publicités qui promeuvent des produits nuisibles à la santé et à l’environnement (comme la loi Evin pour l’alcool et le tabac) ;

- le contrôle de la publicité ne doit plus se baser sur la seule autodiscipline des annonceurs. Il faut redéfinir la composition du Bureau de Vérification de la Publicité : avec la présence de ministères concernés (santé, environnement, droits des femmes, etc.) et de représentants de l’Autorité contre les discriminations ; avec des subventions supplémentaires aux associations de consommateurs (meilleure garantie pour rétablir des informations plus justes) ;

- l’instauration d’un droit de réponse à la publicité : un principe selon lequel les particuliers ou associations (reconnues comme défenderesses d’un intérêt collectif) mis en cause par une publicité, pourraient faire un droit de réponse dans les mêmes conditions que la publicité et payé par l’annonceur ;

- la création d’espaces artistiques d’expression libre.

 

 

8 – Défense & affaires étrangères

 

Les attentats du 11-09-2001 puis les expéditions anglo-américaines, tant en Irak qu’en Afghanistan, ont accentué les interrogations quant aux mutations des logiques de guerre et de paix. Il importe d’autant plus de rappeler que la paix, la non- violence et le multilatéralisme doivent être au cœur des mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Il faut démilitariser le concept de défense par une éducation à la paix et à la non-violence. Dès l’école, l’histoire des prouesses guerrières nous a inculqué l’idée que seule la voie militaire permettrait les avancées de l’Histoire. La mobilisation, la motivation, la cohésion des sociétés, c’est-à-dire la résistance non-violente, sont passées sous silence. Il est temps de développer un service civil de paix afin d’agir en amont dans les secteurs où des situations de conflit se développent. La préparation à la défense civile d’un pays est une garantie sociale forte pour conserver des structures de démocratie et de justice à l’abri soit de coups d’État, soit d’agressions extérieures. La non-violence reste la démarche naturelle pour garantir la sécurité commune : les moyens mis en œuvre ne peuvent en effet être en contradiction avec le choix d’une société basée sur la justice et le droit. La non-violence est une dynamique de résolution des conflits qui n’envisage ni la suppression ni la destruction de l’autre, à qui on reconnaît le droit de continuer à vivre avec soi, après le conflit réglé. Cette dynamique implique des structures internationales (type OSCE et ONU) et la participation de citoyens à des missions de terrain.

 

Depuis ses débuts en 1957, l’Union européenne est un modèle de construction de la paix. Plutôt que de recourir encore à la force, les ennemis d’autrefois ont décidé de régler leurs éternels conflits par la voix du dialogue politique et de la coopération pacifique. A l’échelle européenne, un nouvel élan politique a créé en 1994 l’OSCE, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, accord signé par 52 chefs d’États, dont la Russie, le Canada et les USA. L’OSCE est établie comme instrument prioritaire pour « l’alerte précoce, la prévention de conflits et la gestion des crises » et a déjà pratiqué un travail de terrain dans plusieurs conflits en Europe (Tchétchénie, Albanie, Kosovo). Mais il faut reconnaître que son financement n’est pas à la hauteur du travail à accomplir. Actuellement son budget annuel est de 185 millions d’euros - à comparer au 1,3 milliard d’euros de l’OTAN.

 

Désarmer garantit la paix – refuser l’armement nucléaire.

Les armes génèrent des conflits, pas des solutions. Réduire les niveaux d’armement est une condition indispensable à la résolution pacifique des conflits. Nous soutenons toute mesure tendant au désarmement ainsi qu’au contrôle de la production et du commerce des armes : réduction des budgets militaires, reconversion des industries militaires, notamment dans le sens de la promotion de technologies de prévention des risques naturels, interdiction des mines anti-personnel, mais aussi codes de conduite bannissant les exportations d’armes vers des pays en conflit ou ne respectant pas les droits de l’homme.

 

Il faut envisager un abandon de la force nucléaire stratégique et cette question fondamentale doit faire l'objet d'un débat national puis être soumise à un référendum. Le contexte international actuel montre clairement l’inutilité d’un armement nucléaire pour régler les crises ouvertes ou larvées que sont les conflits régionaux. Les conflits, comme ceux qui ont eu lieu récemment, ne peuvent être empêchés par l’exercice de la menace nucléaire sur leurs auteurs. Le terrorisme international, lui non plus, ne peut pas être dissuadé par le chantage nucléaire. La défense de la démocratie, de la justice et de la paix peut-elle cohabiter avec la menace d’anéantissement de populations ? Nous constatons que la chute de régimes racistes ou totalitaires (Afrique du Sud, pays d’Europe de l’Est... ) n’a pas été due à la menace nucléaire. Or, des milliers d’armes nucléaires prennent encore l’humanité en otage, des essais en Inde et Pakistan se poursuivent, la Corée du Nord s’est retirée du Traité de non-prolifération (TNP) : le moment est venu pour la France de lancer un signal fort.

 

L’action en faveur de la paix et de la sécurité commune doit être au premier rang des préoccupations de nos politiques étrangères. Dans ce sens, nous sommes favorables à une réforme des organisations internationales pour en accroître la démocratie et l’efficacité : réforme de l’ONU par la revalorisation du rôle de l’Assemblée générale, la démocratisation et l’élargissement du Conseil de sécurité ; rôle accru dans la prévention des crises par la création d’une institution pour la prévention des conflits. L’action de protection des peuples en danger, le besoin d’assistance, doivent reposer sur le Droit International (Convention des droits Civils et Politiques, Convention pour la prévention des Génocides) et l’ONU. Application effective des articles de la Charte des Nations Unies instaurant une force de police internationale, intervenant préventivement dans une perspective d’interposition, de dissuasion et de médiation. Au moins 4 % du budget de la Défense sera consacré à la paix et à la résolution des conflits.

 

Si c’est le seul moyen de prévenir d’autres violations des droits de l’homme et d’autres souffrances, l’emploi de la force peut être justifié. Cette action devra s’opérer sous l’égide de l’ONU, qui peut déléguer à des organisations régionales la gestion de l’intervention (UE, OUA...).

Agir pour la réduction des armements : diminution des participations financières publiques aux sociétés d’armement (pays producteurs d’armes), mise en œuvre et financement des programmes sur l’interdiction des mines antipersonnel, lutte contre la contrebande d’armes légères, destruction des surplus dans les régions en conflit et réintégration des combattants démobilisés.

 

Lutter contre la prolifération nucléaire et le projet NMD (bouclier anti-missile) en se fixant comme objectif l’élimination des armes de destruction massive. Démantèlement des systèmes d’armes nucléaires, soumission de tous matériaux radioactifs à de stricts contrôles internationaux (instauration d’un registre international), reconnaissance par la Cour Internationale de Justice de l’illégalité de l’usage de ou de la menace par des armes nucléaires.

 

La société civile doit être impliquée dans la promotion de la paix et les questions de la paix et de la guerre ne sauraient se régler dans le strict cadre étatique. Nous proposons de former les jeunes - hommes et femmes - aux valeurs de la non-violence et de ses moyens d’action, en développant un service civil de paix. Nous dénonçons un manque clair de démocratie concernant la politique étrangère en général et les questions de paix et de guerre en particulier. Il faut mettre l’accent sur le caractère citoyen et la nécessité d’articuler l’action des élus et de l’exécutif avec celle de la société civile (principalement les ONG travaillant sur le droit humanitaire et de prévention de conflits) afin de construire une démocratie participative, et pas seulement "délégative".

 

Nous souhaitons que l’ensemble des organisations régionales, internationales (ONU, UE, CPI, OSCE, etc.) puissent œuvrer à de véritables réformes pour rendre efficace toute politique de prévention des conflits. Nous souhaitons, en même temps, la création d’une Cour internationale de prévention des conflits, que l’OSCE puisse être financée et améliorée pour devenir une référence en matière de gestion des conflits en Europe, et la création d’une institution pour la prévention des conflits. Une autre piste possible serait de créer une Agence pour la prévention des conflits (sans empiéter sur les missions propres à l’OSCE), qui pourrait nous permettre de relever la provocation, émise à l’article III-212, de la création d’une Agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaire, et ceci dans le cadre de la "politique étrangère et de sécurité commune".

 

Politique internationale

La France doit s'engager pour un monde plus pacifique et plus juste et doit agir pour des relations internationales plus solidaires. La France et l’Europe ne doivent pas être ni même apparaître associés à la politique agressive de domination des États-Unis. C’est essentiel vis-à-vis du reste du Monde et pour la défense d’une politique efficace de paix et de coopération. Nous refuserons en conséquence un lien transatlantique privilégié. Nous conduirons une politique étrangère qui fera de la France un acteur solidaire et pacifique dans le monde.

 

La France développera une culture de paix et soutiendra les programmes de paix. Nous prendrons des initiatives et les proposerons à nos partenaires européens afin de contribuer à changer profondément les relations internationales. Nous agirons pour en finir avec la “ Françafrique ” et les pratiques néo-coloniales.

 

La France cherchera à construire des alliances et des partenariats durables pour des coopérations d'intérêt commun favorisant réciproquement l'emploi et le développement dans toutes ses dimensions, pour des relations d'égalité et de respect mutuel bannissant les rapports de domination, pour la paix et pour les conditions d'une sécurité collective par le désarmement et le règlement politique des conflits.

 

Les orientations et les choix de politique étrangère de la France devront faire l'objet de débats publics. Le Parlement doit assumer un rôle de contrôle et de décision afin de mettre un terme aux pratiques obscures du “ domaine réservé ”. Avec l'Europe, elle doit combattre et faire reculer les règles et les politiques de libéralisation qui favorisent, dans la mondialisation capitaliste, la guerre économique, l'exacerbation des concurrences, les privatisations et les déréglementations. Elle doit contribuer à l'annulation des dettes des pays du Sud, à la mise en cause des plans d'ajustement structurels fondés sur les critères du néo-libéralisme, à la réalisation des objectifs du Millénaire adoptés par l'ensemble des Etats membres de l'ONU en 2000 pour faire face aux urgences sociales et aux besoins sociaux élémentaires. Elle doit proposer un rôle central de l'ONU dans la coordination et la gestion des secours d'urgence dans les cas de grandes catastrophes naturelles. Elle doit agir avec détermination pour la mise en oeuvre de politiques multilatérales de lutte contre la pauvreté, la sous-alimentation et les pandémies, pour le développement d'une agriculture adaptée aux besoins. Nous appuierons, y compris au sein des instances internationales, la restauration et le développement de véritables services publics dans les pays du Sud, afin de protéger leurs biens publics des privatisations accomplies depuis 20 ans au bénéfice d’intérêts économiques des pays développés. Nous augmenterons de manière importante l’Aide Publique au Développement (APD) en direction de ces pays, tout en rendant transparents les mécanismes d’une aide qui, aujourd’hui, ne profite que rarement aux peuples à qui elle est destinée : la politique de coopération et l’APD seront sous contrôle démocratique du Parlement.

 

La France veillera à la pérennité de l'ONU et à sa transformation, au respect des valeurs et des principes inscrits dans sa Charte, à l'exigence d'une réforme d'ensemble lui assurant une plus grande représentativité et une plus forte légitimité universelle (par exemple le renforcement des pouvoirs de l'assemblée générale, une réforme de la composition et des fonctions du conseil de sécurité, la fin du droit de veto des membres permanents), dans l'objectif de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, et les principes permettant que le droit international ne soit plus pris en otage par la mondialisation et la loi du plus fort.

 

La France proposera d'instaurer une hiérarchie des normes du droit international afin d'en supprimer les multiples dispositions contradictoires et de donner la prééminence aux normes et exigences sociales, sanitaires, environnementales et culturelles. Elle proposera de créer un instrument d'arbitrage indépendant chargé de les faire respecter. La France agira en faveur d’une refondation complète des institutions financières internationales, où tous les pays seront associés, pour que celles-ci soient dégagées du poids et des contraintes des marchés financiers, pour promouvoir un nouveau type de développement, et de nouveaux mécanismes de régulation financière mondiale. Actuellement, le FMI et la Banque Mondiale, institutions contrôlées par les pays les plus puissants et les plus riches, ne répondent qu’à une logique de gestion financière et de rentabilité des investissements des banques des pays développés, sans souci des droits humains et des conséquences sociales et environnementales, comme l’on démontré le gestion de la dette et l’imposition de plans d’ajustements structurels imposés aux pays les plus faibles. Les critères de prêts et les modes de décisions d’institutions financières internationales refondées devraient permettre de redéfinir de façon transparente des missions qui correspondent aux besoins réels du développement des pays concernés et permettre à ceux-ci de conserver pleinement la maîtrise de leur choix et de leurs ressources.

 

La France proposera une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce afin que, dans le cadre du système des Nations Unies, celle-ci régule effectivement le commerce mondial et cesse d'être un instrument de dérégulation, afin que soient contrôlées les activités des firmes transnationales et que soient respectés les droits des peuples. Ce qui implique une révision en profondeur des finalités de l'OMC et des accords existants, en particulier de l'AGCS, de l'accord sur l'agriculture, de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle, de l'accord sur les obstacles au commerce.

 

La France et ses partenaires de l'Union européenne pèseront pour que les pays qui cherchent à se libérer de la tutelle des institutions financières et des politiques néo-libérales, en Amérique latine, en Afrique, en Asie, soient largement soutenus sur le plan international et voient leur souveraineté confortée.

Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires qui permettent l'évasion de sommes colossales, la France agira avec détermination au niveau européen et international pour : 1 - établir la traçabilité des transactions financières et la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines ; 2 - lutter contre l'impunité en renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre Etats ; 3 - en favorisant un espace judiciaire européen doté d'un pôle financier ayant accès au secret bancaire. Pour une politique de défense au service de la sécurité pour la France, pour l’Europe et pour le Monde. La France, avec ses partenaires européens, sera porteuse de paix véritable, de justice sociale et de démocratie. Elle s’attachera à transformer la politique européenne de défense et à promouvoir une conception nouvelle de la sécurité, comme une question humaine basée sur la solidarité. Nous installerons les conditions d'une maîtrise et d'un contrôle public, démocratique et notamment parlementaire de la politique de défense et de sécurité.

Nous bannirons en particulier tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux, autoritaires et corrompus. La politique africaine de la France ne relèvera plus du “ domaine réservé ” du président de la République. Elle sera mise sous contrôle du Parlement. Les accords de défense seront remis à plat, ainsi que le maintien de bases permanentes de l’armée française.

Une réévaluation de certains choix sera menée : niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive vers une logique d'emploi, volonté de placer la défense de l’Europe sous l’égide de l’OTAN, privatisation des industries de défense qui, relevant de l’intérêt général, doivent être propriété publique.

 

La France combattra la construction d’une Europe fondée sur une volonté de domination internationale. L'Union européenne — en refusant tout alignement sur les Etats-Unis — doit jouer un rôle positif pour la paix dans le monde et pour coordonner des initiatives de sécurité collective.

 

La France agira pour la dissolution de l'OTAN, et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C'est la conception même de la sécurité internationale qu'il faut redéfinir dans un monde reconnu comme instable, imprévisible et dangereux, où les dépenses pour le surarmement ont dépassé les 1000 milliards de dollars par an. Nous agirons pour que la France s'oppose fermement à la militarisation en cours des relations internationales, à la logique de guerre et à la stratégie unilatérale américaine qui ne font qu'accentuer l'insécurité, la violence et le terrorisme.

Il faut penser et prévoir la sécurité autrement qu'en termes exclusivement militaires. La France, avec ses partenaires européens, prendra des initiatives pour contribuer à réduire fortement les risques et les facteurs d'insécurité, en particulier la pauvreté massive et le sous-développement, les conflits non résolus, les tensions et les crises exacerbées par les politiques de puissance, le non respect du droit et de la souveraineté des peuples.

C'est à la racine des insécurités qu'il faut s'attaquer. On ne peut, en effet, continuer, sans risques graves pour la stabilité du monde, à nourrir l'escalade des tensions et des crises par des logiques de force et des entreprises militaires qui ne font qu'augmenter l'insécurité globale.

 

La France sera la plus active, avec ses partenaires de l'Union, pour susciter un climat international de plus grande détente et confiance, et pour le désarmement. Elle cherchera à entraîner ses partenaires européens pour obtenir le respect du Traité de non- prolifération par tous et dans son intégralité, l'interdiction de la diffusion du nucléaire militaire et l'engagement d'un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé concernant tous les pays aujourd'hui détenteurs de l'arme nucléaire.

Il faut aller vers l'élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s’opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle refusera la banalisation de l’utilisation de l’arme nucléaire sous la forme de mini-bombes, prônée par les U.S.A comme armes de “ prévention ”, rompant même avec les philosophies antérieures de la dissuasion et les conventions internationales, notamment le TNP. Elle n’engagera aucun budget pour développer de nouvelles armes nucléaires, fermera le Centre d'essai des Landes et abandonnera notamment le projet de missile M 51.

 

Elle respectera et contribuera à faire respecter le traité d'interdiction générale des essais nucléaires.

 

Elle s'opposera à la militarisation de l'espace.

 

Elle contribuera activement à la réalisation au niveau de l'ONU d'un traité international sur le commerce des armes et l'élimination des trafics illicites. Elle instituera un contrôle parlementaire sur ses propres exportations d'armes. Elle interviendra en faveur de l'extension du champ d'application de la Convention d'Ottawa afin d'y inclure les bombes à sous-munitions et toutes autres sortes d'armes nouvelles qui, par leur pouvoir destructeur et leur mode de déclenchement s'apparentent aux mines antipersonnel.

 

Elle n'acceptera de contribuer à des opérations militaires extérieures, seule ou avec certains de ses partenaires européens, que sur un mandat explicite de l'ONU, pour des missions de prévention des conflits, de protection des populations civiles, de sécurisation de maintien de la paix, dans le cadre de processus politiques de règlement des crises conformes à la Charte des Nations Unies et à l'intérêt des peuples concernés.

 

Elle sera en permanence à l'initiative, y compris dans le cadre de l'Union européenne, pour la résolution politique négociée des conflits. Pour une contribution active de la France dans la résolution politique des conflits. La France refusera de contribuer à l'entreprise guerrière des Etats-Unis mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie hégémonique dite du Grand Moyen Orient. - En Irak et en Afghanistan, la France s'engagera pour le retrait des troupes américaines et celles de l'OTAN. Elle agira pour la redéfinition de politiques d'aide et de soutien sans ingérence à ces deux pays qui doivent pouvoir retrouver le chemin de la démocratie, de la sécurité, de la reconstruction et du développement en toute indépendance. - Au Proche-Orient, avec l'Union européenne, elle agira pour la fin de l'occupation et de la colonisation, pour la réalisation des droits nationaux du peuple palestinien, pour l'édification d'un Etat palestinien indépendant, à côté de l'Etat d'Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Afin d'aboutir à un règlement négocié garantissant une paix juste et durable et la garantie de la sécurité pour tous, la France prendra les initiatives nécessaires pour la convocation d'une Conférence internationale sous l'égide de l'ONU pour l'application de l'ensemble des résolutions des Nations Unies y compris celles concernant la question des réfugiés et de leur droit au retour. Dans l'immédiat, elle exigera la reprise des aides financières à l'Autorité palestinienne, le démantèlement du mur d'annexion, la fin des bouclages et la levée des barrages militaires.

 

En ce qui concerne le conflit sino-tibétain, il est plus que temps que la patrie des droits de l'homme reconnaisse le Tibet comme pays colonisé par la Chine, reconnaisse le gouvernement tibétain en exil et demande officiellement à la Chine d'accepter l'ouverture de négociations, sans conditions préalables, sur le futur statut du Tibet. En 1949, la Chine, en lançant son Armée de Libération Populaire, a enclenché un processus d'assimilation de cette ancienne civilisation. L'occupation du Tibet est un acte d'agression en violation du Droit international. Le Tibet, bien qu'en retard en termes de progrès matériel, menait une vie heureuse qui le satisfaisait. Son peuple était tourné vers le développement spirituel. De 1951 à 1978 plus de 1,2 million de tibétains a péri du fait de cette occupation. Un transfert de population chinoise intensive est en train d'assurer une "solution finale" au problème tibétain. L'occupant pratique depuis plus d’un demi-siècle l'emprisonnement politique, la torture, la destruction d'une culture, l'avortement forcé et la discrimination en matière d'éducation et de soins médicaux.

 

Aides et coopérations ciblées auprès des pays les plus pauvres.

Priorité au programme visant à la sécurité alimentaire. Stabilisation des marchés mondiaux des produits agricoles et des matières premières. Pour une véritable coopération visant l'autonomie alimentaire des populations. La coopération Nord-Sud est aujourd'hui négligée par l'Union européenne. Écrasés sous le poids de la dette et contraints à des politiques d'ajustement structurel par le FMI les pays du tiers-monde s'enfonce dans le sous développement. Il faut annuler les dettes des pays les plus pauvres (sauf si cela favorise des régimes dictatoriaux) qui les contraignent à une stratégie d'exportation qui pousse à la surexploitation accélérée des ressources naturelles. D'autre part, il faut réaffirmer les accords de Lomé (ces accords définissent des conditions d'accès privilégiés aux marchés européens pour les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique, anciennement colonisés par les États membres de l'Union, ainsi que des mécanismes de stabilisation des cours de leurs produits d'exportation. Cette convention se trouve mise à mal depuis que les pays européens ont ratifié les accords de Marrakech, créant l'OMC). Il faut aussi accroître l'aide aux ONGs, les mouvements en lutte pour l'émancipation humaine et pour le respect de l'environnement naturel. Privilégier les transferts de technologies "propres" et des modèles de développement les moins prédateurs possible pour l'environnement.

 

Moraliser la politique extérieure de la France.

Les gouvernements français, de droite ou de gauche, se précipitent chez les dictateurs du monde entier pour ouvrir à nos industriels quelques portes d'un vaste marché potentiel qui, s'ils aboutissent, seront payés par la COFACE ! Il faut démanteler tous les réseaux français, parallèles ou souterrains, de ventes d'armes, en commençant par les pays non démocratiques. Il convient de restaurer le débat parlementaire sur la politique étrangère et renégocier les accords de défense qui nous lient à certains pays africains en proposant une suppression progressive des contingents d'intervention. Il convient aussi qu'il y ait un strict contrôle parlementaire des exportations d'armes et un arrêt de la garantie COFACE. D'autre part, les États-Unis d'Amérique imposent leur modèle au reste du monde. Il faut rompre avec l'hégémonie américaine et contribuer à changer la donne en matière de paix et de sécurité sur le continent européen comme, à plus long terme, dans le monde. Il faut revoir les règles du jeu mondial pour fonder un nouveau contrat social universel. Démocratisation des instances internationales Rénovation de l'ONU par l'attribution de sièges permanents au Conseil de sécurité aux États les plus peuplés (Inde, Brésil, Japon...) et suppression du droit de veto des "superpuissances". Remplacement du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC par des organismes internationaux démocratiques chargés de mettre le commerce au service du développement "soutenable" et soumis aux directives politiques de l'Assemblée générale des Nations unies. Participation des ONGs aux institutions internationales. Contrôle parlementaire sur les politiques poursuivies en matière d'aide au développement en impliquant les acteurs sociaux concernés, associations et syndicats.

 

Privilégier l'aide et le commerce avec les démocraties naissantes. Soutenir les mouvements démocratiques dans les pays totalitaires. Élaboration d'un droit international des minorités. Devoir de soutien et de solidarité au bénéfice de populations victimes d'atteinte aux droits humains. Les politiques économiques actuelles promues par la banque mondiale et le FMI redistribuent les ressources des pauvres aux riches ! Le remboursement de la dette est une monumentale escroquerie et a eu comme conséquence le transfert de la richesse des pays pauvres vers les riches créanciers du nord. Les pays riches ont profité pendant des années des ressources naturelles du sud en les sous payant. Ils ont, de fait, contracté une dette écologique envers les pays du sud.

 

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